Qu’est-ce qu’une responsabilité civile d'exploitation ?
Responsabilité civile d'exploitation : définition
Le principe de la Responsabilité Civile est simple : toute personne, qu’elle soit physique ou morale, doit réparer les dommages qu’elle cause à autrui en assumant les coûts financiers.
Si la responsabilité civile professionnelle (RC Pro), couvre les dommages causés par une faute professionnelle, la responsabilité civile d’exploitation (RCE), par définition, protège les dommages causés dans le cadre de votre travail, mais qui n’y sont pas directement liés.
👉 Prenons l’exemple d’Alexandre, consultant en communication : si Alexandre fait tomber l’ordinateur de son client en trébuchant lors d’une réunion, la responsabilité civile d'exploitation permet d’indemniser la réparation ou le remplacement de l’ordinateur.
La Responsabilité Civile exploitation n'est pas obligatoire pour les entreprises.
💡 Si vous vous déplacez souvent dans le cadre de votre travail, l’assurance responsabilité civile d'exploitation est indispensable. Si vous travaillez uniquement de chez vous, les risques sont faibles. Dès que vous mettez le nez dehors, on vous recommande la RCE !
Quelles différences entre l’assurance RC Exploitation et l’assurance RC Pro ?
Pas facile de différencier la Responsabilité Civile professionnelle (RC Pro), la Responsabilité Civile exploitation (RC Exploitation) et la garantie perte d'exploitation, pour la simple et bonne raison qu’elles ont toutes le même objectif : couvrir les dommages causés à un tiers par l'activité de l'entreprise.
La différence se trouve dans les situations dans lesquelles les dommages surviennent :
1️⃣ La RC Pro - Responsabilité civile Professionnelle : elle vous couvre contre les dommages causés par des fautes, des erreurs ou des négligences professionnelles. Quand vous faites mal votre travail pour dire les choses simplement, ce qui peut arriver à tout le monde. Elle vise à indemniser les tiers, bien souvent vos clients, s’ils subissent des préjudices liés à votre travail.
2️⃣ La RCE - Responsabilité civile d'Exploitation : elle vous couvre en cas de dommages causés pendant que vous travaillez, sans nécessairement impliquer de faute professionnelle de votre part. Elle vous protège contre les risques liés à votre activité professionnelle en général sans être liés à la prestation professionnelle.
3️⃣ La garantie perte d'exploitation : elle n’a rien à voir avec les deux situations précédentes. Elle se déclenche lorsqu'une fermeture temporaire de l'entreprise survient à la suite d'un sinistre, tel qu'un incendie ou une inondation. Son but est de prendre en charge les pertes financières liées à l'arrêt de l'activité durant la période de réparation ou de rétablissement.
👉 Prenons un exemple concret d’application : Annie est professeure de yoga et la salle de sport pour laquelle elle travaille lui demande de s’assurer pour exercer dans ses locaux. Plusieurs situations peuvent être concernées. Comme :
- Annie recommande une posture de yoga beaucoup trop avancée à une élève qui lui avait dit qu’elle n’était pas très souple, lui provoquant un lumbago. L’élève demande réparation pour les séances de kiné prescrites. Heureusement, c’est couvert par son assurance responsabilité civile Professionnelle.
- Dans les couloirs de la salle et pour se rendre au cours qu’elle donne, Annie renverse une lampe qui se brise. La salle de sport lui demande de la remplacer. Pas de panique, c’est couvert par son assurance responsabilité civile d’Exploitation.
💡 Ce qu’il faut retenir, c’est que ces assurances sont complémentaires et permettent de protéger votre entreprise en toutes circonstances, que ce soit dans le cadre de ses activités courantes ou lors de prestations spécifiques.
Que couvre la RC d'exploitation ?
Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pouvez causer différents types de dommages à autrui. L’assurance responsabilité civile d'exploitation couvre les dommages corporels, matériels et immatériels.
Autrement dit, les clients, prestataires et fournisseurs sont protégés par cette garantie. Votre entreprise peut être tenue responsable pour vos employés, y compris les stagiaires et intérimaires, ainsi que pour vos équipements, bâtiments et sous-traitants.
