La prévoyance des TNS

La prévoyance Orus s’adresse aux travailleurs non salariés (TNS), gérants majoritaires et mandataires sociaux, âgés de 18 à 66 ans, affiliés à un régime obligatoire français et à jour de leurs cotisations.

Pour en bénéficier, il faut simplement résider et être fiscalement domicilié en France (métropole, Corse ou DROM-COM), et ne pas être en arrêt de travail ni en situation d’aménagement de poste pour raison de santé au moment de la souscription.

⚠️ Certaines professions à risque ne sont pas éligibles à la prévision Orus, notamment celles liées à la sécurité, au transport, au sport professionnel ou aux activités extrêmes.

Chez Orus, votre contrat de prévoyance TNS inclut par défaut le socle décès et perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA). Vous pouvez ensuite le compléter selon vos besoins avec les garanties arrêt de travail (ITT) et invalidité permanente totale ou partielle (IPT/IPP), puis affiner votre couverture avec différentes options disponibles.

Parmi les options les plus utiles selon votre situation :

1. La rente pour vos enfants en cas de décès : une rente trimestrielle versée jusqu'à leurs 21 ans, ou 26 ans en cas de poursuite d'études.
2. Le capital doublé en cas d'accident : le capital décès est multiplié par deux si votre décès fait suite à un accident.
3. Le versement anticipé en cas de maladie grave : 50 % de votre capital décès versé dès le diagnostic (cancer, AVC, Parkinson, Alzheimer...).
4. Le rachat des limitations pour les affections dorsales et psychiques : suppression des restrictions d'indemnisation pour les affections du dos et le burn-out.

👋 Nos conseillers sont disponibles par téléphone, SMS ou email pour vous aider à composer votre contrat sur mesure.

Le dispositif Madelin permet aux TNS de déduire leurs cotisations de prévoyance de leur revenu imposable, dans certaines limites.

Il s'applique automatiquement si vous remplissez trois conditions :

1. Être imposé sur le revenu au titre des BIC, BNC ou de l'article 62 du CGI,
2. Être affilié à un régime obligatoire TNS (maladie et retraite),

1. Être à jour de vos cotisations sociales.

Les profils éligibles sont les suivants :

1. Les travailleurs non salariés : artisans, commerçants, professions libérales
2. Les entrepreneurs individuels et auto-entrepreneurs, sous conditions fiscales
3. Les gérants majoritaires de SARL ou d'EURL
4. Les conjoints collaborateurs affiliés

💡 Certains profils peuvent souscrire le contrat d'Orus sans bénéficier de l'avantage Madelin : c'est le cas des présidents de SAS ou SASU, et des gérants minoritaires ou égalitaires, qui relèvent du régime des assimilés salariés.

En tant qu'auto-entrepreneurs, vous êtes éligible Madelin sauf si vous avez opté pour le versement libératoire de l'impôt. Dans ce cas, votre impôt est prélevé directement sur votre chiffre d'affaires et vous n'avez pas de revenu imposable sur lequel déduire vos cotisations.

Non. En cas d'incapacité totale de travail ou d'invalidité permanente à partir de 66 %, vos cotisations sont automatiquement exonérées à partir du 91e jour d'arrêt.

Toutes vos garanties restent actives pendant toute la durée de l'exonération. Dès la reprise de votre activité, même en cas de reprise partielle du travail, les cotisations reprennent normalement.

💡 Aucune démarche n'est nécessaire de votre part : l'exonération est déclenchée automatiquement par Orus dès que les conditions sont remplies.

Oui. Les affections dorsales et les troubles psychiques, dont le burn-out, sont couverts par votre contrat Orus dans le cadre des garanties arrêt de travail (ITT) et invalidité (IPT/IPP). Des limitations s'appliquent par défaut :

1. Les pathologies dorsales sont indemnisées dans la limite de 365 jours,
2. Les affections psychiques uniquement en cas d'hospitalisation préalable d'au moins 15 jours.

Si vous souhaitez supprimer ces restrictions, l'option Ccouverture renforcée dos et troubles psychiques est disponible. Elle lève l'ensemble des limitations pour ces deux catégories d'affections : votre indemnisation s'applique alors sans condition de durée ni d'hospitalisation, exactement comme pour n'importe quelle autre maladie.

💡 Cette option est particulièrement recommandée si votre activité vous expose à une charge mentale élevée (consulting, développement, gestion de projet, direction d'équipe) ou à des contraintes physiques importantes (BTP, artisanat).

Non. Aucune visite médicale n'est requise pour souscrire. La souscription repose uniquement sur une déclaration de santé ou un questionnaire de santé à compléter en ligne au moment de votre adhésion.

💡 Répondez avec soin et exactitude à ce questionnaire : toute omission ou fausse déclaration peut entraîner une réduction ou un refus d'indemnisation au moment d'un sinistre.