Assurance RC Pro
Service à la personne

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Assurance service à la personne

Qu’est-ce que l'assurance service à la personne ?

L’assurance service à la personne, aussi connue sous le nom de RC Pro (ou RCP) service à la personne, protège professionnels du service à la personne contre les dommages causés aux tiers dans le cadre de leur travail.

💡 Pas besoin d’attendre de rencontrer un sinistre pour faire appel à votre assurance service à la personne avec la Protection Juridique. Une garantie incluse dans la RC Pro Orus, que vous pouvez utiliser à tout moment pour être accompagné d’experts juridiques.

L'assurance service à la personne est-elle obligatoire ?

Non, l'assurance service à la personne n'est pas obligatoire pour les professionnels du service à la personne. En France, l'assurance RC Pro est uniquement obligatoire pour certaines professions réglementées. On pense en général aux médecins, aux avocats ou aux agences de voyages par exemple. Les risques sont nombreux, et pour exercer, ils doivent être assurés.

Si les professionnels du service à la personne ne sont donc pas obligés de s'assurer, pourquoi le font-ils ? Il existe 2 grandes raisons :

1️⃣ Pour protéger leur activité et leurs revenus. Si vous avez déjà un peu d'expérience, un accident avec un client est bien vite arrivé. Être bien assuré, c'est pouvoir vous concentrer sur votre travail, tout en sachant que vos revenus et clients sont protégés en cas d'imprévu.

2️⃣ Pour rassurer les clients. Ce sont souvent eux, les clients plus installés, ou les institutions, qui demandent à leurs collaborateurs d'être assurés en RC Pro. Pourquoi ? Tout simplement, pour être certains que tout le monde pourra être indemnisé en cas d'imprévus.

Toutes nos garanties
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Parce que chaque activité professionnelle est unique, vous pouvez ajuster les garanties de nos contrats d’assurance
à vos besoins tout au long de l’année. Pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment : votre travail.

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Assurance responsabilité civile professionnelle du service à la personne

Que couvre l'assurance service à la personne ?

La responsabilité civile professionnelle (ou RC Pro) est une assurance indispensable aux professionnels du service à la personne. Pour mieux comprendre comment elle s'applique, voici quelques exemples précis :

  • La divulgation d'informations confidentielles : en travaillant chez un client, vous révélez sans le vouloir des informations privées le concernant, portant atteinte à sa vie privée.
  • Un accident domestique : lors de votre prestation, un client trébuche sur un matériel que vous avez mal rangé, se blessant légèrement.
  • Une perte d'objets personnels : vous égarez des effets personnels appartenant à un client lors d'une intervention d'aide à domicile par exemple.
  • La diffamation involontaire : vous tenez sans intention des propos qui sont interprétés comme diffamatoires envers un client ou un proche.
  • Des dommages matériels accidentels : vous abîmez le sol d'un client lors d'une intervention.

Combien coûte l'assurance service à la personne ?

Les premiers prix d'une assurance service à la personne commencent à environ 130 € par an. Mais pour être bien protégés, les professionnels, indépendants, auto-entrepreneurs dépensent en moyenne 250 € à 300 € par an pour leur assurance.

💡 Prenons l'exemple de Katia, femme de ménage, vivant à Nice et qui génère environ 40 000 € de chiffre d'affaires. Son assurance service à la personne lui coûtera environ 150 € par an, soit 13 € par mois.

Si beaucoup d'éléments font varier le prix, le plus simple pour connaître le vôtre reste de faire un devis en ligne !

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Votre tarif dépend de :
Votre activité
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Les garanties du contrat
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Tableau de garanties

RC Pro - Générique - Atteinte à votre réputation - Hiscox RCP TECH and all RCP

Atteinte à votre réputation

Nous couvrons les frais d'un consultant en communication pour restaurer votre réputation si celle-ci est endommagée par une réclamation couverte.

Atteintes à la vie privée - HISCOX RCP TECH and all RCP

Atteintes à la vie privée

Nous vous protégeons contre les risques qui portent atteinte à votre vie privée. Il peut s’agir de la divulgation publique de votre nom et prénom, de votre image, ainsi que pour les sujets liés au droit à l’oubli.

Concurrence déloyale - HISCOX RCP TECH and all RCP

Concurrence déloyale

Vous êtes protégé si un concurrent fait preuve de pratiques déloyales pour vous dépasser comme en cas d’usurpation de dénomination sociale, de votre nom commercial, de votre enseigne, nom de domaine, charte graphique, etc. Pas de franchise pour les dommages corporels.

RC Pro - Générique - Contestation de créance - Hiscox RCP TECH and all RCP

Contestation de créance

Nous vous protégeons juridiquement si une procédure collective remet en cause un paiement reçu d'un client.

RC Pro - Générique - Remplacement homme clé - Hiscox RCP TECH and all RCP

Remplacement homme clé

Nous prenons en charge les frais de recrutement et de personnel pour remplacer un collaborateur clé en cas d’incapacité ou de décès.

