Assurance décennale peinture en bâtiment
À partir de
60 €
par mois
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Qu’est-ce que la garantie décennale peinture ?
La garantie décennale est l’assurance des professionnels du bâtiment, de la construction et du BTP. Elle concerne donc les professions d'études, les ouvrages structurels (gros œuvre) et les menus ouvrages d’aménagement dont font partie les travaux de peinture.
Selon l’article 1792 du Code Civil, l’assurance décennale couvre le peintre en cas de sinistre survenu après son intervention et affectant la construction ou rendrait l’habitation impropre à l’usage. En cas de défauts importants dans les travaux de peinture, le maître d’ouvrage peut se retourner contre vous, pour recevoir une indemnisation.
💡 En clair : l’assurance décennale vous couvre avant, pendant et après le chantier et ce, sur une période de 10 ans après la livraison des travaux.
La garantie décennale est-elle obligatoire pour les professionnels de la peinture en bâtiment ?
L’obligation de souscrire une garantie décennale s’applique aux professionnels de la construction et du BTP, y compris les entrepreneurs, les artisans, les architectes et les promoteurs immobiliers.
Chez les peintres, cette obligation dépend du type de peinture effectuée. Les travaux de peinture esthétiques, intérieurs ou extérieurs, ne sont pas couverts par la garantie décennale. Pour la simple est bonne raison, qu’ils ne menacent pas la solidité du bâtiment ou le rendent impropre à sa destination.
La décennale est obligatoire si vous effectuez des travaux de peinture sur la structure, comme :
- L’application d’un revêtement extérieur pour imperméabiliser
- La mise en place de revêtements extérieurs pour l’isolation thermique ou acoustique
- L’application d’une peinture anti-corrosion
💡Si vous ne respectez pas cette obligation vous vous exposez à des sanctions pouvant aller jusqu'à une amende de 75 000 € et une peine de prison pouvant atteindre 6 mois.
L'assurance décennale artisan vous couvre avant, pendant et après le chantier
Si elle est obligatoire, c’est parce que les métiers du btp, de la construction et du bâtiment sont très risqués. Avec la décennale, vous êtes protégé tout au long de votre activité.
Parce que chaque activité professionnelle est unique, vous pouvez ajuster les garanties de nos contrats d’assurance à vos besoins tout au long de l’année. Pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment : votre travail.
Que couvre l’assurance décennale peinture en bâtiment ?
Pour qu’un sinistre soit couvert par la décennale, il faut que les dégâts provoqués par votre ouvrage remettent en cause la solidité du bâtiment, ou qu’ils le rendent impropre à son usage normal. Concrètement, seuls les sinistres importants sont concernés par la garantie décennale.
Chez Orus, la garantie décennale d’un peintre en bâtiment prend en charge les sinistres suivants :
- Un vice d’étanchéité sur une peinture extérieure
- Une infiltration d’eau à cause d’une erreur de pose d’un revêtement thermique
- Une application défectueuse de revêtements plastiques médicaux
- Une malfaçon sur une peinture anticorrosion
Combien coûte une assurance décennale peinture en bâtiment ?
Le prix d’une assurance décennale varie selon plusieurs facteurs comme votre expérience, votre lieu d’activité, votre historique de sinistre…
💡 Chez Orus, la décennale commence à 60 € TTC par mois, mais en moyenne un professionnel du bâtiment dépense 2 000 € par an pour sa couverture décennale.
Prenons deux exemples concrets :
- Alexis effectue des travaux de peinture simple depuis 7 ans à Paris. Son chiffre d’affaires annuel est de 80 000 € et il n’a jamais eu de sinistre. Son assurance décennale s’élève à 88 € par mois (TTC).
- Thibaut est peintre en bâtiment depuis 7 ans à Paris. Son chiffre d’affaires annuel est de 100 000 €. Il n’a jamais déclaré de sinistre. Sa garantie décennale s’élève à 109 € par mois (TTC).
60 €
par mois
Tableau de garanties
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Responsabilité civile générale avant et/ou après Réception des travaux
Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à des tiers pendant le chantier
RC Décennale pour travaux de construction non soumis à l’obligation d’assurance
Dommages pour les ouvrages liés aux travaux publics.
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RC Décennale en tant que sous-traitant en cas de dommages de nature décennale
Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non en tant que sous-traitant.
RC Décennale pour travaux de construction soumis à l’obligation d’assurance
Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non.
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Bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables des ouvrages soumis à l’assurance obligatoire
La prise en charge des coûts de réparation ou de remplacement des éléments d'équipement dissociables.
Toutes nos assurances pour mieux vous protéger
Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.
Nous répondons à vos questions
Quel risque encourt un peintre sans assurance décennale ?
Si vous ne faites que des travaux de peinture décorative, la souscription à une garantie décennale n'est pas nécessaire. En revanche, si vos travaux affectent la structure du bâtiment, vous devrez couvrir les frais de réparation en cas de sinistre.
De plus, vous vous exposez à des sanctions pénales pouvant aller de 10 jours à 6 mois de prison et jusqu'à 75 000 € d'amende.
Quelles autres garanties peut souscrire un artisan peintre ?
En tant que peintre, vous engagez votre responsabilité décennale ou contractuelle pour chacun de vos travaux. Il est donc indispensable que vous soyez correctement couvert pour pouvoir exercer votre activité sereinement.
La garantie décennale est indispensable et obligatoire mais elle n’est pas suffisante !
D’autres garanties sont à souscrire, voici lesquelles :
- La garantie responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : cette garantie est obligatoire pour tout professionnel et vous assure une couverture en cas de dommages matériels, immatériels et corporels que vous pourriez causer à autrui sur le chantier de votre client.
- La garantie de parfait achèvement : ce n’est pas une garantie obligatoire, mais plus une couverture morale. Vous vous engagez à réparer tous les désordres (par exemple, les vices cachés ou les défauts de conformité) durant 1 an après la fin des travaux.
- La garantie protection juridique : souvent proposée dans les contrats d'assurance décennale (comme c’est le cas chez Orus), cette option peut vous être d’une grande aide en cas de conflit puisque vous pouvez bénéficier de conseils et d’une prise en charge de certains frais juridiques.
- L’assurance tous risques chantiers : cette garantie supplémentaire vous assure une protection étendue en cas de dommages matériels, immatériels ou corporels causés à autrui, aux engins et à votre matériel. Elle peut être activée que votre responsabilité soit engagée ou non et que le chantier soit livré ou pas.
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