En fonction de leur secteur d'activité, la loi oblige les entreprises à souscrire à certaines assurances, telles que la RC Pro ou l'assurance décennale (spécifique aux professionnels du bâtiment). Mais pourquoi ces assurances sont-elles rendues obligatoires ? Comment déterminer celles qui le sont pour votre activité ? Nous faisons le point pour vous.
Pourquoi certaines assurances sont-elles obligatoires pour les entreprises ?
Peu importe votre statut (auto-entrepreneur, SASU, EIRL, EURL ou SARL), s’assurer peut-être obligatoire dans deux cas :
- Lorsque la loi l’impose : par exemple, la responsabilité décennale pour les entreprises du bâtiment, l’assurance des véhicules ou encore la mutuelle obligatoire pour vos salariés.
- Lorsque les textes qui régissent votre activité l’exigent : c’est le cas pour les agences de voyage, les agents immobiliers, les psychologues, etc.
Mais au-delà de l’obligation, s’assurer est indispensable, simplement parce que vous n’échappez pas aux risques liés à votre activité.
Tout métier peut engendrer des aléas avec de lourdes répercussions sur l’entreprise, voire sur votre responsabilité financière. Et malheureusement, personne n’est à l’abri d’une erreur ou d’un incident involontaire !
De manière générale, trois types de risques guettent toute activité professionnelle :
- Les risques spécifiques à l’activité (exemple : les métiers de la sécurité)
- Les risques portant sur les biens
- Les risques concernant les personnes (vous-même, vos salariés ou vos clients)
Dans certains cas, un sinistre peut affecter non seulement le patrimoine professionnel de l’entrepreneur, mais aussi son patrimoine personnel.
💡Avant de démarrer votre activité, vérifiez bien quelles assurances sont rendues obligatoires par la loi ou par votre réglementation professionnelle.
Quelles sont les conséquences de ne pas souscrire à une assurance obligatoire ?
Le non-respect de l'obligation de souscrire à une assurance entreprise obligatoire vous expose à des sanctions légales. Voici ces exemples concrets :
- Un professionnel du BTP qui exerce sans assurance entreprise du bâtiment obligatoire (la décennale) risque 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement.
- De même, si un entrepreneur ou ses salariés conduisent des véhicules non assurés, l’amende peut atteindre 3 750 €, assortie de peines complémentaires (travail d’intérêt général, suspension du permis, confiscation du véhicule, etc.).
Au-delà de ces sanctions, le défaut d’assurance menace la stabilité de l’entreprise, qui devra alors assumer seule les dommages et indemniser les victimes. Et ces coûts peuvent rapidement devenir très lourds !
{{CardGeneric="/components-blog/cards"}}
Comment identifier les assurances obligatoires pour votre secteur d'activité ?
Pour déterminer les assurances obligatoires pour votre entreprise, il vous suffit de consulter la réglementation spécifique à votre secteur d’activité.
Voici un aperçu des principales assurances obligatoires pour les entreprises :
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)
L’assurance responsabilité civile entreprise est obligatoire pour les professions réglementées :
- Avocats ;
- Professionnels de santé (responsabilité médicale) ;
- Tourisme ;
- Bâtiment (assurance décennale) ;
- Agents immobiliers ;
- Experts-comptables ;
- Etc.
L’assurance RC entreprise obligatoire couvre les dommages causés à des tiers si votre responsabilité est engagée (salariés, locaux, sous-traitants, etc.).
La garantie décennale
L’assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment et de la construction qui agissent en tant que maîtres d’œuvre. Cette garantie couvre les dommages pendant 10 ans à compter de la fin des travaux et prend en charge les réparations sans attendre de décision de justice.
Il est donc essentiel de souscrire une assurance décennale pour toute entreprise du bâtiment, quel que soit votre domaine d’activité : plomberie, maçonnerie, électricité, peinture, charpenterie, etc.
