L'assurance RC Pro des dessinateurs indépendants
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13 €
par mois
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Garanties essentielles
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Qu’est-ce qu’une assurance RC Pro pour dessinateur indépendant ?
La responsabilité civile professionnelle, aussi connue sous le nom de RC Pro (ou RCP), protège les dessinateurs indépendants contre les dommages causés aux tiers dans le cadre de leur travail.
💡Pas besoin d’attendre de rencontrer un sinistre pour faire appel à votre RC Pro avec la Protection Juridique. Une garantie incluse dans la RC Pro Orus, que vous pouvez utiliser à tout moment pour être accompagné d’experts juridiques.
L‘assurance RC Pro dessinateur indépendant est-elle obligatoire ?
La réponse est non ! La souscription à une assurance RC Pro n'est pas obligatoire pour les dessinateurs indépendants car ce métier ne fait pas partie des professions dites réglementées, comme le sont certaines. C’est généralement le cas des professions comme les médecins, les avocats ou les agences de voyages. Ces métiers comportent de nombreux risques et nécessitent une assurance pour être exercés.
Si les dessinateurs indépendants ne sont donc pas obligés de s'assurer, pourquoi le font-ils ?
1️⃣ Pour protéger leur activité et leurs revenus. Vous le savez aussi bien que nous, un sinistre est vite arrivé pouvant engager votre responsabilité ! Dans ce cas, la RC Pro devient particulièrement utile pour vous protéger en cas de dommages matériels ou corporels causés à autrui. Ce qui vous permet de vous concentrer sur ce qui compte le plus : votre métier passion, le dessin.
2️⃣ Pour rassurer vos clients qui, le plus souvent et à juste titre, préfèrent collaborer avec des professionnels assurés pour garantir une indemnisation en cas d'imprévus. Vous, comme eux, pouvez travailler plus sereinement !
💡 Vous n’avez pas à attendre après un sinistre pour utiliser l’option protection juridique incluse dans votre RC Pro Orus. Vous pouvez faire appel à cette garantie à tout moment pour bénéficier de l'accompagnement d'experts juridiques. La protection juridique (ou PJ) accompagne les dessinateurs indépendants au quotidien sur toutes leurs questions juridiques. Vous êtes suivi et accompagné en illimité par des experts juridiques, et ce, même en cas de litige !
Parce que chaque activité professionnelle est unique, vous pouvez ajuster les garanties de nos contrats d’assurance à vos besoins tout au long de l’année. Pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment : votre travail.
Que couvre l’assurance RC professionnelle pour dessinateurs indépendants ?
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre les dessinateurs indépendants contre les dommages qu'ils pourraient causer à leurs clients ou à des tiers dans le cadre de leur activité professionnelle. Pour être plus concrets, voici quelques exemples précis :
- Une accusation de plagiat : un confrère dessinateur indépendant tombe sur un de vos dessins et trouve le style très ressemblant au sien. Il vous accuse de l’avoir plagié.
- La perte de données : le client vous confie des données officielles pour vous inspirer dans votre mission et vous les perdez malencontreusement. Il vous demande réparation pour les données disparues.
- Un retard dans l'exécution des prestations : vous avez pris beaucoup de retard, ce qui vous empêche de livrer vos dessins à temps. Résultat : votre client est obligé de ralentir le projet global. Il vous tient responsable.
- Une dégradation de matériel : le client vous confie un ordinateur pour que vous puissiez réaliser votre prestation mais vous renversez une tasse de café dessus. Il vous demande de remplacer l’ordinateur.
- Une violation des règles du contrat : vous ne respectez pas les recommandations de votre client et refusez de réaliser les modifications demandées. Il estime que vous ne respectez pas votre contrat et vous demande un dédommagement.
Combien coûte une assurance pour dessinateur indépendant ?
Chez Orus, pour une assurance Responsabilité Civile Professionnelle convenant à des activités à faible risque et générant peu de revenus, le prix commence aux alentours de 13 € par mois. Mais habituellement, un indépendant débourse entre 250 € et 300 € chaque année pour ce type d'assurance.
Prenons l’exemple concret de Jeanne : Jeanne est dessinatrice à Paris, et réalise un chiffre d’affaires de 40 000 €. Elle débourse pour sa RC Pro Orus 18,82 € par mois (TTC). Pour protéger son matériel de dessin et son ordinateur, elle pourrait compléter cette couverture avec une assurance tout dommage au matériel informatique ou TDMI qui lui reviendrait à 14,25 de plus € par mois (TTC), soit 33,07 € par mois (TTC).
13 €
par mois
Tableau de garanties
Protection juridique
Nous vous accompagnons durant toutes les phases de vos litiges et remboursons vos frais juridiques.
Perte des biens confiés
Nous vous couvrons si des biens ou des données électroniques qui vous sont confiés par un client sont perdus ou endommagés.
Fautes ou négligences
Nous vous protégeons si vous commettez une erreur lors de l'exécution d'une mission, telle qu’une mauvaise appréciation des besoins ou des erreurs de configuration.
Remboursement des prestations
Suite à une réclamation d’un client contre vous, vous devez rembourser les honoraires que vous avez perçus. Nous prenons en charge ce remboursement.
Manquements contractuels
Nous vous protégeons si vous ne remplissez pas vos obligations dans le cadre d’un contrat (non-respect du cahier des charges, retard de livraison, etc.).
Propriété intellectuelle
Si vous portez atteinte à des droits de propriété intellectuelle, comme des droits d’auteur ou des marques, nous compensons les réclamations dont vous faites l’objet.
Toutes nos assurances pour mieux vous protéger
Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.
Nous répondons à vos questions
Comment résilier mon ancien contrat d’assurance professionnelle ?
