L'assurance RC Pro des convoyeurs
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par mois
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Garanties essentielles
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Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile professionnelle (ou RC Pro) pour convoyeurs ?
La Responsabilité Civile Professionnelle, aussi connue sous le nom de RC Pro (ou RCP), protège les convoyeurs contre les dommages causés aux tiers dans le cadre de leur travail.
💡Pas besoin d’attendre de rencontrer un sinistre pour faire appel à votre RC Pro avec la Protection Juridique. Une garantie incluse dans la RC Pro Orus, que vous pouvez utiliser à tout moment pour être accompagné d’experts juridiques.
L‘assurance RC Professionnelle est-elle obligatoire pour les convoyeurs ?
Oui, en tant que convoyeur, vous avez l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro).
En France, cette assurance est obligatoire pour toutes les professions dites réglementées. On pense par exemple aux médecins, pharmaciens, avocats, architectes, etc. Sans attestation de responsabilité civile, ces professionnels ne pourraient tout simplement pas exercer leur activité.
Mais cette assurance est plus qu'une simple obligation, elle est essentielle pour vous protéger des risques liés à votre métier. La RC Pro couvre les dommages causés à autrui, que ce soit par vous-même, vos employés ou vos équipements.
Pour faire simple : sans la RC Pro, si vous blessez quelqu’un, sans le vouloir, dans l’exercice de vos fonctions, cette personne lésée peut vous demander des compensations. Vous devrez donc payer tous les frais de dédommagement vous-même. Avec une assurance RC Pro Orus, nous nous occuperons de ces coûts et vous de ce qui compte le plus : la pérennité de votre activité :)
Parce que chaque activité professionnelle est unique, vous pouvez ajuster les garanties de nos contrats d’assurance à vos besoins tout au long de l’année. Pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment : votre travail.
Que couvre l’assurance RC professionnelle pour convoyeurs ?
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle Orus dédiée aux convoyeurs couvre les risques réels liés à votre profession. Par exemple :
- Une perte de données : vous êtes convoyeurs de fonds et vous égarez les documents officiels de votre client lors de la livraison de marchandise. Il vous demande le remboursement de ces marchandises perdues.
- Un retard dans l'exécution des prestations : vous ne parvenez pas à livrer en temps et en heure votre marchandise, engendrant une perte financière à votre client. Il vous tient responsable de ce manque à gagner.
- Une dégradation de matériel : vous perdez ou brisez une partie de la marchandise qui vous a été confiée lors de la livraison. Le client vous demande une compensation financière.
- Un dommage corporel : vous blessez, sans le vouloir, un passant lors de la livraison de la marchandise.
- Une erreur d’inattention : vous livrez, malencontreusement, à la mauvaise personne la marchandise, entraînant pour le client une perte financière. Il se retourne contre vous.
💡 Chez Orus, la responsabilité civile professionnelle inclut la protection juridique, garantie la plus utilisée par nos assurés ! La raison ? La protection juridique (ou PJ) accompagne les convoyeurs chaque jour pour répondre précisément à toutes leurs questions juridiques. Nous vous suivons et vous accompagnons dès que vous en avez besoin, et ce, même en cas de litige !
Combien coûte une assurance RC Professionnelle pour convoyeur ?
Chez Orus, les tarifs les moins coûteux, pour des activités peu risquées et dont le chiffre d'affaires est peu élevé, commencent aux alentours de 13 € par mois.
💡En moyenne, pour protéger son activité professionnelle via une assurance responsabilité civile, un indépendant dépense autour de 250 € à 300 € par an.
Prenons l’exemple concret d’Emma : Emma est convoyeuse à Tours et fait un chiffre d'affaires de 35 000 €. Sa RC Pro Orus s’élève à 16,11 € par mois (TTC). Si elle décide d’ajouter l’option protection matériel, ce montant s’élève à 30,36 € par mois (TTC), soit 14,25 € en plus par mois (TTC).
13 €
par mois
Tableau de garanties
Perte des biens confiés
Nous vous couvrons si des biens ou des données électroniques qui vous sont confiés par un client sont perdus ou endommagés.
Manquements contractuels
Nous vous protégeons si vous ne remplissez pas vos obligations dans le cadre d’un contrat (non-respect du cahier des charges, retard de livraison, etc.).
Fautes ou négligences
Nous vous protégeons si vous commettez une erreur lors de l'exécution d'une mission, telle qu’une mauvaise appréciation des besoins ou des erreurs de configuration.
Propriété intellectuelle
Si vous portez atteinte à des droits de propriété intellectuelle, comme des droits d’auteur ou des marques, nous compensons les réclamations dont vous faites l’objet.
Restitution des honoraires
Si vous devez rembourser un client suite à une réclamation, nous prenons en charge ce remboursement.
Atteinte à votre réputation
Nous couvrons les frais d'un consultant en communication pour restaurer votre réputation si celle-ci est endommagée par une réclamation couverte.
Toutes nos assurances pour mieux vous protéger
Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.
Nous répondons à vos questions
Comment résilier mon ancien contrat d’assurance professionnelle ?
Chez Orus, avant de souscrire votre nouveau contrat d'assurance en ligne, nous vous proposerons de confier la résiliation de votre contrat actuel à nos conseillers.
Si vous acceptez, notre chargée des relations clients prendra contact avec vous pour s’occuper directement de la résiliation auprès de votre ancien assureur. Et voilà, plus besoin de vous en soucier ! :)
En combien de temps puis-je obtenir une attestation d’assurance ?
