Vous lancez votre activité en tant qu’auto-entrepreneur et vous vous demandez si vous devez souscrire une assurance ? L’obligation d’assurance des auto-entrepreneurs dépend avant tout de votre secteur d’activité.
Dans certains domaines, la loi impose une couverture. Pour d’autres, c’est simplement recommandé. Dans cet article, nous faisons le point sur les différentes assurances pour auto-entrepreneur et vous aidons à déterminer si vous êtes concerné par une obligation légale.
Pour quels auto-entrepreneurs l’assurance est-elle obligatoire ?
Le statut d'auto-entrepreneur facilite la création et la gestion d'une activité indépendante en France, grâce à des démarches simplifiées et une gestion allégée.
Cependant, malgré cette flexibilité, certaines professions se voient imposer la souscription d'une assurance obligatoire. Voici quelques exemples d’activités qui impliquent la souscription d’une assurance pour votre auto-entreprise :
- Bâtiment et construction : maçon, électricien, plombier, menuisier, peintre en bâtiment, etc.
- Professions réglementées : agents immobiliers, experts-comptables, conseillers financiers, etc.
- Santé et bien-être : psychologue.
- Transport : chauffeur de taxi, chauffeur VTC, livreurs, etc.
💡 Cette liste montre la diversité des secteurs qui implique la souscription d’une assurance. Pensez à vous renseigner précisément sur votre domaine d'activité pour être certain de respecter les réglementations en vigueur et sécuriser votre entreprise.
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Quelles sont les assurances obligatoires pour les auto-entrepreneurs ?
Le cadre réglementaire français impose certaines assurances comme obligatoires pour les auto-entrepreneurs. Ces assurances sont conçues pour vous protéger à la fois en tant qu’auto-entrepreneur mais également pour protéger vos clients et interlocuteurs contre divers risques professionnels. Voici un aperçu des principales assurances obligatoires :
- L’assurance responsabilité civile professionnelle (dire RC Pro), obligatoire pour les auto-entrepreneurs de la santé et les professions réglementées : cette assurance couvre les dommages que l'auto-entrepreneur pourrait involontairement causer à un tiers dans l'exercice de ses fonctions. La RC Pro offre une protection essentielle contre les risques de réclamations pour négligence ou fautes professionnelles.
- L’assurance décennale, obligatoire pour les auto-entrepreneurs du bâtiment : elle protège l’auto-entrepreneur contre les vices et les malfaçons qui apparaissent jusqu'à 10 ans après la livraison d'un ouvrage. Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de la structure ou qui la rendent impropre à l'usage pour lequel elle a été conçue. La décennale assure non seulement la protection financière de l'auto-entrepreneur en cas de sinistre, mais elle est également une garantie de crédibilité et de sérieux pour les clients.
- L’assurance des véhicules professionnels, obligatoire pour les auto-entrepreneurs qui utilisent un véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle : elle couvre les dommages causés à des tiers ainsi que les dommages subis par le véhicule lors d'accidents, de vols ou d'autres sinistres liés à l'usage professionnel. Pour ces auto-entrepreneurs, la souscription à une assurance spécifique pour véhicules professionnels n'est pas seulement une obligation légale, mais elle est également fondamentale pour la protection de leur outil de travail et pour la continuité de leur service.
- L’assurance multirisque professionnelle, indispensable pour les auto-entrepreneurs qui possèdent ou louent des locaux ou bureaux professionnels : bien que moins courante pour les auto-entrepreneurs, la possession ou la location d'un local expose à divers risques. La multirisque offre alors une couverture complète qui englobe à la fois les dommages aux biens (incendie, dégâts des eaux, vol, etc.) et la responsabilité civile professionnelle. Elle est particulièrement recommandée pour les entrepreneurs ayant des points de vente, des ateliers, ou des bureaux où ils travaillent, reçoivent des clients ou stockent des marchandises.
💡 Il est important de bien comprendre les spécificités de chaque assurance et de s'assurer que les polices souscrites sont bien adaptées aux risques spécifiques de votre activité. Une couverture adéquate est non seulement une exigence légale mais aussi une protection essentielle pour la pérennité et la sécurité de votre auto-entreprise.
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Pourquoi souscrire une assurance RC Pro auto-entrepreneur si ce n’est pas obligatoire ?
Bien que la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ne soit pas toujours obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs, choisir de s'assurer est une décision prudente qui protège votre activité contre divers risques.
La RC Pro est essentielle car elle couvre les dommages que vous pourriez causer à des tiers dans le cadre de vos prestations. Que ce soit un accident involontaire ou un conseil mal interprété, cette assurance aide à gérer les litiges et à maintenir la confiance de vos clients. De plus, la protection juridique professionnelle qui y est souvent inclut, vous protège financièrement en évitant que les frais de défense juridique ou les indemnités ne mettent en péril la santé économique de votre entreprise.
Souscrire une RC Pro témoigne non seulement de votre professionnalisme, mais vous offre aussi une couverture contre les imprévus, pour assurer ainsi la pérennité et la crédibilité de votre auto-entreprise.
💡 Il est recommandé de souscrire une assurance professionnelle dès le lancement de votre activité. Cela vous permet de minimiser les risques et de bénéficier d'une protection adaptée à votre secteur dès le début.
Quelles sont les assurances facultatives pour les auto-entrepreneurs ?
Pour compléter la couverture des auto-entrepreneurs au-delà des assurances obligatoires, il existe plusieurs assurances facultatives qui peuvent être souscrites pour renforcer la protection de votre activité. Voici quelques-unes des assurances facultatives couramment considérées par les auto-entrepreneurs :
- La protection juridique professionnelle : elle couvre les frais de procédures judiciaires en cas de litiges liés à l'activité professionnelle, comme des désaccords contractuels ou des litiges avec des clients ou fournisseurs. Certains assureurs l’incluent directement et gratuitement dans les contrats de RC Pro, offrant ainsi une couverture complète aux auto-entrepreneurs.
- L’assurance cyber-risque : avec la numérisation croissante des activités, cette assurance est devenue importante pour protéger les entreprises contre les risques informatiques, tels que les cyberattaques, les pertes de données, ou les fraudes en ligne. Elle est particulièrement cruciale si vous exercez une activité de développeur ou si vous manipulez des données sensibles.
- La mutuelle santé TNS : cette assurance santé couvre les frais médicaux non pris en charge par la Sécurité sociale (consultations, médicaments, soins dentaires et optiques). Bien que facultative, la mutuelle pour auto-entrepreneur est essentielle car les frais de santé peuvent s’avérer élevés ! La mutuelle vous permet d’être mieux remboursé. Selon Selectra, la mutuelle TNS (Travailleur Non Salarié) coûte en moyenne 67 €/mois, un investissement rapidement rentabilisé en cas de problème de santé.
- La prévoyance TNS : essentielle pour sécuriser votre situation financière en cas d'accident, de maladie grave, ou d'invalidité qui vous empêcherait de travailler, cette assurance offre des indemnités journalières, une rente d'invalidité ou un capital en cas de décès. La prévoyance TNS vous aide à maintenir votre niveau de vie et celui de votre famille en cas d'imprévus affectant vos capacités à générer des revenus.
Souscrire une assurance est essentiel pour protéger votre activité d'auto-entrepreneur, qu’elle soit obligatoire ou facultative. La responsabilité civile professionnelle, la décennale et la mutuelle santé TNS sont des couvertures clés qui vous protègent des risques et améliorent votre sécurité financière. En investissant dans ces assurances, vous garantissez la pérennité et la crédibilité de votre entreprise.
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