Diffamation et dénigrement - HISCOX RCP TECH and all RCP

Diffamation et dénigrement

Vous êtes protégé en cas de poursuite d’un tiers qui vous attaquerait pour diffamation (vous portez atteinte à sa réputation) ou dénigrement (vous remettez publiquement en cause la qualité de ses produits ou services).

Toutes nos assurances pour mieux vous protéger

Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.

Nous répondons à vos questions

Comment résilier mon ancien contrat d’assurance professionnelle ?

Chez Orus, avant de souscrire votre nouveau contrat d'assurance en ligne, nous vous proposerons de confier la résiliation de votre contrat actuel à nos conseillers.

Si vous acceptez, notre chargée des relations clients prendra contact avec vous pour s’occuper directement de la résiliation auprès de votre ancien assureur. Et voilà, plus besoin de vous en soucier ! :)

En combien de temps puis-je obtenir une attestation d’assurance ?

Immédiatement !

Une fois votre devis Orus validé et votre souscription finalisée, vous recevrez directement votre attestation d’assurance par mail. Vous pourrez également la retrouver dans votre espace personnel.

Comment est calculée la franchise d’une RC Pro ?

La franchise de l’assurance RC Pro correspond au montant qui reste à votre charge en cas de sinistre.

Chez Orus, le montant de la franchise est déterminé selon votre activité, mais il est également lié à votre chiffre d'affaires. De plus, le plafond de garantie joue un rôle important dans ce calcul.

👋 En général, les franchises des contrats de RC Pro d’Orus varient de 0 à 1 500 €.

Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile professionnelle ?

Pour faire simple, la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) vous protège contre les conséquences financières des dommages que vous pourriez causer à des tiers dans le cadre de votre activité.

👉 Par exemple : vous êtes restaurateur et, par mégarde, vous renversez du café brûlant sur un client. Grâce à votre RC Pro, votre assurance prendra en charge les frais liés à cet accident, comme les soins médicaux ou une éventuelle indemnisation. Cette protection est essentielle pour exercer votre métier en toute sérénité, même face à des imprévus.

Quelles sont les activités incluses dans le service à la personne ?

Les activités du service à la personne se composent principalement en trois branches distinctes :

  • Les prestations familiales, incluant des services tels que la surveillance des enfants, l'aide aux devoirs, la résolution de problèmes informatiques, et bien d'autres.
  • Les interventions au quotidien, englobant des activités comme le nettoyage, le repassage, ou encore les menus travaux de bricolage.
  • Le soutien aux individus en situation de dépendance, qui peut se traduire par un accompagnement des personnes en situation de handicap, une aide à domicile par exemple, une aide à la mobilité pour les seniors, des soins, entre autres.

Dans les plus de 1 000 professions que nous assurons, voici quelques métiers du domaine du service à la personne :

  • L'entretien des espaces verts, à l'exclusion de la taille et de l'abattage d'arbres, et les opérations de terrassement
  • L'encadrement sportif et les activités de remise en forme, sans nécessiter de local dédié
  • La conception de menus et la réalisation de courses alimentaires
  • La consultation en Feng-Shui
  • Le home staging, sans inclure la vente de mobilier et la décoration
  • La mise à disposition de personnel
  • Le recrutement spécialisé
  • Le maintien de la propreté domestique et les différentes tâches ménagères

Pour trouver le vôtre, le plus simple reste de réaliser en 3 minutes un devis Orus :

C'est quoi exactement la protection juridique ?

La protection juridique est souvent proposée en option facultative des RC Pro pour faire diminuer son prix global. C’est pourtant une garantie essentielle. Elle vous permet de bénéficier tout au long de l’année de l’accompagnement d’experts juridiques qui sont à votre disposition pour toute question.

👉 Un exemple concret d’accompagnement quotidien :‍

Vous avez une activité de service à la personne mais vous souhaitez également développer une activité de garde d’enfants en parallèle. Vous ne savez pas si c’est légalement possible. La garantie protection juridique vous permet d’être accompagné d’un expert pour choisir le bon statut et faire le meilleur choix administratif.

👉Un exemple concret de litige :

Vous égarez des effets personnels appartenant à un client lors d'une intervention d'aide à domicile. Votre client vous réclame de compenser financièrement les gains attendus suite au lancement. Respirez. La protection juridique met à votre disposition un expert qui vous accompagne à chaque étape de la procédure : amiable, judiciaire et jusqu’à règlement du litige.

Pour aller plus loin, nos équipes répondent à vos questions juste ici : Qu’est-ce que l’assurance protection juridique ? Sur le blog Orus

Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile professionnelle service à la personne ?

Pour faire très simple : c'est une garantie qui vous protège en cas de dommages causés aux tiers.

Par exemple : vous avez une activité de service à la personne et en travaillant chez un client, vous révélez sans le vouloir des informations privées le concernant, portant atteinte à sa vie privée.

Si vous êtes couvert par une garantie responsabilité civile professionnelle, alors, votre assurance vous protège contre les conséquences financières de cet accident.

Pour savoir si elle est obligatoire, combien elle coûte et bien comprendre dans quelles situations elle vous protège, nous répondons à toutes vos questions juste ici : Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile ?

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