Assurance décennale bâtiment

L'assurance décennale est une obligation légale pour toutes les professions liées à la construction, l'extension ou la rénovation d'un ouvrage. Elle s'applique à trois grandes catégories de métiers :

• Les métiers de la structure et du gros œuvre : cela inclut les maçons, charpentiers, couvreurs, etc.
• Les métiers de l'aménagement et des finitions : ce groupe comprend les électriciens, menuisiers, plombiers, carreleurs, chauffagistes, plaquistes, ainsi que les constructeurs de piscines et de vérandas, entre autres.
• Les métiers d'étude, de conseil et d'encadrement : cette catégorie regroupe les architectes, ingénieurs en bureaux d'études, promoteurs immobiliers, ingénieurs-conseils, lotisseurs, etc., impliqués dès la conception de l'ouvrage et dans le suivi et la coordination des travaux.

Les entreprises de travaux publics sont aussi tenues de souscrire à une assurance décennale. Cette obligation concerne autant les personnes physiques que les personnes morales, impliquant aussi bien les artisans auto-entrepreneurs que les entreprises, quelle que soit leur taille.

Chez Orus, nous couvrons plus d’une centaine d’activités dans ces domaines.

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L'obligation de souscrire une assurance décennale est déterminée par la durée et la nature des travaux réalisés.

Chez Orus, nous estimons qu’une assurance décennale n'est pas nécessaire si vos travaux sont de courte durée, ne prenant pas plus de deux heures. Ces travaux pourraient inclure des activités simples comme fixer des tableaux au mur ou assembler un meuble.

Cependant, une assurance décennale est requise si vous entreprenez des travaux plus conséquents et de longue haleine qui influent sur la structure du bâtiment, comme la rénovation du système électrique ou la peinture intégrale d’une maison.

La réponse est oui ! Certains travaux ne sont pas couverts par votre garantie décennale, le voici :

• Les travaux de bricolage et de menuiserie occasionnels, sans besoin de qualification professionnelle ;
• Les éléments d’équipements dissociables de la structure ;
• Les travaux esthétiques et de décoration ;
• Les travaux d’entretien courant ;
• Les travaux d’auto-construction ;
• Les travaux de réparation du fait d’une catastrophe naturelle.

Si vous êtes artisan dans le BTP et qu'un sinistre survient sur un de vos chantiers datant de moins de dix ans, voici ce que vous devez faire pour activer la garantie décennale :

• Si le propriétaire (maître d’ouvrage) a une assurance dommages ouvrage, votre assurance et la sienne vont interagir directement.
• Si l'acheteur n'a pas d'assurance dommages ouvrage, il vous contactera directement pour payer les réparations nécessaires. Vous devez prévenir votre assureur dans les cinq jours après avoir reçu cet avis. Une fois averti, l’assureur missionne un expert pour constater officiellement les dommages et en évaluer le coût de réparation. L'acheteur de l'ouvrage sera alors remboursé du montant des réparations, et vous devrez payer la franchise correspondant aux sinistres constatés.

Si à la fin des travaux, un maître d’ouvrage, donc le propriétaire, trouve des défauts de construction, il peut se retourner contre le constructeur, détenteur d’une assurance décennale. Autrement dit, vous. Or, le processus d’indemnisation de cette assurance décennale est souvent très long ! C’est là qu’intervient l’assurance dommages-ouvrage. Souscrite par le maître d’ouvrage/propriétaire, elle lui permet de recevoir rapidement une indemnisation pour les travaux de réparation couverts par la décennale du constructeur. Le point positif, c’est qu’il n’a pas besoin d’attendre la décision de la justice concernant la responsabilité du constructeur. Le montant de l’indemnisation lui est versé par son assurance dommages-ouvrage, généralement sous 90 jours. L’assureur du propriétaire pourra, ensuite, demander à l’assureur du constructeur de lui rembourser l’indemnisation avancée.