L'assurance décennale du multiservice

Une entreprise multiservices peut exercer de beaucoup d’activités :

• Bricolage
• Jardinage
• Électricité
• Secrétariat
• Plomberie
• Sécurité
• Nettoyage
• Menuiserie
• Mécanique
• Consulting
• etc.

💡 Pour les micro-entrepreneurs et sociétés multiservices intervenant chez des particuliers, envisager l'obtention de l'agrément de services à la personne est judicieux. Cet agrément permet à vos clients de profiter d'un crédit d'impôt jusqu'à 50 % sur vos factures. Cette réduction de coût peut vous aider à attirer plus de clients ou à décrocher des contrats plus importants, car cela réduit le coût final pour vos clients.

L'assurance décennale est essentielle pour les professionnels du bâtiment, de la construction et du BTP. Chez Orus, nous proposons une couverture pour plus de cent activités dans ces secteurs, telles que :

• Le terrassement
• Les V.R.D. (canalisations, assainissement, chaussées, trottoirs, pavage, arrosage, espaces verts)
• La charpente et structure en bois ou métallique
• La couverture
• Les menuiseries extérieures
• Les bardages de façade
• Le calfeutrement, la protection, l'imperméabilité, et l'étanchéité des façades
• La plâtrerie, le staff, le stuc, la gypserie
• La serrurerie, la métallerie
• La vitrerie, la miroiterie
• La peinture
• Le revêtement de surfaces en matériaux souples et parquets flottants
• Le revêtement de surfaces en matériaux durs, les chapes et sols coulés
• L'isolation thermique, acoustique, frigorifique
• La plomberie, les installations sanitaires
• Les installations thermiques de génie climatique
• L'électricité

💡Selon l’assureur, il peut vous être demandé de fournir un justificatif d'expérience pour les activités que vous souhaitez assurer.

Pour savoir si votre activité est couverte chez Orus, le plus simple est de faire un devis rapide, en seulement 3 minutes, via notre site.

La nécessité de souscrire une assurance décennale dépend de la durée des travaux et des matériaux utilisés. Chez Orus, nous estimons qu'une assurance décennale n'est pas nécessaire pour des travaux quotidiens de courte durée, n'excédant pas deux heures, tels que l'accrochage de tableaux ou le montage de meubles.

Par contre, pour des travaux plus longs et importants qui impactent la structure du lieu, comme la rénovation électrique ou la peinture d'une maison, nous jugeons qu'il est essentiel de vous couvrir avec une assurance décennale.

Si un sinistre survient dans les 10 ans après la fin des travaux, le maître d’ouvrage (client) peut informer l’homme toutes mains des malfaçons et/ou vices par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’auto entrepreneur multiservice à alors 2 possibilités :

• Si les dommages sont peu importants : il peut décider de réparer à ses frais, sans faire appel à sa responsabilité civile décennale. Attention, ces travaux de réparations ne doivent pas nécessiter d’expertise spécifique.
• Si les dommages sont conséquents : l’auto entrepreneur multiservice doit prévenir son assurance en décennale du sinistre dans un délai prévu dans son contrat. Chez Orus, vous disposez d’un délai de 5 jours ouvrés. L’assureur mandate un expert pour évaluer les dommages et déterminer leur nature. S’ils sont pris en charge par la décennale, l’assureur indemnise le maître d’ouvrage pour couvrir les frais de réparation ou de reconstruction.

Si le maître d’ouvrage à souscrit une assurance dommages ouvrage, les deux assureurs (dommages ouvrage et décennale) règlent le litige directement entre elles.

Non ! L’entrepreneur multiservices a pour obligation de souscrire une assurance décennale.

L’assurance dommages ouvrage, quant à elle, s’adresse au maître d’ouvrage d’un chantier, c’est-à-dire :

• Un maitre d'ouvrage, s'il fait construire sa maison ou réaliser des travaux de grande ampleur par un entrepreneur ;
• Ou un promoteur immobilier pour le compte des propriétaires.Elle est obligatoire si le maître d’ouvrage réalise des travaux susceptibles de provoquer des dommages importants sur le gros œuvre ou mettant en péril la solidité de votre habitation (murs porteurs, charpente, plafond…).

Il devra alors souscrire l’assurance dommages-ouvrage auprès de l’assureur de son choix avant le début des travaux.

La réponse est non ! En règle générale, les activités de sous-traitance ne sont pas soumises à l'obligation d'assurance décennale. L'entrepreneur multiservice principal est responsable de la qualité des travaux envers le maître d'ouvrage qui les lui a confiés. Si certaines tâches sont confiées à des sous-traitants, ceux-ci sont sous la responsabilité et la surveillance de l'entreprise multiservice qui fait appel à eux.

Pourtant les sous-traitants d’une entreprise multiservices assurent très souvent leurs chantiers, pourquoi ?

C’est simple : en cas de dommages affectant la construction ou la rénovation d'un bâtiment, c'est l'entrepreneur multiservice principal qui doit faire intervenir son assurance décennale. Cependant, s’il peut prouver la faute de son sous-traitant, il peut se retourner contre lui. En effet, le sous-traitant est tenu à une obligation de résultat envers l'entreprise maître d'ouvrage et doit réaliser un ouvrage exempt de tout défaut.

💡 Si le constructeur prouve que c’est de votre faute, alors le coûte de réparation et / ou d’indemnisation des travaux et des clients vous reviendra. En tant que sous-traitant, avec une garantie décennale, c’est votre assureur qui couvrira ces frais qui peuvent s’élever à plusieurs milliers voire centaines de milliers d’euros.