Assurance décennale : protégez vos chantiers

L'obligation de souscrire une assurance décennale concerne tous les professionnels du secteur du bâtiment et de la construction, qu'ils participent directement ou indirectement aux travaux.

Cela inclut aussi bien les artisans et auto-entrepreneurs que les experts dans les domaines de l'étude et du conseil liés à la construction.

Que vous interveniez dans le gros œuvre (maçonnerie, charpente, couverture...) ou le second œuvre (peinture, électricité, menuiserie...), la souscription à une assurance décennale est obligatoire !

💡 À noter que cette obligation ne s’applique pas aux professionnels réalisant des travaux purement esthétiques. C'est notamment le cas des peintres décorateurs pour les finitions intérieures ou des décorateurs d'intérieur.

L’assurance décennale s’adresse aux professionnels du bâtiment, de la construction et du BTP. Chez Orus, nous couvrons plus de 100 métiers dans ces secteurs, tels que :

• Terrassement
• V.R.D. : canalisations, assainissement, chaussées, trottoirs, pavage, arrosage, espaces verts
• Charpente en bois et structures métalliques
• Couverture et bardages de façade
• Menuiseries extérieures
• Calfeutrement, protection, imperméabilité, et étanchéité des façades
• Plâtrerie, staff, stuc, gypserie
• Serrurerie et métallerie
• Vitrerie et miroiterie
• Peinture
• Revêtement de surfaces en matériaux souples et parquets flottants
• Revêtement de surfaces en matériaux durs, chapes et sols coulés
• Isolation thermique, acoustique, frigorifique
• Plomberie et installations sanitaires
• Installations thermiques de génie climatique
• Électricité

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Certains ouvrages ne sont pas soumis à l’obligation de garantie décennale.

En voici quelques exemples :

• Les ouvrages spécifiques : constructions maritimes, fluviales, infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires et ferroviaires, ainsi que les installations de traitement des déchets sont exemptées.
• Les infrastructures et réseaux : voiries, réseaux divers, canalisations, ouvrages de transport et de distribution d'énergie, et installations sportives non couvertes ne requièrent pas cette assurance, sauf s'ils sont accessoires à un ouvrage assuré.
• Les ouvrages préexistants : structures existantes avant le début des travaux, à moins d'une intégration totale et indissociable dans le nouvel ouvrage, ne sont pas couvertes.

💡 Certaines catégories de travaux ne nécessitent pas de garantie décennale. Les interventions mineures (petites réparations et entretien) et les constructions temporaires (chapiteaux, échafaudages) en sont généralement exemptées.

Oui, vous pouvez souscrire une assurance décennale pour un chantier déjà terminé grâce à la garantie appelée « reprise du passé ».

Cette garantie couvre les sinistres (dommages à l'ouvrage relevant de la décennale) survenus avant la souscription du contrat. Elle s’applique donc aux chantiers que vous avez réalisés avant d'être assuré.

💡 La reprise du passé ne couvre que les dommages inconnus de l'assuré. Autrement dit, vous ne pouvez pas souscrire une assurance si vous avez déjà connaissance d’un problème sur un chantier antérieur.

La réponse est non ! L’assurance décennale n'est pas obligatoire pour les sous-traitants. 

Cependant, elle est très fortement recommandée. En cas de sinistre, même si vous n'êtes pas directement tenu responsable, l'entreprise qui vous a sous-traité les travaux peut se retourner contre vous pour couvrir les réparations liées aux dommages. Sans assurance décennale, vous devrez assumer financièrement les réparations, ce qui peut mettre en péril votre activité.

En résumé, bien que la loi n’impose pas l’assurance décennale aux sous-traitants, elle constitue une protection essentielle pour éviter de lourdes conséquences financières.

💡 En cas de dommages survenant après la réception des travaux, l’assurance décennale couvre les coûts de réparation, y compris les frais liés à la démolition, au déblaiement, à la dépose ou au démontage nécessaires.

1️⃣ Le risque pénal

💡 Sans garantie décennale, les professionnels du bâtiment risquent une amende pouvant atteindre 75 000 euros, ainsi qu’une peine d'emprisonnement allant de 10 jours à 6 mois.

2️⃣ Le risque financier

En plus des sanctions pénales, vous devrez assumer vous-même le coût des réparations si un problème survient après la livraison du chantier. Un professionnel non assuré est tenu de réparer le préjudice subi avec ses propres moyens et en utilisant ses fonds propres. Cela représente bien souvent des dizaines, voire des centaines de milliers d’euros.

💡 Ces sanctions s'appliquent uniquement aux professionnels de la construction et non à un particulier qui construirait un logement pour l’occuper lui-même ou le faire occuper par son époux, ses ascendants, ses descendants, ou ceux de son époux.

