L'assurance décennale des plombiers

Il est obligatoire de souscrire une garantie décennale pour votre activité de plombier avant de commencer tout chantier. Cela vous permet d’être couvert dès le premier jour des travaux et pendant toute la durée de l’intervention. De plus, vous bénéficiez d’une protection jusqu’à 10 ans après la fin de vos travaux, en cas de sinistre lié à vos installations.

Que vous installiez des systèmes de chauffage, des canalisations ou des équipements sanitaires sur des ouvrages neufs ou existants, cette couverture est indispensable pour garantir votre responsabilité en cas de défaillance technique, comme une fuite d’eau ou un problème sur le système de chauffage.

💡 Souscrire tôt vous permet non seulement de respecter la législation, mais aussi de sécuriser votre activité et d’assurer la tranquillité de vos clients. Ne tardez pas à souscrire dès le début de votre activité de plombier ou avant de démarrer un nouveau projet.

Souscrire une assurance décennale pour plombier chez Orus est simple et rapide. Voici les étapes à suivre :

1. Obtenez un devis en ligne : remplissez notre formulaire pour obtenir un devis personnalisé. Indiquez quelques informations clés sur votre activité (chiffre d'affaires, domiciliation de l’entreprise, etc.). Prenez le temps de bien spécifier vos activités principales et secondaires (plomberie, chauffage, installations thermiques, etc.), afin que nous puissions vous proposer une couverture adaptée.
2. Complétez votre dossier : si le devis vous convient et que vous souhaitez souscrire votre décennale plombier chez Orus, nos conseillers vous guideront pour réunir les pièces justificatives nécessaires en fonction de votre profil (fiches de paie, factures, certificats de travail, etc.).
3. Validation du dossier : une fois votre dossier complet, notre équipe vérifie qu'il est conforme. Si tout est en ordre, vous pourrez signer votre contrat en ligne et effectuer le paiement pour recevoir votre attestation décennale.
4. Commencez à travailler en toute sérénité : dès que votre contrat est signé, vous serez couvert et pourrez démarrer vos chantiers en toute tranquillité.

👋 Chez Orus, nous simplifions la souscription pour que vous puissiez vous concentrer sur votre activité en toute sécurité. Pour toute question, notre équipe de conseillers est là pour vous accompagner à chaque étape.

Oui, il est tout à fait possible de souscrire une garantie décennale pour une double activité de plombier et chauffagiste. Chez Orus, nous proposons une assurance qui couvre l'ensemble de vos interventions dans les deux domaines, notamment :

• La réalisation d’installations d’eau froide et d’eau chaude sanitaires
• La réalisation des réseaux de canalisations de fluide basse pression ou de gaz
• La pose de colonnes sèches
• L’installation d’appareils de production d’eau chaude sanitaire, y compris par pose de capteurs solaires thermiques ou par système utilisant l’aérothermie (chauffe-eau thermodynamique)
• La réalisation de gouttières, descentes eaux pluviales, noues, chéneaux et de solins

💡 Si vous exercez une activité secondaire, telle que l'installation thermique de génie climatique, cela n'entraînera pas de coût supplémentaire. Vous pouvez ajouter jusqu’à 5 activités différentes à votre décennale plombier. Le montant de la prime est déterminé en fonction de l'activité la plus risquée, sans que les autres activités n'augmentent le tarif.

Le tarif de l'assurance décennale pour un plombier varie en fonction de plusieurs critères, parmi eux, on retrouve :

• Le chiffre d'affaires annuel de l'entreprise
• Le statut juridique de l'entreprise (auto-entrepreneur, société, etc.)
• L'expérience de l’artisan plombier (diplômes, certification Qualibat, etc.)
• La taille de l'entreprise (nombre de salariés)
• La localisation géographique
• Le passif de l'assuré (sinistres antérieurs)
• Le montant de la franchise
• Les options complémentaires choisies

Ces éléments nous permettent de calculer le niveau de risque lié à vos travaux de plomberie et ainsi déterminer le montant de votre prime.

👉 Prenons deux exemples concrets :

• Tom, plombier à Nice depuis 5 ans, génère un chiffre d’affaires de 80 000 € par an et possède la certification Qualibat. Son assurance décennale lui coûte 171 € par mois (soit 2052 € par an).
• Fabien, plombier à Paris avec 10 ans d’expérience, réalise un chiffre d’affaires de 200 000 € par an. Il est certifié Qualibat et n’a jamais enregistré de sinistre. Son assurance décennale s’élève à 306 € par mois (soit 3672 € par an).

