En tant que professionnel du bâtiment, vous devez connaître l'assurance décennale. Mais savez-vous qu'au-delà d'y souscrire, il est tout aussi important de mentionner votre numéro de décennale sur vos factures ?
Cette mention est cruciale, et savoir comment l'inclure correctement sur vos factures vous évitera bien des soucis ! Dans cet article, on vous explique pourquoi cette mention est importante et on vous accompagne pas à pas pour l'ajouter simplement.
La mention de l'assurance décennale sur votre facture est-elle obligatoire ?
C’est un grand oui ! La mention de l’assurance décennale sur votre facture est bien obligatoire. Cette mention protège non seulement vos clients, mais aussi vous-même. Votre assurance décennale obligatoire garantit les travaux que vous réalisez pendant dix ans. En inscrivant son numéro sur vos factures, vous démontrez que vos chantiers sont bien assurés ce qui est primordial pour vous prémunir contre les défauts ou les dommages qui pourraient apparaître bien après la fin des travaux.
Pourquoi est-ce essentiel d'indiquer la garantie décennale sur vos factures ?
Il est essentiel d’indiquer la garantie décennale sur vos factures pour :
- Montrer que vous respectez la loi : faire mention de votre numéro décennale sur vos factures permet de montrer que vous êtes en règle et que vous avez bien souscris à l’assurance décennale obligatoire.
- Prouvez à vos clients que votre travail est garanti sur le long terme : c’est rassurant pour eux de voir que vous êtes en règle. Ils ont la certitude d’être couvert si des problèmes surgissent après la construction !
- Rendez les choses plus simples si un problème survient plus tard : avec la mention de la garantie décennale sur vos factures, vos clients auront la certitude d’être couvert si des problèmes apparaissent après la construction !
Que se passe-t-il si vous oubliez la mention de l’assurance décennale sur votre facture ?
Oublier votre numéro de décennale sur une facture peut avoir plusieurs conséquences, mais l'enjeu principal est la relation de confiance avec vos clients :
- Perte de crédibilité : en omettant cette mention, vous risquez de semer le doute chez vos clients sur votre professionnalisme.
- Complications futures : si un problème survient plus tard, le fait d'avoir oublié cette mention pourrait vous causer des ennuis.
👉 Exemple : vous êtres artisan couvreur et vous avez réalisé la toiture d'une maison individuelle. Cinq ans après les travaux, des infiltrations apparaissent. Le propriétaire souhaite vous contacter, mais il découvre que vous avez pris votre retraite et avez fermé votre entreprise. Le numéro d'assurance est très important pour retrouver la décennale d'une entreprise fermée. En effet, c'est grâce au numéro décennal présent sur vos factures, que votre ancien client pourra contacter votre assureur, qui prendra en charge la gestion du sinistre.
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Comment indiquer correctement son numéro décennale sur une facture ?
En tant qu’entrepreneur du bâtiment, vous devez avoir le réflexe de préciser votre numéro décennale sur vos factures. Vous pouvez également joindre votre attestation d’assurance décennale ! Cela permettra à vos clients d’être rassuré à 100%.
Mentions de la décennale sur une facture
Pour être vraiment très précis, en plus d’indiquer votre numéro décennale sur vos factures, vous pouvez rajouter :
- Le nom et les coordonnées de votre assureur : il s'agit de l'identité complète de la compagnie qui vous assure, y compris l'adresse de son siège social.
- Le numéro de votre contrat d'assurance : c'est bien le fameux numéro décennale à inscrire obligatoirement sur vos factures ! Il permet à vos clients de vérifier facilement la validité de votre couverture.
- La zone géographique couverte par la garantie : généralement, il s'agit de la France métropolitaine, mais cela peut varier selon votre contrat.
💡Pour vous faciliter la tâche, voici un modèle que vous pouvez adapter :"Assurance de responsabilité décennale souscrite auprès de [Nom de l'assureur], [Adresse du siège de l'assureur]. Contrat n° : [Votre numéro de contrat]. Couverture de la garantie : France métropolitaine."
Modèle de numéro décennale sur une facture
Voici un modèle de facture sur laquelle apparaît le numéro de la décennale :
Tout comme pour les factures, il est impératif de mentionner votre assurance décennale sur vos devis. Cette obligation s'applique à ces deux documents clés. Le devis étant souvent le premier document officiel que vos clients reçoivent, y inclure votre numéro d'assurance décennale dès le départ renforce votre image de professionnel sérieux et en règle. Cela rassure vos prospects et instaure un climat de confiance dès le début de la relation commerciale !
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