L'assurance décennale des plombiers

Le plombier doit à ses clients une garantie de bon fonctionnement sur les équipements qu'il a installés. Cette couverture, appelée garantie biennale, concerne, dans les 2 ans qui suivent la réception des travaux, le fonctionnement des éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage (tuyauteries, robinetterie…).

En tant que plombier, vous n’êtes pas obligé de souscrire une garantie de bon fonctionnement, mais compte tenu de la nature de votre activité, elle s'avère indispensable.

💡Le plombier est soumis, comme tout professionnel de la construction, à une obligation de garantie de parfait achèvement. Cette dernière lui impose de prendre en charge pendant un an à compter de la réception, tous les défauts et malfaçons constatés sur le bien, à l'exception de ceux qui sont dus à un mauvais entretien du maître d’ouvrage. Cette garantie due au maître d'ouvrage n'est pas assurable.

Votre entreprise doit absolument prendre une garantie décennale avant de commencer les travaux. Comme ça, vous serez couvert dès le premier jour du chantier et jusqu'à 10 ans après la fin des travaux.

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La réponse est non !

En règle générale, les activités de sous-traitance ne sont pas soumises à l'obligation d'assurance décennale. L'entrepreneur principal est responsable de la qualité des travaux envers le maître d'ouvrage qui les lui a confiés. Si certaines tâches sont confiées à des sous-traitants, ceux-ci sont sous la responsabilité et la surveillance de l'entrepreneur principal.

Si ce n’est pas obligatoire, pourquoi les sous-traitants assurent-ils quand même leurs chantiers ?

En cas de dommages affectant la construction ou la rénovation d'un bâtiment, c'est l'entrepreneur principal qui doit faire intervenir son assurance décennale. Le problème, c’est que si le constructeur est capable de prouver la faute de son sous-traitant, il peut se retourner contre lui. Pourquoi ? Parce que le sous-traitant à une obligation de résultat envers l'entreprise maître d'ouvrage et doit réaliser un ouvrage exempt de tout défaut.

Si le constructeur prouve sa responsabilité, et qu’il n’a pas d’assurance décennale, alors le prix de réparation et / ou d’indemnisation des travaux et des clients lui reviendra. Avec une garantie décennale, c’est son assureur qui couvrira ces frais pouvant s’élever à plusieurs milliers voire centaines de milliers d’euros.