Immédiatement !
Une fois votre devis Orus validé et votre souscription finalisée, vous recevrez directement votre attestation d’assurance par mail. Vous pourrez également la retrouver dans votre espace personnel.
Comment est calculée la franchise d’une RC Pro ?
La franchise de l’assurance RC Pro correspond au montant qui reste à votre charge en cas de sinistre.
Chez Orus, le montant de la franchise est déterminé selon votre activité, mais il est également lié à votre chiffre d'affaires. De plus, le plafond de garantie joue un rôle important dans ce calcul.
👋 En général, les franchises des contrats de RC Pro d’Orus varient de 0 à 1 500 €.
Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile professionnelle ?
Pour faire simple, la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) vous protège contre les conséquences financières des dommages que vous pourriez causer à des tiers dans le cadre de votre activité.
👉 Par exemple : vous êtes restaurateur et, par mégarde, vous renversez du café brûlant sur un client. Grâce à votre RC Pro, votre assurance prendra en charge les frais liés à cet accident, comme les soins médicaux ou une éventuelle indemnisation. Cette protection est essentielle pour exercer votre métier en toute sérénité, même face à des imprévus.
C'est quoi exactement la protection juridique ?
La protection juridique est souvent proposée en option facultative des RC Pro pour faire diminuer son prix global. C’est pourtant une garantie essentielle. Elle vous permet de bénéficier tout au long de l’année de l’accompagnement d’experts juridiques qui sont à votre disposition pour toute question.
👉 Un exemple concret d’accompagnement quotidien :
Vous êtes photographe mais vous souhaitez également développer une activité de designer. Vous ne savez pas si c’est légalement possible. La garantie protection juridique vous permet d’être accompagné d’un expert pour choisir le bon statut et faire le meilleur choix administratif.
👉 Un exemple concret de litige :
Vous êtes Product Manager indépendant pour une application de jeux vidéo qui souhaite ouvrir le marché allemand. Vous devez gérer la traduction de tout le jeu en allemand. Suite à une erreur de votre part, le jeu est disponible en Tchèque, et le lancement du jeu en Allemagne est reporté. Votre client vous réclame de compenser financièrement les gains attendus suite au lancement. Respirez. La protection juridique met à votre disposition un expert qui vous accompagne à chaque étape de la procédure : amiable, judiciaire et jusqu’à règlement du litige.
Qu'est-ce qui est couvert par la RC Pro Convoyeur Orus ?
Chez Orus, la responsabilité civile professionnelle couvre les sinistres suivants :
- Les manquements contractuels
- La faute professionnelle ou négligence
- La faute intentionnelle ou dolosive des préposés
- La divulgation d’informations confidentielles
- Le dénigrement
- La diffamation
- L’atteinte à la vie privée
- La concurrence déloyale (parasitisme/utilisation frauduleuse)
- L’atteinte aux droits de propriété intellectuelle
- Les biens et documents confiés
- Les produits non conformes ou défectueux
- Atteinte à la réputation
- Remplacement d’un homme clé
- Contestation de créance
Voici deux exemples précis de prise en charge possible :
- Le convoyeur doit livrer un véhicule à 15 h 00. Le véhicule est livré à 19 h 00 car ce dernier a mal lu le contrat.
- Lors d’une transmission de documents officiels, le convoyeur a égaré les documents de son client.
Pour rappel, la RC Pro Orus n’indemnise pas :
- Les dommages causés ou subis par les véhicules objets de la prestation.
- Le versement d'une somme correspondant à la franchise du contrat garantissant les risques de circulation des véhicules convoyés.
Est-ce que la RC Pro Convoyeurs Orus couvre les accidents de circulation ?
La réponse est non !
La RC Pro Orus protège le chauffeur contre les dommages causés à autrui dans l’exercice de ses fonctions, que ce soit par erreur, négligence ou imprudence. Cela inclut les dommages corporels ou matériels infligés aux clients et les coûts financiers associés.
Cependant, la responsabilité civile professionnelle n'est pas une assurance auto. Elle ne couvre donc pas les risques liés à la conduite, comme les accidents de la route, les vols de véhicules, ou les dommages aux véhicules transportés.
Prenons un exemple concret : si un convoyeur, dont le véhicule a été endommagé par un bris de glace, en roulant durant son activité, la RC Pro Orus ne pourra pas le prendre en charge. Ce sera votre assurance auto qui pourra vous indemniser.
Est-ce que j'ai l'obligation de souscrire une assurance circulation en plus de la RC Pro Orus ?
La réponse est oui !
Pour rappel, tout véhicule à l'obligation d’être assuré au sens de l’article L.211.1 : “Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Pour l'application du présent article, on entend par "véhicule" tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée.”
Vous devez donc vous assurer auprès d’une compagnie qui pratique des opérations d’assurance contre les accidents de la circulation, ce qui n’est pas le cas d’Orus.
Nous sommes disponibles par téléphone, chat, SMS ou mail
du lundi au vendredi, de 09h à 19h depuis la France Métropolitaine.
En moyenne, nos équipes vous répondent en 3 minutes.
Anne
Service client
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Nos conseillers sont disponibles du lundi au vendredi de 9h à 19h.
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Pas de panique, nos experts sont disponibles quel que soit votre sinistre.