Assurance décennale plombier

Le plombier doit à ses clients une garantie de bon fonctionnement sur les équipements qu'il a installés. Cette couverture, appelée garantie biennale, concerne, dans les 2 ans qui suivent la réception des travaux, le fonctionnement des éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage (tuyauteries, robinetterie…).

En tant que plombier, vous n’êtes pas obligé de souscrire une garantie de bon fonctionnement, mais compte tenu de la nature de votre activité, elle s'avère indispensable.

💡Le plombier est soumis, comme tout professionnel de la construction, à une obligation de garantie de parfait achèvement. Cette dernière lui impose de prendre en charge pendant un an à compter de la réception, tous les défauts et malfaçons constatés sur le bien, à l'exception de ceux qui sont dus à un mauvais entretien du maître d’ouvrage. Cette garantie due au maître d'ouvrage n'est pas assurable.

Votre entreprise doit absolument prendre une garantie décennale avant de commencer les travaux. Comme ça, vous serez couvert dès le premier jour du chantier et jusqu'à 10 ans après la fin des travaux.

Pour choisir la meilleure assurance décennale pour votre activité de plombier, nos conseillers Orus comparent les devis pour vous. Il suffit de faire un devis sur notre site en seulement 3 minutes et nous vous recontacterons quelques minutes plus tard. Vous pourrez lui envoyer vos devis et en discuter avec lui. Il vous aidera à trouver une assurance décennale moins chère.

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La réponse est non !

En règle générale, les activités de sous-traitance ne sont pas soumises à l'obligation d'assurance décennale. L'entrepreneur principal est responsable de la qualité des travaux envers le maître d'ouvrage qui les lui a confiés. Si certaines tâches sont confiées à des sous-traitants, ceux-ci sont sous la responsabilité et la surveillance de l'entrepreneur principal.

Si ce n’est pas obligatoire, pourquoi les sous-traitants assurent-ils quand même leurs chantiers ?

En cas de dommages affectant la construction ou la rénovation d'un bâtiment, c'est l'entrepreneur principal qui doit faire intervenir son assurance décennale. Le problème, c’est que si le constructeur est capable de prouver la faute de son sous-traitant, il peut se retourner contre lui. Pourquoi ? Parce que le sous-traitant à une obligation de résultat envers l'entreprise maître d'ouvrage et doit réaliser un ouvrage exempt de tout défaut.

Si le constructeur prouve sa responsabilité, et qu’il n’a pas d’assurance décennale, alors le prix de réparation et / ou d’indemnisation des travaux et des clients lui reviendra. En tant que sous-traitant couvert par une garantie décennale, c’est son assureur qui couvrira ces frais pouvant s’élever à plusieurs milliers voire centaines de milliers d’euros.

Voici la procédure à suivre si un ancien client vous signale des dommages sur un de vos travaux de plâtrerie dans les 10 ans après la fin du chantier :

• Si le client a souscrit une assurance dommages-ouvrage, vous n'avez rien à faire. Son assurance et la vôtre (décennale) se chargeront de tout pour lancer rapidement le processus d'indemnisation.
• Si le client n'a pas d'assurance dommages-ouvrage, il doit déclarer le sinistre et demander la réparation. De votre côté, vous avez 5 jours pour prévenir votre assureur par courrier recommandé avec accusé de réception. Votre assureur enverra un expert pour évaluer les dommages et le coût des réparations. Le client sera indemnisé et vous devrez probablement payer la franchise.

Si vous êtes assuré en décennale chez Orus et que le dommage est couvert, contactez-nous :

• Par email : sinistresconstruction@orus.eu
• Par téléphone : 01 89 71 72 86

Si à la fin des travaux de plomberie, un maître d’ouvrage, donc le propriétaire, trouve des défauts de construction, il peut se retourner contre l’artisan plombier, détenteur d’une assurance décennale. Autrement dit, vous. Or, le processus d’indemnisation de cette assurance décennale est souvent très long !

C’est là qu’intervient l’assurance dommages-ouvrage. Souscrite par le maître d’ouvrage/propriétaire, elle lui permet de recevoir rapidement une indemnisation pour les travaux de réparation couverts par la décennale du constructeur.

Le point positif, c’est qu’il n’a pas besoin d’attendre la décision de la justice concernant la responsabilité du constructeur. Le montant de l’indemnisation lui est versé par son assurance dommages-ouvrage, généralement sous 90 jours.

L’assureur du propriétaire pourra, ensuite, demander à l’assureur du constructeur de lui rembourser l’indemnisation avancée.