Qui doit assurer un local professionnel ?

Assurer un local professionnel est indispensable pour protéger l’activité, les biens et les personnes. Mais qui doit assurer un local professionnel ? Que vous soyez locataire ou copropriétaire, vous devez souscrire les assurances adaptées à votre local commercial. On vous explique.

Qui est responsable de l'assurance d'un local professionnel : propriétaire ou locataire ?

Exploiter un local commercial implique souvent de souscrire une assurance couvrant à la fois la responsabilité civile et les risques locatifs. Tout dépend du statut de l’occupant :

• Locataire : il doit souscrire un contrat d’assurance multirisque professionnelle incluant au minimum la garantie des risques locatifs (dégât des eaux, incendie, explosion).
• Copropriétaire (occupant ou non) : il doit légalement s’assurer pour sa responsabilité civile, comme l’exige l’article 9-1 de la Loi Alur.

💡 Pour faire simple : l’assurance local professionnel est indispensable pour le locataire et le copropriétaire d’un local commercial. En revanche, si vous êtes propriétaire d’un local en dehors d’une copropriété, vous n’êtes pas tenu de vous assurer.

Pourquoi assurer son local professionnel ?

Assurer son local commercial limite le risque financier et les recours éventuels de voisins ou de tiers en cas de sinistre. En fonction des garanties souscrites, cette assurance peut protéger votre bien contre :

• l’incendie, l’inondation ou les catastrophes naturelles ;
• le vol, le vandalisme et la détérioration du contenu ;
• les bris de portes, de fenêtres ou de vitrines ;
• la perte d’exploitation en cas d’arrêt d’activité ;
• les dommages causés aux bâtiments voisins ;
• les accidents pouvant toucher les visiteurs ou les clients ;
• les réclamations de voisins ou de tiers.

💡 Ne pas respecter l’obligation d’assurance pour un local commercial, c’est s’exposer à assumer seul l’ensemble des coûts liés à un sinistre, y compris le risque d’une détérioration complète du bâtiment et de ses murs.

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Quels types d'assurances sont nécessaires pour votre local professionnel ?

La responsabilité civile de l'entreprise

Cette assurance, qui doit être souscrite par l’entrepreneur ou le dirigeant de l’entreprise qui exerce dans le local professionnel, vous protège contre les dommages pouvant être causés à des tiers. Elle se compose de deux garanties distinctes :

• Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) : elle protège contre les erreurs ou dommages liés aux prestations fournies. Par exemple, un réparateur d'ordinateurs endommage un appareil lors de sa réparation.
• Responsabilité Civile Exploitation (RCE) : elle couvre les dommages causés à un tiers pendant l'exploitation de l'entreprise. Par exemple, un consultant renverse un café sur l’ordinateur de son client, ce qui le rend inutilisable.

L’assurance multirisque professionnelle

Cette couverture complète, qui doit être souscrite par le locataire ou le propriétaire exploitant du local, est similaire à l'assurance habitation, mais adaptée aux besoins des entreprises. La protection des locaux et des biens varie selon l'activité de l'entreprise.

Les garanties de base incluent :

• Garantie incendie : elle couvre les sinistres d'origine incendie dans les locaux ou sur le terrain.
• Garantie dégâts des eaux, neige, grêle, inondation, gel, catastrophe naturelle : elle prend en charge les sinistres causés par des événements climatiques.
• Garantie vol, cambriolage ou vandalisme : elle prend en charge le vol ou la dégradation des biens après effraction ou menace.
• Garantie dommages électriques : elle protège contre les surtensions, explosions ou incendies liés à des problèmes électriques.
• Honoraires d'expert : elle indemnise les frais d'expertise en cas de sinistre.
• Garantie bris de glace : souvent optionnelle, cette garantie protège les vitrages et vitrines contre les dommages, comme les chocs de véhicules.

En tant qu’entrepreneur, que vous soyez locataire ou propriétaire de votre local professionnel, vous devez veiller à une protection optimale. Il est possible d’ajouter des garanties spécifiques à votre contrat multirisque professionnel pour renforcer votre couverture :

• Garantie perte d'exploitation : indemnise la perte de chiffre d'affaires en cas d'arrêt d'activité suite à un sinistre, tel qu’un incendie.
• Garantie bris machine : couvre les dommages aux machines ou équipements spécifiques, incluant leur réparation ou remplacement.
• Rupture de la chaîne du froid : protège les établissements de restauration contre les pertes liées à la conservation des aliments.
• Perte de valeur du fonds de commerce : rembourse la dépréciation du fonds de commerce après un sinistre important.
• Vol d'espèces, de chèques ou de titres de paiement : prend en charge le vol des recettes journalières, que ce soit dans les locaux, en transport ou au domicile de l'exploitant ;
• Protection juridique professionnelle : assure un accompagnement et une défense en cas de litiges ou de procédures judiciaires.

L’assurance protection juridique

L’assurance protection juridique est une option appréciée par de nombreux professionnels dans leur contrat d’assurance. Elle couvre les frais de justice en cas de litige avec :

• Un client ;
• Un fournisseur ;
• Un salarié.

Elle offre aussi une assistance juridique lorsque nécessaire et prend en charge les coûts liés à un arbitrage ou une médiation. Cette assurance est particulièrement utile pour protéger votre local professionnel dans les situations suivantes :

• L’administration publique vous poursuit pour non-respect des règles de sécurité dans votre local ;
• Votre bailleur refuse de renouveler votre bail commercial ;
• Votre bailleur augmente de manière excessive votre loyer.

Pour choisir la bonne couverture pour votre local professionnel, commencez par identifier les garanties essentielles (responsabilité civile, incendie, dégâts des eaux, vol) en fonction des risques liés à votre activité. Comparez plusieurs devis pour obtenir votre assurance local commercial au meilleur prix, consultez un conseiller et échangez avec d’autres professionnels. Enfin, lisez attentivement votre contrat pour bien comprendre les garanties incluses, les exclusions et les modalités de remboursement. En suivant ces étapes, vous choisirez une assurance adaptée à votre local professionnel, protégeant efficacement votre activité contre divers risques.

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