La réponse est non : l’assurance décennale n’est pas légalement obligatoire pour les plombiers qui exercent en tant que sous-traitants. En effet, c’est l’entreprise principale qui est responsable de la qualité des travaux vis-à-vis du maître d'ouvrage (le client final). Si un sous-traitant intervient sur un chantier, sa responsabilité incombe à l’entreprise principale, qui veille à la conformité des travaux et à leur bonne exécution.

Pourquoi, alors, certains sous-traitants souscrivent-ils une assurance décennale ?

Bien que l'assurance décennale ne soit pas obligatoire pour les sous-traitants, elle est fortement recommandé. Voici pourquoi :

• Responsabilité contractuelle : en cas de dommages sur le chantier, si l’entreprise principale parvient à prouver votre faute en tant que sous-traitant, vous pourrez être tenu responsable.
• Protection financière : sans assurance décennale pour votre activité de plomberie, vous pourriez être contraint de payer de votre poche les frais de réparation ou les compensations dues au client final, ce qui peut mettre en péril la pérennité de votre activité.

💡 En résumé, même si la loi n’impose pas aux sous-traitants d’avoir une garantie décennale, elle représente une protection essentielle contre les risques financiers en cas de malfaçon ou de défaut de réalisation. Pour sécuriser vos chantiers et éviter les mauvaises surprises, souscrire à une assurance décennale est donc un choix judicieux.

Oui, l'assurance décennale est obligatoire pour les auto-entrepreneurs plombiers.

Même si vous exercez en tant qu'auto-entrepreneur, vous devez souscrire une assurance décennale auto-entrepreneur pour couvrir les risques liés à votre activité. Tout comme une société, vous êtes responsable des travaux que vous réalisez. Cette assurance protège votre travail et garantit vos installations de plomberie auprès de vos clients. Sans cette couverture, vous encourez des sanctions légales et devrez assumer vous-même les frais de réparation en cas de sinistre.

💡 Souscrire à une assurance décennale, même pour une petite entreprise, est donc essentiel pour exercer votre activité en toute sérénité.

Voici la procédure à suivre si un client vous signale des dommages sur vos travaux de plomberie dans les 10 ans qui suivent la réception du chantier :

• Si le client a souscrit une assurance dommages-ouvrage, vous n’avez rien à faire. Les deux assurances (celle du client et la vôtre) prendront en charge l’indemnisation et géreront le processus.
• Si le client n'a pas d'assurance dommages-ouvrage, il doit déclarer le sinistre et demander une réparation. De votre côté, vous avez 5 jours pour prévenir votre assureur par courrier recommandé avec accusé de réception. Un expert sera envoyé pour évaluer les dommages et le coût des réparations. Le client sera indemnisé et vous devrez probablement payer la franchise.

Si vous êtes assuré en décennale chez Orus et que le dommage est couvert, contactez-nous :

• Par email : sinistresconstruction@orus.eu
• Par téléphone : 01 89 71 72 86

À la fin des travaux de plomberie, si le maître d'ouvrage (le propriétaire) découvre des défauts de construction, il peut se retourner contre l’artisan plombier, détenteur d’une assurance décennale, c’est-à-dire vous. Cependant, le processus d’indemnisation via l’assurance décennale peut être assez long.

C'est là qu'intervient l'assurance dommages-ouvrage. Souscrite par le maître d'ouvrage (propriétaire), cette assurance lui permet de recevoir rapidement une indemnisation pour les réparations couvertes par votre assurance décennale.

L’avantage de l’assurance dommages-ouvrage est qu’elle permet au propriétaire de ne pas attendre le verdict d’un tribunal pour déterminer la responsabilité de l'artisan. L'indemnisation est généralement versée sous 90 jours.

Ensuite, l’assureur du propriétaire pourra se tourner vers l’assureur du constructeur pour récupérer les frais avancés.

La garantie biennale, également appelée garantie de bon fonctionnement des équipements, est une couverture qui oblige le plombier à garantir le bon fonctionnement des installations qu’il a mises en place. Elle s’applique pendant 2 ans à compter de la réception des travaux et concerne les éléments d’équipement pouvant être dissociés de l’ouvrage, comme les tuyauteries, la robinetterie, ainsi que d’autres installations similaires.

Cette garantie permet de protéger vos clients en cas de dysfonctionnement des équipements installés, ce qui contribue à renforcer leur confiance et leur satisfaction.

👋 Chez Orus, cette garantie est automatiquement incluse dans nos contrats d’assurance décennale pour plombiers, ce qui vous assure une couverture complète pour vos travaux.