L'assurance décennale des électriciens

Chez Orus, nous couvrons les électriciens spécialisés dans une large gamme de prestations. Voici les cas qui sont couverts par notre assurance décennale :

• Réalisation de réseaux de distribution de courant électrique (faible ou fort)
• Réalisation de raccord et installation de chauffage électrique
• Installation de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C)
• Pose de dispositifs de protection contre les effets de la foudre
• Montage d’antennes TV et paraboles
• Mise en oeuvre d’automatismes et de systèmes domotiques
• Réalisation de réseaux intérieurs Voix-Données-Images (VDI) et télécommunication
• Câblage de réseaux informatiques et de télévision par câble y compris les fibres optiques
• Installation sans conception des systèmes d’alarme et de détection incendie ou intrusion.

Cependant, certaines exclusions s'appliquent. Chez Orus, nous ne sommes actuellement pas en mesure de couvrir les prestations suivantes :

• Installation de capteurs solaires intégrés
• Installation de capteurs solaires photovoltaïques
• Conception de systèmes d'alarme et de détection incendie ou intrusion
• Réalisation de réseaux de Gestion Technique Centralisée (GTC) ou de Gestion Technique Bâtiment (GTB)
• Installation de bornes de recharge IRVE sur la voie publique

La réponse est non !

Généralement, les électriciens sous-traitants ne sont pas obligés de souscrire une assurance décennale. C’est l’entrepreneur principal qui est responsable de la qualité du chantier envers le maître d’ouvrage qui le lui a confié.

Autrement dit, les tâches qui sont remises aux sous-traitants sont sous la responsabilité et la surveillance de l’électricien principal.

Ceci étant dit, certains sous-traitants assurent quand même leurs chantiers. Pourquoi ?

Si un dommage survient affectant la construction ou la rénovation du bâtiment, l'entrepreneur devra faire intervenir son assurance décennale. Or, dans ce cas et la plupart du temps, il cherche à trouver la responsabilité de son sous-traitant. S’il y parvient, il pourra se retourner contre lui car le sous-traitant est tenu à une obligation de résultat envers l’entreprise maître d’ouvrage. Il doit livrer un ouvrage sans malfaçon ou défaut.

Si la responsabilité du sous-traitant est prouvée, celui-ci devra payer de sa poche le coût de la réparation et / ou d'indemnisation des travaux. Si le sous-traitant a souscrit une garantie décennale, c’est son assureur qui couvrira les frais, pouvant s’élever à plusieurs milliers, voire centaines de milliers d’euros.

Non, l'assurance décennale est obligatoire pour tous les électriciens, que vous soyez auto-entrepreneurs ou dirigeant de société.

Cette assurance rendue obligatoire par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, vous couvre contre les dommages qui pourraient survenir jusqu'à 10 ans après la fin des travaux.

Le fait d’exercer en tant qu’électricien sans décennale, vous exposer à des sanctions sévères (75 000 € d’amende et jusqu'à 6 mois de prison).

💡 Cette obligation s’applique à l’ensemble des activités du BTP. L’assurance décennale d’un plombier et l’assurance décennale d’un peintre sont, par exemple, également obligatoire.

L'assurance décennale pour un électricien auto-entrepreneur est obligatoire et identique à celle des électriciens qui exercent sous d'autres statuts (EIRL, SARL, SAS, etc.).

La principale différence réside dans le fait qu'un auto-entrepreneur, en raison de son chiffre d'affaires limité, peut bénéficier de tarifs plus avantageux pour cette couverture. Ainsi, le prix d'une assurance décennale pour un électricien exerçant en auto-entreprise se situe généralement autour de 58 euros par mois.

💡 Vous êtes couvert en cas de litige ou de défaillance de vos installations, garantissant ainsi la pérennité de votre activité d'auto-entrepreneur et la sécurité de vos clients.

L'activation de l'assurance décennale dépend de la souscription d'une assurance dommages-ouvrage par votre client :

• Si votre client a souscrit une assurance dommages-ouvrage, les deux assurances (la vôtre et celle de votre client) se coordonnent pour faciliter l'indemnisation, qui intervient dans un délai maximal de 3 mois après la notification du sinistre.
• Si votre client n’a pas d’assurance dommages-ouvrage, il doit déclarer le sinistre par écrit. Vous avez ensuite 5 jours pour informer votre assureur par courrier recommandé. Un expert sera désigné pour évaluer les dommages et déterminer les coûts de réparation. Vous devrez alors régler la franchise applicable.

💡Votre client sera indemnisé, et vous ne devrez régler que la franchise applicable aux sinistres constatés.

La garantie décennale et la garantie biennale d'un électricien couvrent différents types de dommages, voici ce qui les distingue :

• La garantie décennale couvre les dommages liés aux dommages affectant les gros œuvres et les installations électriques. Elle s'applique pendant 10 ans et protège contre les répercussions graves sur la structure ou l’usage du bâtiment.
• La garantie biennale, ou garantie de bon fonctionnement, protège les éléments dissociables de l'ouvrage, comme les appareils électriques ou les chaudières. Elle dure 2 ans et permet au propriétaire de demander des réparations si des dysfonctionnements apparaissent après la réception des travaux.

👋 Chez Orus, votre contrat d'assurance électricien protège à la fois votre responsabilité décennale et votre responsabilité biennale.