Diriger une entreprise, c’est prendre des décisions importantes chaque jour. Mais ces décisions ont parfois des conséquences juridiques ou financières. En cas d’erreur, de négligence ou de mauvaise gestion, un dirigeant n’engage pas seulement la responsabilité de sa société : sa responsabilité personnelle peut également être mise en cause.
Dans ce cas, il est possible que son patrimoine personnel soit menacé. L’assurance responsabilité des dirigeants permet de se protéger contre ces risques. On vous explique pourquoi cette assurance est utile, dans quels cas elle s’applique, et comment bien la choisir.
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité des dirigeants ?
Définition de l’assurance responsabilité civile des dirigeants
L’assurance RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux) est une protection essentielle pour tous les dirigeants d’entreprise. Elle concerne tous les dirigeants de sociétés, qu’il s’agisse de jeunes start-ups ou de grandes entreprises.
Pour faire simple, l’assurance responsabilité des dirigeants vise à vous couvrir dans l'éventualité d'une faute commise dans l’exercice de vos fonctions de dirigeants. Son objectif principale est de prendre en charge les frais de défense, notamment civils et pénaux.
💡 Sans cette protection, votre patrimoine personnel peut être exposé en cas de mise en cause.
Différences entre RC Pro et RC des dirigeants
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et la responsabilité des dirigeants (RCMS) sont deux protections différentes. Leurs noms se ressemblent, mais elles ne couvrent pas les mêmes risques.
RC Pro : pour les fautes liées à l’activité de l’entreprise
Elle intervient si l’entreprise, en tant que personne morale, est mise en cause.
👉 Par exemple : un client subit un dommage à cause d’une erreur dans une prestation.
C’est l’entreprise qui est visée. La RC Pro prend en charge.
RCMS : pour les fautes de gestion du dirigeant
Elle couvre le chef d’entreprise personnellement, s’il est accusé de mauvaise gestion, que ce soit au civil ou au pénal.
👉 Par exemple : un dirigeant est poursuivi pour une erreur dans la gestion financière de sa société. C’est sa responsabilité personnelle qui est engagée. La RCMS s’active.
Pourquoi avoir les deux ?
La RC Pro ne suffit pas à protéger un dirigeant dans toutes les situations. Elle ne couvre pas les fautes de gestion du chef d’entreprise. Il est donc fortement recommandé de souscrire une RCMS en complément.
Quels sont les risques couverts par l'assurance responsabilité des dirigeants ?
Un chef d’entreprise peut être tenu personnellement responsable des fautes commises dans le cadre de ses fonctions. Cela concerne aussi toute personne exerçant un rôle de gestion, de direction, d’administration ou de supervision.
Voici quelques exemples de situations à risque :
- Violation des statuts de l’entreprise : le dirigeant ne respecte pas les règles internes définies dans les statuts. Il peut être poursuivi par les associés ou actionnaires.
- Faute de gestion : le dirigeant prend des décisions contraires à l’intérêt de l’entreprise. Par exemple, il ne déclare pas la cessation de paiements dans les délais légaux, ou il adopte une stratégie risquée qui entraîne de lourdes pertes.
- Non-respect de la loi : le dirigeant ne respecte pas certaines obligations légales ou réglementaires. Par exemple, s’il n’équipe pas les locaux selon les normes de sécurité et qu’un accident survient.
L’assurance responsabilité civile des dirigeants est-elle obligatoire ?
La réponse est non. Pourtant, elle reste fortement recommandée pour exercer en toute sérénité. En cas d’erreur de gestion, de plainte ou de mise en cause personnelle, le chef d’entreprise peut être tenu responsable sur ses biens propres. La RCMS permet de couvrir ces risques et d’éviter de lourdes conséquences financières.
Par ailleurs, dans certains contextes, cette assurance dirigeant d’entreprise devient quasiment incontournable :
- Lors d’une levée de fonds, un investisseur peut exiger la souscription d’un contrat RCMS (ou RDD) pour protéger son engagement.
- Pour répondre à un appel d’offres, certaines structures imposent également cette garantie.
Elle permet de sécuriser à la fois l’entreprise, en tant que personne morale, et son ou ses dirigeants, en tant que personnes physiques.
Quel est le coût d'une assurance responsabilité des dirigeants ?
Le tarif d’une assurance RC pour mandataires sociaux dépend de plusieurs critères propres à votre entreprise :
- La taille et le statut juridique de l’entreprise
- Sa santé financière (résultats, niveau d’endettement, etc.)
- Les garanties optionnelles choisies (protection juridique, extension aux filiales, etc.)
- Le montant des plafonds de garantie (plus il est élevé, plus le coût augmente)
💡 À titre d’exemple, pour une PME, le tarif moyen se situe entre 500 € et 800 € par an. Ce coût peut varier selon les risques propres à votre secteur d’activité.
Comment choisir son assurance responsabilité des dirigeants ?
Pour trouver le contrat le plus adapté à votre situation, il est important de demander plusieurs devis auprès d’assureurs différents. Pour cela, le mieux est d’utiliser un comparateur en ligne ou de faire appel à un courtier en assurance.
Quand vous avez les devis, prenez le temps de comparer les offres, en regardant :
- Les garanties incluses
- Les plafonds de couverture
- Le tarif annuel
💡Choisissez les garanties en fonction de votre activité, de la taille de votre entreprise et de vos responsabilités réelles.
Vous pouvez souscrire l’assurance administrateurs et dirigeants en complément d’une RC Pro, ou dans un pack multirisque professionnelle. Certaines compagnies proposent des tarifs réduits si vous regroupez vos contrats.
Chez Orus, nous proposons l’assurance Responsabilité Civile des Dirigeants en option avec les contrats suivants :
