L'assurance décennale des plombiers

La garantie décennale Orus prend en charge le coût des travaux de réparation ou de remplacement lorsque la responsabilité de l'assuré est engagée sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil.

Pour un plombier-chauffagiste, sont couverts notamment :

• Les dommages affectant les installations d'eau froide et d'eau chaude sanitaire
• Les réseaux de canalisations de fluides basse pression
• Les installations de chauffage et de ventilation
• Les équipements indissociables de l'ouvrage (canalisations encastrées, systèmes de distribution intégrés)

💡La garantie court pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, y compris lorsque le plombier intervient en qualité de sous-traitant.

Plusieurs situations ne sont pas couvertes selon les conditions générales et la nomenclature d'activités Orus :

• Les dommages résultant de l'usure normale, d'un défaut d'entretien ou d'un usage anormal
• Les sinistres causés par une cause étrangère (incendie, inondation, accident), sauf si cet événement est lui-même la conséquence d'un sinistre couvert
• Les dommages issus d'une inobservation inexcusable des règles de l'art
• Les fautes intentionnelles de l'assuré
• Les désordres ayant fait l'objet de réserves lors de la réception des travaux
• Les travaux de géothermie
• Les installations solaires photovoltaïques
• Les réseaux de sprinklers
• Les systèmes de distribution de fluides médicaux ou spéciaux

Oui, l'assurance décennale plombier d’auto-entrepreneur est obligatoire, quelle que soit la forme juridique de votre entreprise.

Pour devenir plombier, quelle que soit la forme de l'entreprise que vous choisissez, vous êtes soumis à la loi Spinetta du 4 janvier 1978 qui impose à tout constructeur de souscrire une assurance décennale avant l'ouverture de tout chantier.

L'assurance auto-entrepreneur plombier couvre les travaux de plomberie sanitaire, les réseaux de canalisations et les installations de chauffage dès lors qu'ils relèvent de la responsabilité décennale.

💡 Ne pas la souscrire expose à 75 000 € et jusqu'à 6 mois de prison, en plus des frais de réparation à votre charge.

Ces deux garanties se déclenchent après la réception des travaux mais ne couvrent pas les mêmes éléments.

La garantie décennale couvre pendant 10 ans les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Pour un plombier, cela concerne par exemple une canalisation encastrée qui provoque des infiltrations structurelles.

La garantie biennale (ou garantie de bon fonctionnement) couvre pendant 2 ans les équipements dissociables de l'ouvrage, c'est-à-dire ceux qui peuvent être démontés sans abîmer le bâtiment. Pour un plombier, cela vise typiquement un robinet, un mitigeur ou un ballon d'eau chaude défectueux.

Oui, mais l’assurance décennale plombier et chauffagiste ne s'applique que si la fuite compromet la solidité de l'ouvrage ou le rend impropre à sa destination.

Une simple fuite sur un équipement dissociable (robinet, joint) relèvera plutôt de la garantie biennale ou de la responsabilité civile professionnelle. Vérifiez qu’elles sont bien incluses dans votre contrat d’assurance décennale

En revanche, si la fuite provient d'une canalisation encastrée dans la structure du bâtiment et génère des dommages importants (infiltrations, dégradation des murs porteurs), la décennale pourra s'appliquer.

Le prix de votre décennale plombier peut augmenter si vous exercez en plus des activités de chauffagiste. Mais cela dépend de votre assureur.

👋 Chez Orus, le tarif de votre prime d'assurance décennale est calculé au prorata du chiffre d'affaires de votre activité. Vous pouvez exercer jusqu'à 5 activités déclarées sans payer un tarif distinct pour chacune. Un plombier-chauffagiste ne paiera donc pas plus qu'un plombier exerçant une seule activité, à chiffre d'affaires équivalent.