Les assurances obligatoires pour une association

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Une association, tout comme une entreprise privée, est confrontée à divers risques dans le cadre de ses activités (dommages aux tiers, incendie, dégâts des eaux, etc.). Selon l’activité qu’elles mènent, certaines catégories d’associations peuvent être tenues de souscrire une assurance obligatoire. Quelles sont les associations concernées et quelles sont les assurances obligatoires ? Explications.

Pourquoi certaines assurances sont obligatoires pour les associations ?

La loi ne rend pas obligatoire l’assurance pour toutes les associations, mais elle impose cette obligation pour certaines catégories spécifiques.

Pourquoi une telle exigence pour ces structures ? La réponse est simple : une association porte les mêmes responsabilités qu’une personne physique ou morale en cas de dommages causés à des tiers, que ce soit des dégradations de locaux, de matériel, ou d’accidents liés à ses activités. Si des fautes sont commises dans le cadre de son fonctionnement, l'association peut être tenue responsable tant sur le plan civil que pénal. Souscrire une assurance permet donc de se protéger contre ces risques et d'assurer une couverture en cas de préjudice.

💡Si vous n'appartenez pas à l’une des catégories soumises à l’obligation d’assurance, cela ne signifie pas que vous êtes exempt de risques. Vous êtes toujours susceptible de faire face à des situations qui pourraient entraîner des coûts importants, d’où l'importance de souscrire une assurance, même si cela n'est pas légalement exigé pour votre type d'association.

Liste des assurances obligatoires pour une association

1. Assurance responsabilité civile

L’assurance responsabilité civile d’une association, dite RC Pro association, indemnise les dommages causés à des tiers (salariés, bénévoles, adhérents, etc.) dans le cadre des activités associatives.

L’assurance RC Pro est obligatoire pour les associations suivantes :

Les associations et fédérations sportives, ainsi que celles organisant des événements sportifs ou exploitant des établissements d’activités physiques et sportives
Les associations communales de chasse agréées
Les associations organisant ou vendant des voyages ou séjours, qu'ils soient individuels ou collectifs
Les associations gérant des établissements d’accueil pour les enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies, etc.)
Les associations accueillant des mineurs ou exploitant des lieux d’hébergement pour mineurs
Les associations gérant des établissements d’accueil pour enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles
Les associations exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins

Pour les autres associations, bien que l’assurance RC Pro ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé de souscrire une couverture adaptée pour se protéger contre les risques inhérents à leurs activités.

💡 Vous vous interrogez sur le coût d’une telle assurance pour votre association ? En moyenne, le prix d’une assurance RC Pro pour une activité à faible risque coûte entre 160 € et 300 €.

2. Assurance des véhicules

Toute association propriétaire de véhicules doit souscrire une assurance responsabilité civile (assurance « au tiers », plus connu sous le terme d’assurance auto) afin de couvrir les dommages éventuels pouvant survenir lors de la circulation. Cette couverture est essentielle pour protéger l'association en cas d'accident impliquant ses véhicules.

💡 Attention : si, en tant que bénévole, vous utilisez votre véhicule personnel pour les activités de l'association, il est de votre responsabilité de souscrire une assurance adaptée. Vous devrez vérifier que votre contrat personnel couvre bien l'usage de votre voiture à des fins associatives.

3. Assurance local professionnel

Si votre association est locataire de locaux, elle doit obligatoirement souscrire une garantie des risques locatifs, qui couvre les dommages pouvant survenir dans l’immeuble. Cela inclut, entre autres, les sinistres suivants :

Incendie
Dégât des eaux
Explosion

Si votre association est propriétaire de ses locaux, cette assurance n’est pas obligatoire. Pourtant, nous ne pouvons que vivement la recommander, pour la simple et bonne raison que les risques sont les mêmes, que vous vous soyez locataire ou propriétaire.

Il est possible de souscrire une assurance multirisque pour votre association, qui offre une couverture plus complète. Ce contrat peut inclure à la fois la responsabilité civile et la protection des locaux, en vous permettant de gérer l'ensemble des risques en un seul contrat.

💡Si vous êtes membre de l’association et que l’activité est exercée depuis votre logement personnel, il est impératif de prévenir votre assureur ! Ce type de situation peut nécessiter une mise à jour de votre contrat d'assurance habitation.

Comment choisir les assurances adaptées à votre association ?

Voici les étapes à suivre pour choisir les assurances obligatoires et adaptées à votre association :

Identifiez vos besoins spécifiques : répertoriez les risques auxquels votre association est exposée (dommages matériels, responsabilité civile, litiges, etc.). Cela vous aidera à déterminer les couvertures nécessaires.
Comparez garanties et exclusions : analysez les contrats proposés en vérifiant ce qu'ils couvrent, ainsi que ce qu'ils excluent. Assurez-vous que les garanties offertes répondent aux besoins spécifiques de votre association, qu’il s’agisse de la responsabilité civile, des dommages matériels ou des risques liés à vos activités.
Vérifiez les plafonds d’indemnisation : vérifiez que les montants prévus en cas de sinistre sont suffisants pour protéger votre association. Assurez-vous que les plafonds de couverture sont adaptés à la valeur des biens et des personnes que vous gérez.
Évaluez le coût et les franchises : ne vous concentrez pas uniquement sur le montant de la prime d’assurance. Prenez également en compte les franchises, c’est-à-dire la part des coûts que vous devrez assumer en cas de sinistre. Cherchez un bon compromis entre la prime, la franchise et votre budget.

👋 Chez Orus, nous vous accompagnons gratuitement dans la comparaison de vos devis pour vous aider à souscrire à l’assurance la plus adaptée à votre association. Si vous ne trouvez pas l'activité correspondant à votre association, contactez l'un de nos experts qui se fera un plaisir de vous guider et de vous aider à choisir la couverture idéale.