TNS : la souscription à une mutuelle est-elle obligatoire ?

Mutuelle obligatoire pour les TNS, que dit la législation ? La mutuelle TNS est une complémentaire santé spécifiquement dédiée aux travailleurs non salariés. Contrairement à la mutuelle santé des salariés, encadrée par la loi ANI, la mutuelle travailleur non salarié n’est pas obligatoire. Pourtant, elle reste vivement recommandée pour prendre en charge les frais de santé non remboursés par l’Assurance maladie et éviter de fragiliser votre situation financière, en tant qu’indépendant.

La mutuelle pour les TNS est-elle obligatoire ?

Contrairement aux salariés, pour qui la complémentaire santé d'entreprise est obligatoire depuis 2016, la mutuelle n’est pas obligatoire pour un travailleur non salarié. Ceci étant dit, même s’il n’y a pas de mutuelle obligatoire pour les indépendants, il est vivement recommandé aux travailleurs non salariés d’en choisir une. Pourquoi ? C’est simple : cela leur permet de couvrir les frais de santé non pris en charge par la Sécurité sociale.

La mutuelle TNS est une complémentaire santé destinée aux travailleurs non salariés, comme :

• Les gérants de SARL possédant au moins 50 % des parts ;
• Les fondateurs et gérants d'EURL ;
• Les associés de SNC ;
• Les auto-entrepreneurs et entrepreneurs individuelles.

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Quels sont les risques d'une absence de mutuelle pour un TNS ?

Bien que non obligatoire, l'absence de mutuelle pour un Travailleur Non Salarié (TNS) peut comporter plusieurs risques significatifs :

Soins imprévus : un impact direct sur vos finances

En tant que TNS, si vous tombez malade ou êtes victime d'un accident, les frais médicaux peuvent rapidement s'accumuler de manière significative. En France, même si la sécurité sociale prend en charge une partie des dépenses de santé, une grande partie reste à votre charge. Sans mutuelle pour TNS, ces coûts supplémentaires peuvent devenir un véritable fardeau financier, impactant votre capacité à gérer d'autres aspects de votre vie personnelle et professionnelle.

Par exemple, si vous êtes hospitalisé (ce que nous ne vous souhaitons en aucun cas !), vous devrez payer un forfait journalier qui s'élève à 20 € en hôpital ou clinique, et 15 € en service psychiatrique, même après le remboursement de l’Assurance maladie. En plus de ces frais, des coûts supplémentaires peuvent s'ajouter, comme ceux des services de confort (télévision, téléphone) ou des dépassements d’honoraires des médecins.

Soins dentaires, optiques : un reste à charge élevé

Les soins dentaires, optiques ou encore certains traitements non remboursés par la Sécurité sociale peuvent représenter des frais importants. Sans mutuelle, vous risquez de ne pas bénéficier d’une couverture suffisante, ce qui peut compromettre votre santé sur le long terme.

C’est pourquoi, bien que la mutuelle ne soit pas obligatoire pour les TNS, elle devient rapidement essentielle dès lors que vous avez des besoins spécifiques, comme en optique ou en audition. De plus, si votre état de santé nécessite des soins réguliers ou des rendez-vous auprès de spécialistes, l’absence de complémentaire peut entraîner des remboursements limités.

Prévention et bien-être : les grands oubliés sans mutuelle

Une mutuelle permet souvent d'accéder à des consultations préventives telles que des bilans de santé, des vaccinations ou encore des dépistages. Sans cette couverture, ces démarches essentielles peuvent être négligées, augmentant le risque de ne pas détecter certaines pathologies à un stade précoce.

Certaines mutuelles proposent également la prise en charge de médecines douces (ostéopathie, acupuncture, etc.), offrant ainsi une approche plus globale du bien-être. Ces soins complémentaires peuvent être particulièrement utiles pour prévenir ou soulager certains troubles, notamment chroniques.

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Comment la loi Madelin influence-t-elle l'obligation de mutuelle pour les TNS ?

La loi Madelin, adoptée le 11 février 1994, offre de nombreux avantages aux travailleurs non salariés (TNS). En plus des remboursements complémentaires de l'Assurance maladie, elle permet de déduire les cotisations de votre mutuelle de vos impôts. L’objectif est de rendre la couverture santé plus accessible et abordable pour les TNS.

C'est au TNS de décider s'il souhaite souscrire une mutuelle via la loi Madelin en fonction de son statut, de son profil et de ses besoins. Pour faire simple : la souscription est facultative, et les indépendants peuvent choisir de ne pas adhérer à une mutuelle TNS dans le cadre de la loi Madelin.‍

💡 La loi Madelin s'applique exclusivement aux travailleurs non salariés (TNS), à l'exception des auto-entrepreneurs qui ont un régime spécifique pour la mutuelle auto-entrepreneur. Les EURL et les SARL avec un gérant majoritaire peuvent profiter de la loi Madelin.

TNS : quelles sont les étapes pour choisir et souscrire à une mutuelle ?

Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, voici les étapes pour souscrire une mutuelle TNS :

1. Évaluez d’abord vos besoins en santé ainsi que ceux de votre famille ;
2. Vérifiez que la mutuelle TNS couvre les différentes situations familiales si nécessaire ;
3. Comparez les devis des différentes mutuelles disponibles.

Le choix des garanties

Voici les garanties clés à prendre en compte :

• Hospitalisation : vérifiez que votre mutuelle couvre les frais d'hospitalisation, y compris le séjour, les honoraires des médecins et les frais annexes comme une chambre particulière ;
• Soins courants : assurez-vous que les consultations médicales, les soins infirmiers et les médicaments non remboursés par la Sécurité sociale sont pris en charge ;
• Optique et dentaire : optez pour une mutuelle qui rembourse les soins dentaires et les frais d'optique (lunettes, lentilles), car ces dépenses sont souvent mal couvertes par le régime de base ;
• Prévention : certaines mutuelles incluent des forfaits prévention pour les vaccins, les bilans de santé réguliers et d'autres actes de prévention.

💡 Bien que la mutuelle ne soit pas obligatoire pour les travailleurs non salariés, elle devient indispensable si vous avez des enfants ou des adolescents. En effet, ces tranches d'âge sont souvent marquées par des consultations médicales fréquentes en raison de maladies courantes ou de suivi médical. De plus, certains soins, comme les visites chez le pédiatre ou les appareils dentaires pour enfants par exemple, sont mal remboursés par la Sécurité sociale.

L’importance de comparer les mutuelles TNS

Pour trouver la mutuelle TNS idéale, le mieux est de comparer un maximum de devis.

C’est le meilleur moyen de connaître le tarif d’une mutuelle pour indépendant pratiqué et les garanties offertes. Cela dit, demander des devis auprès de plusieurs assureurs prend beaucoup de temps.

Un comparateur de mutuelles TNS simplifie cette tâche. Il vous permet d'étudier rapidement et facilement de nombreuses offres pour prendre la meilleure décision.

👋 Chez Orus, nous vous aidons à comparer vos devis d'assurance gratuitement pour souscrire la meilleure mutuelle TNS. N’hésitez pas à solliciter nos conseillers.

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