Voici quelques exemples concrets :
- Accident lors d’un rendez-vous client : si un de vos salariés casse un bien du client ou le blesse accidentellement, votre assurance RCE prendra en charge les frais ou les dégâts.
- Incident dans vos locaux : si un client se blesse parce qu’un morceau du plafond tombe dans vos locaux, votre société sera responsable. Votre assurance RC exploitation couvrira l’indemnisation du client.
- Dommage matériel lors d’un échange : si vous endommagez l’ordinateur portable d’un fournisseur en le faisant tomber ou en renversant du café dessus, et que toutes les données sont perdues, c’est un dommage immatériel. Votre responsabilité civile d'exploitation couvrira les pertes financières subies par le fournisseur.
💡 Pour rappel, la Responsabilité Civile exploitation est différente de la garantie perte d’exploitation. Cette dernière couvre la perte de chiffre d’affaires selon les conditions du contrat, par exemple après un sinistre majeur ou une baisse d’activité.
Combien coûte une responsabilité civile d'exploitation ?
Calcul du prix d’une Responsabilité Civile d'Exploitation
La Responsabilité Civile Exploitation (RCE) est rarement proposée en contrat individuel. Pour bénéficier de cette couverture, il est souvent nécessaire de souscrire une Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) et d'ajouter une option spécifique pour la RCE.
Vous l’aurez compris : il est difficile de déterminer un prix pour l’assurance RCE seule, car elle est généralement incluse dans un contrat plus large.
Toutefois, sachez que le tarif d’une responsabilité civile professionnelle incluant la RCE varie en fonction de plusieurs critères :
- Caractéristiques de l'entreprise : nombre d'employés, chiffre d'affaires, type de locaux, etc ;
- Couverture choisie : niveau des garanties, plafond d'indemnisation, franchises, exclusions, etc.
Exemple de prix d’une Responsabilité Civile d'Exploitation
La prime annuelle est calculée en fonction de votre situation spécifique et des options de couverture choisies. Il n'existe pas de tarif fixe.
À titre d'exemple* :
- Un auto entrepreneur paiera entre 100 et 200 € par an pour sa RC Pro (incluant la RCE) ;
- Une entreprise individuelle peut voir le prix varier de 100 à 1 000 € par an ;
- Une assurance RC exploitation agricole peut coûter plus de 2 000 € annuels.
*Ces tarifs sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les assureurs et les particularités de chaque entreprise.
Comment choisir la meilleure RC d'exploitation ?
👋 Pour être couvert en Responsabilité Civile exploitation (RCE) avec Orus, il vous suffit de souscrire une assurance RC Pro et d'ajouter l'option Responsabilité Civile Exploitation. Cette option inclut automatiquement la Responsabilité Civile Employeur, indispensable si vous avez des salariés, stagiaires ou autres préposés, et que vous leur causez un dommage.
Plutôt que de se concentrer uniquement sur le coût annuel, nous vous recommandons de comparer la qualité des garanties proposées par chaque assurance RC professionnelle.
Voici les critères à considérer lors de votre recherche pour une RC Pro avec Responsabilité Civile Exploitation (RCE) :
- Dommages et risques couverts : vérifiez quels types de sinistres sont pris en charge.
- Montant de la cotisation annuelle : comparez les prix des différentes offres.
- Préjudices couverts : assurez-vous que tous les types de préjudices potentiels sont inclus.
- Garanties optionnelles : choisissez des options supplémentaires adaptées à vos besoins, comme l’option pour la garantie cyber risques ou la protection du matériel.
- Franchises : déterminez la part des dommages restant à votre charge en cas de sinistre.
- Plafonds d’indemnisation : vérifiez les montants maximums d’indemnisation.
- Exclusions : soyez attentif aux situations qui ne sont pas couvertes par l’assurance.
Lorsque vous demandez des devis personnalisés, n'oubliez pas de mentionner tous les risques spécifiques à votre activité et de détailler les services que vous proposez. Cela vous assurera une couverture adaptée à tous les risques potentiels, qu’ils concernent les locaux, les machines ou les produits vendus.
Chez Orus, nous comparons gratuitement vos devis d’assurance pour vous aider à faire le meilleur choix !
