Retour

La garantie décennale couvre t-elle les chaudières ?

Décennale

3 min

Travaux d'isolation
Suivez le guide

L'assurance décennale est une assurance obligatoire pour les professionnels du bâtiment, incluant la pose de chaudières. Elle couvre les dommages survenant jusqu'à dix ans après la livraison des travaux. Dans cet article, nous allons examiner ce que couvre spécifiquement la garantie décennale pour les chaudières et son importance pour les professionnels du secteur.

Qu’est-ce que la garantie décennale pour chaudière ?

Qu'est-ce qu'une la garantie décennale ? Plus souvent connue sous le nom de décennale, il s'agit d'une assurance obligatoire pour les professionnels du bâtiment, de la construction et du BTP. Chez Orus, elle offre une couverture complète, incluant :

  • La responsabilité civile décennale (RCD) : cette assurance couvre les dommages pouvant survenir pendant 10 ans après la livraison de l'ouvrage.
  • La responsabilité civile professionnelle (RCP) : elle prend en charge les dommages que vous pourriez causer à autrui dans le cadre de votre travail.
  • La garantie biennale du bon fonctionnement de l'équipement, ou garantie biennale : cette garantie indemnise pendant 2 ans les équipements installés sur le chantier qui font partie intégrante du bâtiment, comme les climatisations ou les chaudières.

Vous l'aurez compris, la garantie décennale pour chaudière vous permet de protéger vos installations de chaudière et d'assurer votre tranquillité d'esprit, tout en renforçant la confiance de vos clients envers la qualité de votre travail.

💡 Donc pour faire simple : l'assurance décennale chaudière vous protège avant, pendant et après le chantier, tout au long de votre activité.

La garantie décennale est-elle obligatoire pour poser une chaudière ?

La réponse est oui !

En pratique, même si les travaux réalisés par le plombier chauffagiste relèvent souvent du second œuvre, ils sont considérés comme faisant partie intégrante du bâtiment, et donc indissociables à celui-ci.

Bien que cette obligation ne s'applique pas lorsqu'ils interviennent en sous-traitance, beaucoup d’entre eux souscrivent une assurance décennale plomberie.

Pourquoi ? En cas de dommages affectant la construction ou la rénovation d'un bâtiment, c'est l'entrepreneur principal qui doit faire intervenir son assurance décennale. Or s’il prouve la responsabilité de son sous-traitant, il peut se retourner contre lui car ce dernier doit réaliser un ouvrage exempt de tout défaut. Dans ce cas, le coût de réparation et/ou d’indemnisation des travaux reviendra au sous-traitant.

💡 Le non-respect de l'obligation d'assurance décennale est passible de sanctions sévères, pouvant aller jusqu'à une amende de 75 000 euros et 6 mois d'emprisonnement.

{{CardDecennale="/components-blog/cards"}}

Que couvre la garantie décennale pour chaudière ?

L’assurance décennale chaudière couvre les dommages qui touchent les éléments indissociables du bâti et pouvant survenir avant, pendant et après la livraison du chantier pendant une période de 10 ans. Elle inclut bien souvent une garantie biennale, qui elle, couvrira les éléments dissociables pendant 2 ans.

Voici quelques exemples concrets de ce que couvre la décennale Orus :

  • Des pièces, éléments ou composants défectueux dans le système de chauffage
  • Une panne due à une mauvaise installation du système de chauffage (chaudière, gaz à condensation, ballon de chauffe, corps de chauffe, etc.)
  • Des murs endommagés ou des fissures importantes liés à un manquement du plombier chauffagiste lors de l’installation d’une chaudière
  • Une fuite, une infiltration d'eau, ou une inondation due à un défaut de soudure ou un raccordement de chaudière mal effectué

Combien coûte une garantie décennale pour une chaudière ?

