Assurance décennale peinture en bâtiment

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Assurance décennale peinture

Quelle assurance pour un peintre en bâtiment ?

Un peintre en bâtiment doit souscrire à plusieurs assurances pour sécuriser son activité et protéger ses clients. Chez Orus, nous proposons une couverture complète comprenant :

  1. Responsabilité Civile Décennale (RCD) : obligatoire, elle couvre les dommages pouvant survenir jusqu'à 10 ans après la livraison de vos travaux de peinture.
  2. Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : elle vous protège contre les dommages que vous pourriez causer à un tiers au cours de votre activité.
  3. Garantie équipement : cette garantie couvre le matériel que vous avez installé sur vos chantiers, pendant 2 ans.
💡 Notre assurance dédiée aux peintres en bâtiment vous protège tout au long de votre activité. Avant, pendant, et après vos chantiers.

L'assurance décennale pour un peintre : est-ce obligatoire ?

Oui, l'assurance décennale est obligatoire pour un peintre dès lors que ses travaux peuvent engager sa responsabilité décennale (article 1792 du Code Civil). Cela concerne notamment les interventions ayant un impact sur la structure du bâtiment, telles que :

  1. L’application d’un revêtement extérieur pour imperméabiliser
  2. La mise en place de revêtements pour l’isolation thermique ou acoustique
  3. L’application d’une peinture anti-corrosion
💡 En cas de non-respect de cette obligation, vous risquez des sanctions sévères, pouvant aller jusqu'à 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement.
Toutes nos garanties
L'assurance Décennale des peintres en bâtiment

L'assurance décennale vous couvre avant, pendant et après vos chantiers

Si elle est obligatoire, c’est parce que les métiers du BTP et de la construction sont très risqués. Avec la décennale, vous êtes protégé tout au long de votre activité.

Parce que chaque activité professionnelle est unique, vous pouvez ajuster les garanties de nos contrats d’assurance
à vos besoins tout au long de l’année. Pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment : votre travail.

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L'assurances décennale des peintres

Que couvre l’assurance décennale d'un peintre en bâtiment ?

Pour qu’un sinistre soit pris en charge par l’assurance décennale, les dommages causés par vos travaux de peinture doivent compromettre la solidité du bâtiment ou le rendre impropre à son usage, par exemple en le rendant inhabitable.

Voici quelques exemples de sinistres qui pourraient être pris en charge par l'assurance décennale en peinture d'Orus :

  1. Un vice d’étanchéité sur une peinture extérieure
  2. Une infiltration d’eau à cause d’une erreur de pose d’un revêtement thermique
  3. Une application défectueuse de revêtements plastiques médicaux
  4. Une malfaçon sur une peinture anticorrosion

Combien coûte une assurance décennale pour un peintre en bâtiment ?

Le prix d’une assurance décennale pour un peintre en bâtiment commence à partir de 60 €.

Ce montant peut varier selon plusieurs critères : votre expérience, votre localisation, et votre historique de sinistres.

💡 Vous êtes auto-entrepreneur ? Les tarifs pour l'assurance d'un peintre en auto-entreprise sont généralement plus avantageux que ceux d'une société traditionnelle, en raison de la limite de chiffre d'affaires qui s’applique.
À partir de

60 €

par mois

Votre tarif dépend de :
Votre activité exacte
Votre chiffre d'affaires
Votre expérience et vos qualifications
Votre historique d'assurance
Le montant de la franchise choisie

Tableau de garanties

RC Décennale obligatoire

Réparation des ouvrages que vous avez réalisés, en cas de dommages graves affectant leur solidité ou leur usage.

RC Décennale pour les sous-traitants

Réparation des ouvrages auxquels vous avez contribué en tant que sous-traitant, en cas de dommages affectant leur solidité ou leur usage.

RC Décennale non obligatoire

Réparation des ouvrages liés aux travaux publics auxquels vous avez contribué, en cas de dommages affectant leur solidité.

