Assurance décennale
Professionnel du bâtiment

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L'assurances décennale obligatoire des ouvriers du bâtiment

Qu’est-ce que l’assurance décennale dans le bâtiment ?

L’assurance décennale est une garantie obligatoire pour tout professionnel du bâtiment, qui le couvre contre les dommages compromettant la solidité ou l'usage d'un ouvrage, pendant 10 ans après la réception des travaux.

Chez Orus, elle comprend :

  1. La Responsabilité Civile Décennale (RCD) couvre les dommages affectant la solidité ou l’usage de vos ouvrages pendant 10 ans.
  2. La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité.
  3. Le garantie biennale protège les équipements (chauffage, climatisation, etc.) pendant 2 ans.

L’assurance décennale est-elle obligatoire pour les entreprises du bâtiment ?

Oui, la décennale est une assurance obligatoire pour toutes les entreprises du bâtiment.

En tant que professionnel dans le BTP, vous êtes responsable de vos travaux pendant 10 ans. Pour vous protéger, l’article L241-1 du Code des assurances impose une assurance pour couvrir les dégâts éventuels.

Elle concerne tous ceux qui :

  1. Construisent ou rénovent des bâtiments,
  2. Fabriquent, posent ou installent des éléments d’ouvrage.
💡 Exercer sans assurance décennale dans le bâtiment vous expose à 75 000 € d’amende et jusqu’à 6 mois de prison.
L'assurance RC Decennale du bâtiment

L'assurance décennale vous couvre avant, pendant et après vos chantiers

Si elle est obligatoire, c’est parce que les métiers du BTP et de la construction sont très risqués. Avec la décennale, vous êtes protégé tout au long de votre activité.

Parce que chaque activité professionnelle est unique, vous pouvez ajuster les garanties de nos contrats d’assurance
à vos besoins tout au long de l’année. Pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment : votre travail.

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Assurance décennale bâtiment

Que prend en charge l’assurance décennale bâtiment ?

La garantie décennale du bâtiment couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou en empêchent l’usage normal. Voici quelques exemples concrets :

  1. Fissures majeures dans les murs porteurs, fondations défectueuses, affaissements, déformations
  2. Infiltrations d’eau importantes, fuites de toit, défauts d’étanchéité
  3. Problèmes d’isolation thermique ou acoustique, fissures en façade
  4. Défaillances des systèmes de chauffage, plomberie, ventilation
  5. Escaliers dangereux, balcons ou garde-corps instables
💡 L’assurance  RC décennale du bâtiment ne couvre pas uniquement les dommages post-livraison : elle prend aussi en charge les préjudices causés à des tiers (clients, ouvriers, prestataires, etc.) avant et pendant les travaux.

Combien coûte une assurance décennale dans le secteur du bâtiment ?

Le prix d’une assurance décennale varie en fontction de :

  1. votre activité : vous pouvez couvrir jusqu’à 5 activités pour le prix d’une assurance décennale multiservices bâtiment
  2. le nombre de salariés : l’assurance décennale couvre tous vos employés
  3. votre chiffre d’affaires : il sert de base de calcul pour adapter votre cotisation au volume réel de votre activité.

👉 Prenons deux exemples : une décennale pour un peintre démarre autour de 73€ par mois, tandis que  l’assurance décennale d’un maçon est à 162 € par mois.

💡 Ne privilégiez pas un tarif bas au détriment de la qualité des garanties. Dans le secteur du bâtiment, un incident peut survenir à tout moment : mieux vaut être bien couvert.
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Votre tarif dépend de :
Votre activité exacte
Votre chiffre d'affaires
Votre expérience et vos qualifications
Votre historique d'assurance
Le montant de la franchise choisie

Tableau de garanties

RC décennale obligatoire

Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non.

RC décennale sous-traitance

Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non en tant que sous-traitant.

RC décennale non obligatoire

Dommages pour les ouvrages liés aux travaux publics.

RC Professionnelle pendant et après les travaux

Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers pendant ou du fait des travaux.

Bon fonctionnement de l’équipement

Prise en charge des coûts de réparation ou de remplacement des éléments d’équipement dissociables.

Assistance juridique et recouvrement

Conseil juridique gratuit et de qualité 7/24 et service de recouvrement de factures impayées.

Toutes nos assurances pour mieux vous protéger

Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.

Nous répondons à vos questions

Quels sont les métiers du bâtiment qui peuvent s’assurer avec une décennale chez Orus ?