L'assurance décennale pour les micro-entrepreneurs commence à environ 50 € par mois chez Orus. Mais en moyenne, comptez plutôt environ 2 000 € par an pour être bien couvert.

Le prix varie selon votre métier, votre passé avec les assurances, l’endroit où exercez votre activité et votre chiffre d'affaires annuel.

👉 Voici un exemple concret pour une assurance décennale chauffagiste chez Orus : Fabrice est chauffagiste à Nice avec un chiffre d’affaires annuel de 60 000 €. De toute sa carrière, il n’a jamais eu de sinistre et à 8 ans d’expérience professionnelle. Il dispose d’une qualification Quali Chauffage +. Son assurance décennale Orus lui coûte 130 € par mois (TTC) soit 1 563 € par an.

{{CardDecennale="/components-blog/cards"}}

Nous répondons à vos questions

Comment activer ma garantie décennale chaudière ?

Pour réclamer la réparation de dommages couverts par la garantie décennale, ces dommages doivent remplir certains critères :

  • Ils doivent compromettre la solidité de l'ouvrage, tel qu'une maison, ou de l'un de ses éléments indissociables, comme un réseau encastré ;
  • et/ou ils doivent rendre l'ouvrage entier inadapté à sa destination, affectant ainsi l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, qu'il soit dissociable ou non selon l'article 1792 du Code civil.
  • Les dommages ne doivent pas résulter d'une cause externe, telle qu'un accident, une catastrophe naturelle ou du vandalisme.

Pour faire valoir votre assurance décennale chez Orus, la procédure est simple : en cas de sinistre, vous devez le déclarer dans un délai maximum de 5 jours après en avoir eu connaissance, soit par email à sinistresconstruction@orus.eu, soit par téléphone au 07 44 09 54 82.

Nous sommes là pour vous aider !

Est-ce que les chauffagistes doivent souscrire une assurance décennale ?

La réponse est oui !

L'artisan chauffagiste, à l'instar de tous les professionnels du bâtiment, a l'obligation légale de souscrire une assurance décennale pour protéger l'ouvrage de son client pendant 10 années. D’ailleurs, il doit mentionner son assurance, les coordonnées de son assureur et la zone géographique que couvre le contrat de sa garantie sur ses devis et factures.

Qu’en est-il des sous-traitants ? Les professionnels du chauffage sont souvent mandatés par des entreprises ou des syndics de copropriété pour réaliser leurs interventions. Conformément à l'article 1792-1 du Code Civil, seuls les constructeurs en relation directe avec le maître d'ouvrage, c'est-à-dire le client final, sont tenus de souscrire à une assurance décennale. Cependant, cela n'exempte pas les sous-traitants de l'obligation de s'assurer. En effet, leur responsabilité peut être engagée par l'entreprise pour laquelle ils interviennent.

💡Pour savoir combien vous coûterait votre décennale, le plus simple est de réaliser un devis en ligne en seulement 3 minutes : mon devis en 3 minutes

Quels dommages liés aux chauffagistes sont couverts par l’assurance décennale ?

Voici quelques exemples concrets de dommages pouvant être pris en charge par la décennale chauffagiste Orus :

  • Une panne du système thermique installé, si celui-ci est indissociable du bâti
  • La fuite ou l'infiltration d'eau causée par une soudure mal réalisée lors de l’installation d’une chaudière
  • Des fissures importantes sur les façades extérieures ou les murs intérieurs, causées par le poids inadapté du système thermique
  • Des fuites d’eau ou de gaz du fait d’un défaut dans le raccordement aux canalisations
  • La mauvaise fixation d’une climatisation, d’une pompe à chaleur ou d’un radiateur causant des dommages sur les murs ou le sol

Quelle est
votre activité ?

Tech & digital

Protégez votre activité avec notre assurance RC pro.

Je travaille dans la tech
Restaurants, bars et cafés

Protégez votre activité avec notre  assurance multirisque professionnelle.

Je travaille dans la restauration