Deux assurances protègent les professionnels du BTP : la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et la décennale. Bien qu’elles couvrent des dommages différents, elles ont un même objectif : réparer les dommages que vous pourriez causer dans le cadre de votre activité professionnelle et vous protéger. Alors, quelles sont les différences entre RC Pro et décennale ? Sont-elles obligatoires pour les artisans du bâtiment ? On fait le point.
Introduction à l'assurance RC et décennale
L’assurance RC Pro et la décennale sont deux assurances distinctes, essentielles dans le milieu du BTP. Mais qu’est-ce que ces deux assurances ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) protège contre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle.
L’assurance responsabilité civile décennale, quant à elle, est l’assurance des professionnels du bâtiment, de la construction et du BTP, qui couvre les dommages qui affectent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
💡 Pour faire simple : la RC Pro indemnise les erreurs professionnelles, alors que la décennale est spécifique à la construction, couvre contre les défauts pouvant compromettre la solidité d'un ouvrage dans les 10 ans après sa réalisation.
Pourquoi sont-elles indispensables en construction ? Même le meilleur des artisans (on est sûrs que vous en faites partie 😉) n’est pas à l'abri d’un pépin. Le risque est d’autant plus élevé dans le secteur du BTP. Or, légalement, vous êtes considérés comme responsable en cas de dommages constatés sur l’ouvrage et/ou causés à un tiers.
Ces assurances, bien que différentes, poursuivent un même objectif : réparer les dommages que vous pourriez causer dans le cadre de votre activité et vous protéger, vous et votre entreprise.
Comprendre l'assurance RC Pro
En tant que constructeur indépendant, vous pouvez voir votre responsabilité personnelle engagée en cas de dommage matériel ou corporel causé à un tiers. Si elle est reconnue, vous aurez l’obligation légale d’indemniser cette personne et devrez prendre à votre charge les frais d’avocats ou d’experts.
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est justement là pour indemniser ces dommages :
- Corporels : par exemple, votre client glisse sur le chantier et se blesse, la RC Pro prend en charge les frais médicaux et les indemnités ;
- Immatériels : comme la perte financière suite à un dommage corporel ou matériel, ou provoqué par les travaux ;
- Matériels : par exemple, le bien de votre client est détérioré par la chute d’un échafaudage.
👋 Attention, chaque contrat d’assurance est unique. C’est un contrat entre vous et votre assureur. Pour savoir exactement ce que votre assurance peut indemniser, il faut regarder le détail des garanties de chaque contrat.
Voici quelques unes des garanties incluses dans les contrats RC Pro Orus, autrement dit, les cas lors desquels vous pouvez activer votre assurance :
- La faute ou négligence professionnelle ;
- La perte de biens et documents confiés ;
- Le manquements contractuels ;
- Le remplacement d’un homme clé ;
- L’atteinte à votre réputation ;
- La protection juridique ;
- L’atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
- L’atteinte à la vie privée ;
- Etc.
Pour compléter votre contrat, vous pouvez souscrire des garanties en options. Elles font monter le prix initial de votre souscription mais peuvent se révéler indispensables en fonction de votre métier ! Chez Orus, nous proposons en option ces garanties :
- La cyberfraude ;
- La garantie monde entier ;
- La garantie matériel informatique (TDMI pour tout matériel informatique) ;
- La garantie responsabilité civile exploitation ;
- La garantie responsabilité civile employeur.
💡La RC Pro est obligatoire pour les professions dites “à risque”. C’est le cas des professions du bâtiment, donc pensez à en souscrire une avant de commencer un chantier !
Comprendre l'assurance décennale
La garantie décennale s’applique pendant 10 ans après la réception des travaux. En tant que professionnel chargé des travaux, êtes considéré responsable des désordres survenant durant cette période. Il s’agit de défauts affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant inhabitable ou impropre à son usage. La décennale couvre alors les coûts de réparations ou indemnise le propriétaire maître d’ouvrage pour les dommages subis.