L’assurance auto professionnelle
Tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré. Les entreprises ont donc l’obligation de couvrir leurs véhicules professionnels avec, au minimum, la formule « au tiers », qui inclut la Responsabilité Civile.
Si vous possédez plusieurs véhicules, vous pouvez envisager une assurance flotte automobile, souvent plus avantageuse. Les conditions varient selon les assureurs : certains exigent au moins trois ou quatre véhicules, d’autres cinq.
La mutuelle collective
Depuis 2016, la loi ANI impose à tout employeur du secteur privé de proposer une complémentaire santé collective (sauf exceptions).
Vous choisissez l’assureur, mais vous devez respecter un panier de soins minimum et couvrir l’ensemble des salariés. Pour trouver la meilleure offre, n’hésitez pas à comparer les solutions proposées sur le marché.
Quelles sont les assurances facultatives mais importantes ?
Assurance des locaux et biens de l’entreprise
L’assurance local professionnel et des biens de l'entreprise permet de protéger votre matériel, vos locaux et vos stocks contre divers risques imprévus. Elle couvre généralement les incidents suivants :
- L’explosion
- Le dégât des eaux
- Le vol
- L’incendie
- Les événements climatiques ou naturels
- Les dommages électriques
- Le bris de machines
- Le bris de vitres
- La valeur du stock
Assurance cyber-risque
Les cyberattaques sont en hausse et peuvent causer d’importants dommages à une entreprise, notamment en cas de vol de données ou de phishing. L’assurance cyber-risque couvre aussi les erreurs humaines (usurpation d’identité, atteinte à l’e-réputation, perte de données, etc.).
Assurance pertes d’exploitation
Un sinistre peut bloquer votre production ou empêcher vos employés de travailler normalement. La garantie pertes d’exploitation prend alors en charge la baisse de chiffre d’affaires pendant l’interruption d’activité (dégât des eaux, incendie, vandalisme, etc.). Bien que facultative, cette assurance peut s’avérer essentielle !
Protection juridique
La protection juridique n’est pas obligatoire, mais elle peut vous faire économiser beaucoup de temps et d’argent en cas de litige avec un client, un fournisseur ou un salarié. Elle inclut souvent une assistance administrative et judiciaire, la prise en charge des honoraires d’avocat et des conseils juridiques personnalisés. Chez Orus, cette protection est incluse dans tous nos contrats de RC Pro.
💡 Vous ne savez pas quelle assurance professionnelle choisir ? Lisez notre article sur le sujet ou contactez l’un de nos conseillers.
{{CardGeneric="/components-blog/cards"}}
Comment choisir son assurance entreprise obligatoire ?
Voici quelques conseils pour bien choisir votre assurance entreprise :
- Évaluez vos besoins : listez les risques propres à votre secteur (dommages matériels, litiges clients, pertes d’exploitation, cyberattaques, etc.). Un cabinet de conseil à la recherche d’une assurance consultant, n’aura pas les mêmes priorités qu’une entreprise de construction.
- Comparez garanties et exclusions : regardez précisément ce que chaque contrat couvre et ce qu’il exclut. Assurez-vous que les garanties proposées correspondent aux risques que vous avez identifiés.
- Vérifiez les plafonds d’indemnisation : les plafonds représentent le montant maximal que l’assurance verse en cas de sinistre. Vérifiez qu’ils sont suffisamment élevés, surtout si votre activité implique des biens de grande valeur.
- Étudiez le coût et les franchises : ne vous focalisez pas uniquement sur la prime, les franchises peuvent grimper et alourdir vos dépenses en cas de sinistre. Visez un bon équilibre entre ces deux facteurs et votre capacité financière.
👋 Le mieux pour comparer les devis entre eux est de faire appel à un expert en assurance. Il vous orientera vers une offre personnalisée qui répond parfaitement à vos besoins. Chez Orus, nous vous aidons à comparer vos devis gratuitement pour souscrire les meilleures assurances.
{{CardGeneric="/components-blog/cards"}}