Bon fonctionnement de l’équipement

Prise en charge des coûts de réparation ou de remplacement des éléments d’équipement dissociables.

RC Professionnelle pendant et après les travaux

Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers pendant ou du fait des travaux.

Toutes nos assurances pour mieux vous protéger

Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.

Nous répondons à vos questions

Un auto-entrepreneur peintre en bâtiment doit-il souscrire une assurance décennale ?

Oui, quelle que soit la structure sous laquelle vous exercez votre activité (auto-entrepreneur, entreprise individuelle, société, etc.), l'assurance décennale est obligatoire dès lors que vos travaux de peinture peuvent engager votre responsabilité décennale.

💡 Même si, en tant qu'auto-entrepreneur, vous bénéficiez d'un chiffre d'affaires plafonné, cette assurance reste indispensable pour protéger vos clients et vous-même en cas de sinistre survenant dans les 10 ans suivant la fin de vos chantiers.

Quelles autres assurances souscrire pour un peintre en bâtiment ?

En tant qu'indépendant dans le secteur de la peinture en bâtiment, votre santé est un bien précieux. En cas de problème de santé, si vous n'êtes plus en capacité de travailler, vous ne percevrez plus aucun revenu. Pour vous protéger, deux assurances sont indispensables :

  • La prévoyance TNS : elle vous garantit un revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail due à une maladie ou un accident, vous offrant ainsi une stabilité financière pendant les périodes difficiles.
  • La mutuelle santé TNS : elle vient compléter les remboursements de la Sécurité sociale pour vos soins médicaux, vous aidant à mieux couvrir vos frais de santé et à préserver votre condition physique pour continuer à travailler.
💡 Ces assurances sont cruciales pour sécuriser votre activité et protéger votre avenir en cas de problèmes de santé.

L’assurance décennale est-elle obligatoire en cas de sous-traitance ?

La réponse est non ! L’assurance décennale n'est pas obligatoire pour les sous-traitants.

Cependant, elle est très fortement recommandée. En cas de sinistre, même si vous n'êtes pas directement tenu responsable, l'entreprise qui vous a sous-traité les travaux peut se retourner contre vous pour couvrir les réparations liées aux dommages. Sans assurance décennale, vous devrez assumer financièrement les réparations, ce qui peut mettre en péril votre activité.

En résumé, bien que la loi n’impose pas l’assurance décennale aux sous-traitants, elle constitue une protection essentielle pour éviter de lourdes conséquences financières.

💡 En cas de dommages survenant après la réception des travaux, l’assurance décennale couvre les coûts de réparation, y compris les frais liés à la démolition, au déblaiement, à la dépose ou au démontage nécessaires.

Comment choisir son assurance responsabilité décennale ?

Pour choisir l'assurance responsabilité décennale qui vous correspond, suivez ces étapes :

  1. Comparez les garanties : assurez-vous que les différents contrats que vous regardez proposent des couvertures similaires. Vérifiez attentivement les garanties et services inclus dans chaque offre.
  2. Analysez les prix : comparez les devis, mais méfiez-vous des frais cachés. Soyez attentif aux frais de dossier, au primo comptant et aux conditions de renouvellement qui peuvent impacter le coût total.
  3. Évaluez la réputation : consultez les avis en ligne, notamment sur des plateformes comme Trustpilot. Prêtez une attention particulière aux commentaires négatifs pour repérer d'éventuels problèmes récurrents. Chez Orus, nous sommes fiers d'être l'assurance professionnelle préférée des Français, avec une note moyenne de 4,9/5 sur Trustpilot.
  4. Considérez le service client : un bon accompagnement est essentiel. Privilégiez les assureurs réactifs et disponibles via divers canaux de communication.
👋 Chez Orus, on vous aide à comparer gratuitement vos devis d’assurance décennale. Il vous suffit de réaliser votre devis en ligne, de laisser vos coordonnées, et un conseiller vous recontactera en quelques minutes pour discuter de vos besoins spécifiques et analyser vos devis.

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