Quelles sont les normes de sécurité incendie pour un restaurant ?

Les risques de sinistre, en particulier d'incendie, sont nombreux dans le secteur de la restauration. Une hotte mal dégraissée ou un équipement défectueux peuvent rapidement se transformer en un véritable cauchemar.

Heureusement, des normes strictes en matière de sécurité incendie sont en place pour limiter ces risques. En complément de ces mesures préventives, des assurances telles que l'assurance MRP (Multirisque Professionnelle) et la couverture Perte d'Exploitation peuvent être souscrites par les restaurateurs pour renforcer leur protection. Faisons le point sur les normes de sécurité incendie essentielles pour un restaurant.

Pourquoi les normes incendie sont-elles essentielles pour un restaurant ?

Les incendies au sein d’un restaurant peuvent avoir des conséquences désastreuses, allant de la destruction de biens matériels à la perte de vies humaines. Sans compter qu’ils peuvent engendrer une interruption de l’activité et impacter la réputation du restaurant !

Les incendies dans les restaurants sont fréquemment déclenchés par :

• Un entretien insuffisant des équipements de cuisson ;
• Des défaillances d’isolation électrique.

💡 En tant que restaurateur, vous devez protéger vos employés et vos clients contre les risques d’incendie.

Quelles sont les normes incendie applicables aux cuisines de restaurant ?

Les réglementations en matière de sécurité incendie sont définies par plusieurs textes de loi présents dans le Code de l’Habitation et de la Construction, le Code du Travail, ainsi que des textes spécifiques pour les établissements recevant du public (ERP) et les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) :

• L’arrêté du 25 juin 1980 : il énonce les règles de sécurité incendie pour les ERP (Établissements Recevant du Public), notamment pour les cuisines professionnelles.
• Le Code du Travail : celui-ci définit les obligations générales de l’employeur en matière de sécurité incendie, comme l'évaluation des risques et la mise en place des mesures de prévention.
• Les normes NF S 60-209 et NF S 61-934 : ces normes sont spécifiques aux ERP et complètent les dispositions générales (exigences de ventilation, d'extraction des fumées et de protection des équipements).

Les normes incendie pour une cuisine de restaurant imposent des règles minimales à respecter pour protéger votre restaurant contre les incendies. Elles englobent l’installation d’équipements de sécurité, l’aménagement des locaux et la formation du personnel :

• Une maintenance régulière des fours, grilles et hottes doit être effectuée pour limiter l’accumulation de graisses et d’huiles inflammables.
• Les installations électriques doivent être vérifiées périodiquement par un technicien qualifié, et tout câble endommagé doit être remplacé pour prévenir les courts-circuits.
• Le respect des normes de sécurité du restaurant, notamment pour l’usage des appareils électriques et le stockage de matériaux inflammables, est jugé indispensable.
• L’accessibilité des issues de secours doit être garantie.
• Chaque zone, de la grande cuisine aux espaces de stockage, doit être aménagée de manière à faciliter l’évacuation en cas d’urgence.
• La formation du personnel et la mise à jour d’un registre de sécurité sont également préconisées pour maintenir un niveau optimal de prévention et de protection.
• L’installation de systèmes de ventilation performants pour l'évacuation des fumées et des graisses doit être effectuée.

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Quelles sont les autres réglementations incendie pour les restaurants ?

Les autres règles incendie pour les restaurants

Voici les autres réglementations incendie à mettre en place dans un restaurant pour prévenir d’un sinistre :

