Quelle est la définition d'une mutuelle TNS ?

Contrairement aux salariés, les Travailleurs Non Salariés (TNS) ne bénéficient pas de la mutuelle collective obligatoire mise en place par les entreprises. Afin de compléter leur couverture sociale et leurs remboursements de frais de santé, ils doivent souscrire volontairement à une mutuelle TNS. Découvrez dans cet article ce qu'est la mutuelle TNS et pourquoi elle est indispensable.

Qu'est-ce qu'une mutuelle TNS ?

Mutuelle indépendant : définition

La mutuelle TNS est spécifiquement conçue pour les travailleurs non-salariés, c'est-à-dire les personnes qui ne sont pas employées sous un contrat de travail classique. Elle vient compléter les remboursements de l’Assurance Maladie en prenant en charge tout ou partie des frais de santé non remboursés.

💡 La mutuelle TNS est-elle obligatoire ? Non, en tant qu'indépendant, vous n'êtes pas tenu de souscrire à une mutuelle santé, peu importe qu’il s’agisse d’une mutuelle pour dirigeant de SASU ou pour tout autre statut.

Quelle différence entre la mutuelle TNS et les autres types de couvertures ?

En tant qu’indépendant, vous jonglez entre mutuelle santé et prévoyance pour protéger à la fois votre santé et votre activité. Pour comprendre clairement la différence entre une mutuelle et une prévoyance, un petit rappel s’impose :

• La mutuelle santé complète les remboursements de la Sécurité sociale et vous évite de supporter seul des frais médicaux parfois élevés (prothèses dentaires, optique, etc.). Historiquement, une mutuelle est un organisme à but non lucratif régi par le Code de la mutualité. On parle aussi de “complémentaire santé” pour désigner ce contrat qui prend en charge ce que la Sécurité sociale ne couvre pas.
• La prévoyance TNS sert de filet de sécurité lorsque vous ne pouvez plus exercer votre activité professionnelle. En cas d’accident ou de maladie, elle protège vos revenus en vous versant des indemnités journalières ou des rentes pour préserver votre niveau de vie. Cette protection est indispensable pour un indépendant, car un arrêt de travail peut rapidement menacer votre équilibre financier. Contrairement à la mutuelle, elle ne rembourse pas vos frais médicaux, mais vous apporte un soutien financier si vous ne pouvez plus travailler.

💡 Mutuelle et prévoyance forment un duo indispensable. La première vous aide à préserver votre santé au quotidien, la seconde sécurise votre avenir et celui de vos proches en cas de coup dur. Ainsi, en tant que TNS, vous exercez votre activité sereinement, l’esprit tranquille.

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Pourquoi une mutuelle TNS est-elle cruciale pour les indépendants ?

La mutuelle TNS évite de renoncer à des soins essentiels pour des raisons financières. En tant qu’indépendant, vous vous appuyez uniquement sur vos revenus pour gérer vos finances. Un imprévu médical peut donc rapidement fragiliser votre trésorerie. Souscrire une mutuelle TNS vous aide à anticiper ces aléas et à garder la main sur votre budget santé.

Elle facilite l’accès à des traitements de qualité et diminue le coût de dépenses parfois élevées.

Que vous ayez besoin d’une consultation spécialisée ou d’une intervention imprévue, la mutuelle pour indépendant va, par définition, vous soutenir dans le maintien d’une bonne santé, sans compromis financier.

Grâce à la prise en charge des dépassements d’honoraires et des frais peu remboursés par la Sécurité sociale, vous conservez la liberté de choisir vos soins en fonction de vos besoins plutôt que de votre budget.

Comment fonctionne la mutuelle TNS ?

Les garanties de la mutuelle TNS

Les TNS relèvent du régime obligatoire d’assurance maladie des indépendants (anciennement RSI). Or, ce régime couvre mal les dépassements d’honoraires, les soins dentaires et l’optique. Pour y remédier, il est vivement recommandé de souscrire une complémentaire santé pour les indépendants.

Les assureurs proposent des mutuelles santé qui complètent les remboursements des organismes sociaux. Elles prennent en charge le ticket modérateur et, selon les contrats, les dépassements d’honoraires.

Il existe différents niveaux de couverture :

• Couverture de base : prise en charge du ticket modérateur pour les soins facturés au tarif de la Sécurité sociale ;
• Couverture plus étendue : prise en charge renforcée des dépenses courantes et meilleures prestations en cas d’hospitalisation ;
• Couverture complète : remboursement des dépassements d’honoraires, ainsi que des cures, appareils auditifs, prothèses dentaires, lunettes, etc.

💡Selon le contrat, vos ayants droit ou votre conjoint collaborateur peuvent également profiter de cette complémentaire santé.

Le fonctionnement des remboursements de la mutuelle TNS

Pas de panique, ce n’est rien de sorcier ! Le remboursements de la mutuelle s’appuie sur un pourcentage de la BRSS (base de remboursement de la Sécurité sociale). Un taux de 100 % du BRSS ne garantit pas un remboursement intégral. Pour être entièrement couvert, vous devez disposer d’un contrat proposant des remboursements “aux frais réels”.

Concrètement, la Sécurité sociale définit un tarif conventionnel (BR ou BRSS) pour chaque acte médical (consultation, soins dentaires, optique, etc.). Elle en rembourse un pourcentage : c’est le ticket modérateur (TM). La mutuelle, ou complémentaire santé, complète ensuite ce ticket modérateur et peut même couvrir les dépassements d’honoraires, selon les garanties choisies.