Y a-t-il des ouvrages complètement exclus de l'assurance décennale bâtiment ?

Oui, certains travaux ne sont pas couverts par votre garantie décennale, en voici quelques exemples :

  • Les travaux de décoration pure (pose de papier peint, peinture décorative sans impact technique, etc.)
  • Les aménagements extérieurs non solidaires du bâti (clôtures légères, etc.)
  • Les constructions provisoires ou démontables (cabanon de jardins en kit, etc.)
💡Chaque cas peut varier : il est essentiel de bien vérifier les exclusions de votre contrat pour connaître les limites de couverture.

Comment activer la garantie décennale bâtiment ?

Si un sinistre survient sur un chantier datant de moins de 10 ans, la procédure dépend de la situation du propriétaire (maître d'ouvrage).

👉 Le propriétaire a une assurance dommages-ouvrage :

Votre assurance et la sienne interagissent directement. Vous n'avez pas de démarche supplémentaire à effectuer.

👉 Le propriétaire n'a pas d'assurance dommages-ouvrage :

Votre client vous contacte directement pour obtenir la prise en charge des réparations. Voici alors les étapes à suivre :

  1. Prévenez votre assureur dans les 5 jours suivant la réception de cet avis.
  2. L'assureur mandate un expert pour constater les dommages et en évaluer le coût.
  3. Le propriétaire est remboursé du montant des réparations.
  4. Vous réglez la franchise correspondante.

Comment choisir une assurance décennale adaptée à votre entreprise du bâtiment ?

Pour choisir une assurance décennale adaptée à votre entreprise du bâtiment, voici les éléments à prendre en compte :

  • Votre corps de métier : chaque activité (maçon, peintre, électricien, etc.) présente des risques spécifiques. L’assurance doit couvrir précisément votre champ d’intervention.
  • Votre chiffre d’affaires : il va directement impacter le prix de votre assurance.
  • Votre historique (sinistres, antécédents d’assurance) : les assureurs évaluent votre profil de risque.
  • Les garanties incluses : vérifiez ce qui est réellement couvert, les franchises, et les exclusions.
  • La réputation de l’assureur : optez pour un acteur fiable, réactif en cas de sinistre.

💡 Un comparateur d’assurance décennale bâtiment vous permet d’identifier rapidement l’offre la plus adaptée à votre activité, à votre budget et à votre niveau de risque.

👋 Chez Orus, nos conseillers vous orientent vers l’offre la plus adaptée à votre entreprise du bâtiment.

Je suis sous-traitant dans le bâtiment, dois-je obligatoirement souscrire une assurance décennale ?

En tant que sous-traitant, vous n'avez pas de lien contractuel direct avec le maître d'ouvrage. La loi ne vous impose donc pas de souscrire une assurance décennale.

Cependant, cela ne vous exonère pas de toute responsabilité. Deux situations peuvent vous exposer :

  • Le donneur d'ordre (l'entreprise principale) ou son assureur peut exiger que vous soyez assuré avant de vous confier des travaux.
  • En cas de sinistre, votre responsabilité contractuelle peut être recherchée par le donneur d'ordre si les dommages sont imputables à vos interventions.

⚠️ Sans assurance décennale, vous devrez faire face aux frais de réparation sur vos fonds propres. Dans le bâtiment, ces coûts peuvent rapidement atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros.

💡 En pratique, souscrire une assurance décennale reste donc fortement recommandé. C'est une garantie de sérieux vis-à-vis de vos donneurs d'ordre, et une protection indispensable si un litige survient sur l'un de vos chantiers.

Quel est le prix d’une assurance décennale multiservice dans le bâtiment ?

Chez Orus, exercer plusieurs activités n'entraîne pas de coût supplémentaire. Vous pouvez couvrir jusqu'à 5 activités dans un seul contrat.

Le tarif est calculé en fonction de chaque activité déclarée, au prorata de la part qu'elle représente dans votre chiffre d'affaires.

👉 Prenons un exemple concret :

Vous êtes maçon et vous faites également de la peinture. Votre chiffre d'affaires annuel est de 100 000 €, réparti ainsi :

  • 80 000 € en maçonnerie (activité la plus risquée)
  • 20 000 € en peinture

Votre prime sera calculée à 80 % sur le tarif maçonnerie et à 20 % sur le tarif peinture. Vous bénéficiez ainsi d'une cotisation ajustée au plus juste, sans payer pour des risques que vous ne prenez pas.

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