• Les consignes de sécurité : exposez clairement les consignes de sécurité incendie dans votre restaurant. Indiquez précisément les issues de secours et réservez des zones spécifiques pour l’intervention des secours.
• Le plan d’évacuation : affichez le plan d’évacuation dans chaque salle pouvant accueillir au moins cinq personnes, ainsi que dans les vestiaires, les salles de pause et à tous les étages desservis par une cage d’escalier.
• Les moyens de lutte contre le feu : prévoyez au minimum un extincteur pour 200 m² par étage, avec au moins deux extincteurs par établissement. Placez également une couverture anti-feu dans la cuisine pour étouffer rapidement tout départ de feu.
• L’alarme incendie obligatoire dans un restaurant : installez une alarme incendie dans le restaurant bien audible, avec une autonomie d’au moins cinq minutes. Si votre établissement comporte plusieurs locaux, placez une alarme dans chacun d’entre eux.
• Un contrat de maintenance : faites vérifier votre système de sécurité incendie tous les six mois. Remplacez tout équipement défectueux et consignez chaque contrôle dans le registre de sécurité incendie pour assurer un suivi rigoureux.

Les sanctions en cas de non-respect de la réglementation

En cas de non-respect des obligations de sécurité incendie vous encourez la fermeture administrative, temporaire ou définitive. Pour un manquement mineur (par exemple, des extincteurs trop vieux), un rappel à l’ordre et la présentation de preuves de mise en conformité peuvent suffire. Si la fermeture est temporaire pour un problème plus grave, vous devez mettre votre établissement aux normes incendie restaurant et fournir un justificatif.

Après un second contrôle validant ces actions, l’ouverture au public peut être rétablie. Dans les cas extrêmes, notamment en cas de récidive, une fermeture définitive peut être prononcée.

💡 Sur le plan pénal, l’amende peut atteindre 45 000 €, et une peine d’emprisonnement est possible selon votre degré de responsabilité. Dans certains cas, aucune charge ne sera retenue si vous n’êtes pas réellement fautif.

Les assurances indispensables pour un restaurateur

Protégez votre restaurant contre les risques financiers et juridiques est indispensable. Malheureusement, personne n’est à l’abris d’un pépin ! Voici les assurances incendie pour un commerce qui sont les plus utiles :

1. Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : elle couvre les dommages causés à des tiers, par exemple, un client qui se blesserait lors d’une évacuation incendie à cause d’une mauvaise signalisation ;
2. Multirisque professionnelle (MRP) : elle protège votre entreprise contre les incendies, inondations, cambriolages, etc., et inclut souvent la garantie RC Pro ;
3. Perte d’exploitation : l’assurance perte d'exploitation pour un restaurant compense les pertes financières en cas de fermeture forcée, par exemple, après un incendie. L’assurance perte d’exploitation est souvent proposée en option dans la MRP.

💡 En moyenne, prévoyez entre 1000 et 2000 € d’assurance par an, selon la taille du local, l’activité, le chiffre d’affaires et le matériel.

Bien que l’assurance restaurant ne soit pas obligatoire pour tous, la plupart des restaurateurs y souscrivent. Les risques dans ce secteur sont nombreux et, sans couverture, votre responsabilité personnelle peut être engagée.

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Comment mettre en place les normes de sécurité incendie dans votre restaurant ?

Voici quelques conseils pour bien mettre en place les normes de sécurité incendie au sein de votre établissement :

• Choisissez des équipements adaptés : optez pour des matériaux résistants au feu et vérifiez la conformité de vos équipements avec les norme ERP restaurant en vigueur ;
• Assurez un entretien régulier : nettoyez souvent hottes, filtres et conduits d’extraction pour éviter l’accumulation de graisses et assurer un fonctionnement optimal ;
• Formez votre personnel : organisez des formations régulières pour apprendre à réagir rapidement et efficacement en cas d’incendie ;
• Faites appel à un professionnel : confiez l’installation et la maintenance de vos dispositifs de sécurité à un expert de la prévention incendie.

Garantir la sécurité incendie dans un restaurant est non seulement essentiel pour protéger vos employés et vos clients, mais aussi pour éviter des conséquences financières dramatiques. En suivant les normes de sécurité incendie et en souscrivant à des assurances adaptées, vous minimisez les risques et assurez la pérennité de votre établissement face à d'éventuels sinistres.