Voici les principales différences entre une assurance décennale et une responsabilité civile professionnelle (RC Pro) :

1. L’assurance décennale :
   • Obligatoire pour les professionnels du bâtiment
   • Couvre les dommages liés à vos travaux pendant 10 ans après leur livraison
   • Garantit la réparation des malfaçons affectant la solidité ou la fonction de l'ouvrage
2. La RC Pro :
   • Protège en cas de dommages accidentels causés à des tiers durant votre activité
   • Couvre toutes vos interventions professionnelles

👋 Cette double protection offre une couverture complète. C’est pourquoi, chez Orus, l’Assurance Décennale inclut automatique la RC Pro, vous garantissant ainsi une protection optimale avant, pendant et après vos chantiers.

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Pour choisir l'assurance responsabilité décennale qui vous correspond, suivez ces étapes :

1. Comparez les garanties : assurez-vous que les différents contrats que vous regardez proposent des couvertures similaires. Vérifiez attentivement les garanties et services inclus dans chaque offre.
2. Analysez les prix : comparez les devis, mais méfiez-vous des frais cachés. Soyez attentif aux frais de dossier, au primo comptant et aux conditions de renouvellement qui peuvent impacter le coût total.
3. Évaluez la réputation : consultez les avis en ligne, notamment sur des plateformes comme Trustpilot. Prêtez une attention particulière aux commentaires négatifs pour repérer d'éventuels problèmes récurrents. Chez Orus, nous sommes fiers d'être l'assurance professionnelle préférée des Français, avec une note moyenne de 4,9/5 sur Trustpilot.
4. Considérez le service client : un bon accompagnement est essentiel. Privilégiez les assureurs réactifs et disponibles via divers canaux de communication.

👋 Chez Orus, on vous aide à comparer gratuitement vos devis d’assurance décennale. Il vous suffit de réaliser votre devis en ligne, de laisser vos coordonnées, et un conseiller vous recontactera en quelques minutes pour discuter de vos besoins spécifiques et analyser vos devis.

La franchise en assurance décennale représente le montant qui, en tant qu'assuré, reste à votre charge lors d'un sinistre :

• Une franchise élevée réduit vos cotisations, mais augmente votre part de responsabilité financière en cas de sinistre.
• Une franchise basse implique des cotisations légèrement plus élevées, mais une meilleure protection en cas de problème.

👋 Chez Orus, vous pouvez choisir entre une franchise à 500€ ou 1000€.  Notre priorité : que vous soyez bien couvert en cas de sinistre.

Les plafonds de garantie en assurance décennale correspondent au montant maximal que l'assureur s'engage à verser en cas de sinistre. Ils peuvent varier selon plusieurs critères :

• Type d'ouvrage : les plafonds diffèrent selon que l’ouvrage est soumis ou non à l’obligation d'assurance. Par exemple, chez Orus, pour les travaux de construction soumis à l’obligation d’assurance, nous garantissons la prise en charge du coût total des dommages pour les travaux de construction soumis à cette obligation.
• Activité professionnelle : certains métiers du bâtiment peuvent nécessiter des plafonds plus élevés.
• Taille des chantiers : les plafonds s'adaptent généralement à l'envergure de vos projets.
• Choix de l'assuré : vous pouvez souvent opter pour des plafonds plus élevés moyennant une prime plus importante.

💡 La couverture peut varier d’un contrat à l’autre. Pensez à vérifier les détails de votre contrat pour connaître précisément l’étendue de votre protection !

Voici les documents à préparer pour valider votre devis d’assurance décennale :

• Une pièce d’identité
• Un extrait KBis
• Vos diplômes si vous en avez
• Vos justificatifs d’expérience professionnelle
• Une facture vierge

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Les conditions de résiliation d’une assurance décennale dépendent de votre situation. Si vous souhaitez changer d’assureur, vous devrez généralement attendre l’échéance annuelle.

Dans ce cas, pensez à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au centre de gestion de votre assurance (vous trouverez l’adresse dans les conditions particulières de votre contrat), et ce dans les 2 mois précédant le renouvellement de votre contrat.

👋 N'oubliez pas de prendre une nouvelle couverture décennale si vous continuez à exercer votre activité. Chez Orus, obtenez votre devis en 3 minutes !

En cas de sinistre lié à votre assurance décennale Orus, vous devez le déclarer, au plus tard, 5 jours après en avoir eu connaissance :

• Par email à l’adresse : sinistresconstruction@orus.eu
• Par téléphone au : 07 44 09 54 82

Pensez à rassembler toutes les informations nécessaires pour faciliter le traitement de votre déclaration.