Pour faire simple, la mutuelle santé complète les prestations du régime obligatoire pour éviter des restes à charge trop élevés.

Les avantages de la mutuelle TNS

La mutuelle TNS, en plus de sécuriser l’indépendant tout au long de son activité, présente des avantages :

• Coût abordable : les cotisations sociales des travailleurs non salariés sont moins élevées que celles du régime général, rendant la mutuelle TNS plus avantageuse ;
• Soutien au démarrage : la première année, les cotisations sont forfaitaires. L’entreprise peut ainsi démarrer dans de meilleures conditions ;
• Avantages fiscaux  : grâce à un coût réduit, l’entreprise souscrit plus facilement une complémentaire santé et profite des déductions fiscales prévues par la loi Madelin.

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Qui doit souscrire à une mutuelle TNS ?

La mutuelle TNS concerne :

• Les professions libérales (médecins, avocats, etc.) ;
• Les auto-entrepreneurs, micro-entrepreneurs et EIRL ;
• Tous les gérants majoritaires qui ne sont pas salariés de leur propre entreprise : les gérants de SARL possédant au moins 50 % des parts, les associés de SNC, les fondateurs et dirigeants d'EURL.

Quels sont les avantages fiscaux de la mutuelle TNS ?

Contrairement aux salariés, les travailleurs non salariés (TNS) n’ont pas accès à une mutuelle obligatoire. Pour les encourager à souscrire une complémentaire santé et compenser les faiblesses de leur régime, la loi Madelin prévoit un avantage fiscal spécifique.

Voici les conditions pour bénéficier de la déduction fiscale Madelin :

1. Être à jour de ses cotisations : le TNS doit avoir réglé ses cotisations d’assurance maladie et vieillesse.
2. Souscrire un contrat Madelin :
   • Contrat responsable : il respecte un cahier des charges fixé par décret.
   • Contrat solidaire : il ne pratique pas de tarification en fonction de l’âge et ne demande pas de questionnaire médical.

Si ces deux conditions sont remplies, les cotisations versées au titre de la mutuelle Madelin sont déductibles du revenu imposable, dans la limite de plafonds fixés par la loi.

Les plafonds de déduction

La loi Madelin prévoit deux plafonds :

1. 3,75 % du bénéfice imposable + 7 % du PASS
2. 3 % de 8 PASS, avec un maximum de 9 726 €

En 2024, le Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS) était de 46 368 €.

Prenons un exemple concret pour un contrat de **mutuelle d’un artiste auteur** :

• Revenu annuel de 50 000 € : déduction possible = 3,75 % * 50 000 € + 7 % * 46 368 € = 5 120,76 € ;
• Revenu annuel de 200 000 € : calcul théorique = 10 745,76 €, mais plafonné à 9 726 € (le maximum autorisé).

💡Les auto-entrepreneurs ne peuvent pas déduire leurs cotisations de mutuelle auto-entrepreneur au titre de la loi Madelin.

Comment choisir la bonne mutuelle TNS ?

Pour choisir une mutuelle TNS adaptée, vous devez comparer plusieurs formules et tenir compte de différents critères :

Définissez vos besoins

Commencez par évaluer votre situation familiale : votre conjoint doit-il être couvert ? Vos enfants seront-ils rattachés à la mutuelle TNS ?

Identifiez aussi vos dépenses de santé les plus fréquentes : par exemple, un enfant qui suit un traitement d’orthodontie ou qui porte des lunettes.

Comparez les taux de remboursement

Les mutuelles s’appuient sur la base de remboursement (BR) de l’Assurance Maladie, souvent inférieure aux coûts réels.

👉 Prenons un exemple : si une consultation de spécialiste coûte 70 €, que la BR est de 30 € et que la mutuelle affiche 100 % de BR, vous serez remboursé à hauteur de 60 €. Vous devrez donc payer 10 € de votre poche.

Optez pour des garanties modulables

Sélectionnez uniquement les garanties utiles pour vous et votre famille. Par exemple, si vous avez de jeunes enfants, vérifiez la possibilité de prise en charge de la garde d’enfants en cas d’hospitalisation. Si personne ne porte de lunettes, mais que vous consultez régulièrement en médecine douce, privilégiez plutôt les garanties adaptées aux médecines alternatives.

Les critères essentiels à prendre en compte

Voici les principaux critères à prendre en compte pour choisir votre mutuelle TNS :

• Les garanties proposées : vérifiez que la couverture correspond à vos besoins réels.
• Le niveau de remboursement : comparez les pourcentages de prise en charge. Même à 100 %, certaines dépenses (soins dentaires, dépassements d’honoraires) peuvent rester coûteuses.
• Le tarif d’une mutuelle pour indépendant : choisissez une cotisation en adéquation avec vos finances. Pensez que, grâce à la loi Madelin, vous pouvez déduire ces cotisations de votre revenu imposable.
• Les délais de carence : certaines mutuelles imposent un délai avant que certaines garanties ne prennent effet.
• La modularité des garanties : privilégiez des formules que vous pouvez adapter au fil du temps.
• L’adaptation à votre statut familial : si vous avez des ayants droit, optez pour une mutuelle qui propose une cotisation familiale avantageuse (par exemple, sans frais supplémentaires pour chaque assuré en plus).

Vous pouvez aussi jeter un œil aux avis des consommateurs, pour vous donner une idée des services des assureurs.

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