Mutuelle d’entreprise SASU

La protection sociale des gérants de SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) varie selon leur statut au sein de l’entreprise. Lorsque vous êtes considéré comme assimilé salarié, vous bénéficiez d’une couverture sociale similaire à celle des salariés.

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À l’inverse, lorsque vous êtes gérant de SASU majoritaire non salarié, vous êtes considéré comme un Travailleur Non-Salarié (TNS). Vous dépendez de la Sécurité sociale des indépendants. C’est également le cas :

• Du gérant majoritaire de la société à responsabilité limitée
• Du gérant d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
• Du commerçant
• De l’artisan
• Des associés de SNC
• Des professionnels libéraux
• Des entrepreneurs individuels

💡Les cotisations sociales versées par le dirigeant de SASU non salarié sont calculées sur la base de ses revenus professionnels. Si aucun revenu n’est déclaré, des cotisations minimales sont dues pour garantir une couverture basique.

Si votre SASU emploie a minima un employé, vous avez l’obligation d’instaurer un régime de complémentaire santé collective. Autrement dit, en tant qu’employeur, vous devez proposer à vos salariés une mutuelle d’entreprise.

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C’est obligatoire, et ce, qu’importe la taille de votre entreprise ou son secteur d’activité. Si vous êtes vous-même gérant assimilé salarié au sein de votre entreprise, alors vous pouvez aussi bénéficier de cette mutuelle.

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En revanche, si vous êtes président de SASU non salarié, souscrire une mutuelle n’est pas obligatoire pour vous. Cela étant, y adhérer vous sera fortement recommandé. L’Assurance maladie reste un minimum social. Elle vous donne accès à tous les soins nécessaires, mais tous les frais ne sont pas forcément couverts. Vous pouvez, parfois, faire face à des restes à charge conséquents et devoir débourser ces montants de votre poche.

Certes, en tant que gérant de SASU non salarié, la loi ne vous oblige pas à souscrire une mutuelle. Pourtant, vous auriez tout intérêt de le faire. D’abord, parce que le régime de la Sécurité sociale ne couvre pas intégralement les frais de santé. Avoir une mutuelle vous permettra de rembourser tout ou une grande partie des dépenses non prises en charge :

• Les frais dentaires
• Les soins d’optiques
• La médecine douce (comme l’ostéopathie)
• L’hospitalisation.

Par ailleurs, avec une mutuelle, vous pouvez accéder à des soins et à des équipements de meilleure qualité (comme des verres correcteurs ou des prothèses dentaires haut de gamme) qui seraient autrement trop coûteux. Il en est de même pour l’accès aux services supplémentaires parfois importants :

• Soutien psychologique
• Assistance à domicile en cas de maladie
• Accès à des réseaux de soins négociés.

💡Avoir une mutuelle vous assure une tranquillité d’esprit, sachant que vous et votre famille êtes protégés contre les coûts inattendus (et parfois conséquents) liés à la santé.

La première étape à suivre pour bien choisir une mutuelle est d’évaluer précisément vos besoins de santé. Utilisez la règle des 5 questions pour vous guider :

• Est-ce que j’ai besoin de lunettes ou de soins dentaires ?
• Est-ce que j’ai prévu d’aller chez le médecin cette année ?
• Est-ce que j’ai des besoins en médecine douce ? (ostéopathie, etc.)
• Est-ce que mes médecins pratiquent des dépassements ?
• Suis-je une jeune maman ou un jeune papa, ou le serais-je dans peu de temps ?

La seconde étape est de comprendre les modalités de remboursement proposées par les mutuelles. Il existe 3 types de remboursements. Les remboursements en pourcentage : il s’agit d’un remboursement basé sur un pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale. Les remboursements au forfait : ces remboursements fixent un montant annuel pour certains postes de dépenses. Et les remboursements au réel : la mutuelle rembourse le montant total des frais engagés.

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Enfin, troisième étape, faites une comparaison approfondie des offres : évaluez les niveaux de couverture pour vous assurer qu’ils répondent à vos besoins, comparez les coûts pour trouver le meilleur rapport qualité/prix, prenez en compte les services additionnels proposés, vérifiez les avis des clients et analysez la fiabilité des assureurs.

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La loi Madelin offre aux indépendants, comme vous, la possibilité de réaliser certaines économies en ce qui concerne leur mutuelle santé.

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Lorsque vous souscrivez une mutuelle Madelin, les cotisations que vous payez peuvent être déduites de votre revenu imposable. Cela signifie concrètement que le montant de vos revenus pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu est réduit, ce qui diminue le montant de l’impôt dû.

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En profitant de cette déduction fiscale, vous réduisez vos dépenses globales en mutuelle tout en bénéficiant d’une excellente couverture santé. Un moyen efficace d’allier soin de votre santé et gestion optimisée de votre budget !

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Pour bénéficier de cet avantage, votre mutuelle doit être conforme aux conditions de la loi Madelin, comme celle proposée par Orus.

💡Pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Madelin, il est nécessaire de fournir chaque année une attestation de paiement de vos cotisations au régime obligatoire de retraite et de prévoyance.