Voici quelques exemples de dommages majeurs pris en charge par la décennale :
- Affaissement de sol : si le sol sur lequel est construit un bâtiment s'affaisse et entraîne des fissures importantes ou l'effondrement de certaines parties de la construction ;
- Problèmes de toiture : des malfaçons dans la réalisation de la toiture pouvant entraîner des infiltrations d'eau importantes qui endommagent la structure du bâtiment ;
- Fissures importantes dans les murs : des fissures majeures qui compromettent l'intégrité structurelle du bâtiment et peuvent menacer la sécurité des occupants.
- Défauts d'étanchéité : des problèmes d'étanchéité, notamment autour des fenêtres, des portes ou sur les façades, provoquant des infiltrations d'eau et causant des dommages importants à l'intérieur de l'ouvrage.
- Effondrement de structures : l'effondrement partiel ou total d'éléments de l'ouvrage (comme les balcons, les terrasses, les murs porteurs) dû à des erreurs de conception, de calcul, de choix des matériaux ou de mise en œuvre.
💡Les défauts esthétiques et les dommages résultant de l’usure normale, ou intentionnels et malveillants ne sont pas indemnisés par l’assurance décennale.
👉 Prenons un exemple concret :
Alexandre a fait construire sa maison et constate des fissures dans les fondations 7 ans après les travaux. Il prévient le constructeur, qui mandate un expert via sa garantie décennale pour constater les désordres. Ce dernier atteste que les fissures compromettent la stabilité de la maison.
La décennale s’applique car ces fissures sont apparues dans les 10 ans après la livraison des travaux : le constructeur accepte de faire les réparations. Mais, s’il ne pouvait s’en charger (par exemple, parce que son entreprise a fait faillite), l’assurance décennale interviendrait et paierait à Alexandre le coût de ces réparations.
💡L’assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour les professionnels de la construction, du bâtiment et du BTP. En clair, que ce soit pour du gros œuvre ou du second œuvre, vous devez souscrire une assurance décennale. Si vous ne présentez pas d’attestation d’assurance décennale pour un chantier, vous risquez jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois de prison.
Choisir entre l'assurance RC Pro et l'assurance décennale
Vous l’avez compris, l’assurance responsabilité civile professionnelle et la garantie décennale ne couvrent pas les mêmes dommages, mais sont toutes deux indispensables pour les artisans du bâtiments et autres professionnels de la construction.
Combinées, ces garanties sécurise votre activité, en couvrant :
- Les risques de dommages causés aux tiers pendant la durée du chantier (RC Pro) ;
- Les risques de dommages sur les ouvrages avant, pendant et après leurs réception, et ce, durant 10 ans (RC décennale).
Ceci étant dit, comment savoir si je suis soumis à l’obligation d’assurance ?
C’est la durée des travaux et les matériaux utilisés qui déterminent si vous avez ou pas l’obligation de souscrire une assurance décennale. Chez Orus, nous considérons que vous n’avez pas besoin de garantie décennale si vous effectuez des travaux du quotidien qui ne durent pas plus de 2 heures. Ces travaux peuvent être d’accrocher des tableaux au un mur ou monter un meuble par exemple.
En revanche, nous considérons que vous devez vous assurer en décennale si vous effectuez des travaux de longue durée qui touchent à la structure des lieux sur lesquels vous travaillez. Comme refaire l’électricité ou la peinture d’une maison.
Maintenant, pour souscrire une RC Pro et une décennale, pas de secret, il faut comparer vos devis ! C’est le plus simple pour dépenser moins. Soyez attentifs aux prix, aux garanties et au montant des franchises (elle doit être basse).
👋 Chez Orus, notre assurance décennale inclut la RC décennale (la RCD), le RC Pro, et la garantie biennale. Toutes les garanties essentielles dans un seul contrat d'assurance !
Nous comparons gratuitement vos devis d’assurance pour vous aider à faire le meilleur choix. Vous pouvez les faire parvenir à nos conseillers assurance ici :
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