Chez Orus, avant de souscrire votre nouveau contrat d'assurance en ligne, nous vous proposerons de confier la résiliation de votre contrat actuel à nos conseillers.
Si vous acceptez, notre chargée des relations clients prendra contact avec vous pour s’occuper directement de la résiliation auprès de votre ancien assureur. Et voilà, plus besoin de vous en soucier ! :)
Comment est calculée la franchise d’une RC Pro ?
La franchise de l’assurance RC Pro correspond au montant qui reste à votre charge en cas de sinistre.
Chez Orus, le montant de la franchise est déterminé selon votre activité, mais il est également lié à votre chiffre d'affaires. De plus, le plafond de garantie joue un rôle important dans ce calcul.
👋 En général, les franchises des contrats de RC Pro d’Orus varient de 0 à 1 500 €.
En combien de temps puis-je obtenir une attestation d’assurance ?
Immédiatement !
Une fois votre devis Orus validé et votre souscription finalisée, vous recevrez directement votre attestation d’assurance par mail. Vous pourrez également la retrouver dans votre espace personnel.
Est-ce que la RC Pro Orus couvre aussi mon matériel ?
La réponse est oui ! Votre matériel est couvert avec l’option Tout Dommage au Matériel Informatique ou TDMI.
Pour rappel, cette option de votre RC Pro Orus, prend en charge la réparation ou le remplacement de vos outils informatiques en cas de casse, de vol ou de détérioration.
Quels types de dessinateurs sont couverts par la RC Pro Orus ?
Sont couverts par la RC Pro Orus, les dessinateurs qui produisent du contenu à visée visuelle. Nous ne couvrons pas les dessins industriels ou les dessinateurs-projeteurs. De même, nous ne couvrons pas systématiquement les caricatures et dessins offensants.
De quelles autres assurances peuvent avoir besoin les déssinateurs ?
En tant que dessinateur, vous pourriez avoir besoin de souscrire à d’autres types d’assurances, comme :
- Une garantie pour votre matériel informatique (ou TDMI pour Tout Dommage au Matériel Informatique) qui permet une prise en charge en cas de casse, vol, endommagement de vos outils informatiques, comme un PC portable, un ordinateur fixe, un téléphone professionnel etc.).
- Une mutuelle santé : pour rappel, en tant que Travailleur Non Salarié (TNS) comme c’est le cas des dessinateurs, vous n’avez pas accès à la mutuelle d’entreprise. Choisir une mutuelle santé adaptée aux indépendants vous permettra de bénéficier des mêmes protections qu’un salarié en matière de soins dentaires, optiques, de médecine douce (hypnothérapie, naturopathie, sophrologie…), etc.
- Une prévoyance santé : elle vous permet de préserver vos revenus contre les aléas de la vie, comme un arrêt de travail momentané ou indéfini, une invalidité, ou pire un décès, grâce au versement d’indemnités journalières.
- Une assurance bureaux : si vous avez un studio de dessin, il est recommandé de le protéger contre des sinistres comme le dégât des eaux, l’incendie ou le vol, avec cette assurance. Si vous exercez votre activité chez vous, votre assurance habitation prend en charge ce type de sinistre.
Pour connaître le prix de votre couverture RC Pro incluant ces options, le mieux est de réaliser un devis en ligne en seulement 3 minutes ici :
Est-ce que la RC Pro dessinateur couvre les dessinateurs-projeteurs ?
La réponse est non !
Le dessinateur-projeteur ou la dessinatrice-projeteuse réalise les plans d'un ouvrage de construction, c’est donc un métier du bâtiment qui doit s’assurer avec une assurance décennale. L’assurance décennale couvre les professionnels du bâtiment et de la construction avant, pendant et après la livraison du chantier pendant 10 ans. Une RC Pro ne pourra pas couvrir les risques liés à cette activité.
Pour connaître le prix d’une assurance décennale dessinateur-projeteur
C'est quoi exactement la protection juridique ?
La protection juridique est souvent proposée en option facultative des RC Pro pour faire diminuer son prix global. C’est pourtant une garantie essentielle. Elle vous permet de bénéficier tout au long de l’année de l’accompagnement d’experts juridiques qui sont à votre disposition pour toute question.
👉 Un exemple concret d’accompagnement quotidien :
Vous êtes dessinateur mais vous souhaitez également développer une activité de décorateur d’intérieur. Vous ne savez pas si c’est légalement possible, et comment lancer les démarches. La garantie protection juridique vous permet d’être accompagné d’un expert pour choisir le bon statut et faire le meilleur choix administratif.
👉 Un exemple concret de litige :
Vous avez pris beaucoup de retard sur une commande, ce qui vous empêche de livrer vos dessins à temps. Résultat : votre client est obligé de ralentir le projet global. Il vous tient responsable de la perte financière que cela engendre. Votre client vous réclame de compenser financièrement les gains attendus suite au lancement. Respirez. La protection juridique met à votre disposition un expert qui vous accompagne à chaque étape de la procédure : amiable, judiciaire et jusqu’à règlement du litige.
Pour aller plus loin, nos équipes répondent à vos questions juste ici : Qu’est-ce que l’assurance protection juridique ? Sur le blog Orus
Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile professionnelle du dessinateur ?
Pour faire très simple : c'est une garantie qui vous protège en cas de dommages causés aux tiers. Par exemple : un confrère dessinateur tombe sur un de vos dessins et trouve le style très ressemblant au sien. Il vous accuse de l’avoir plagié. Si vous êtes couvert par une garantie responsabilité civile professionnelle, alors, votre assurance vous protège contre les conséquences financières de cet accident.
Pour savoir si elle est obligatoire, combien elle coûte et bien comprendre dans quelles situations elle vous protège, nous répondons à toutes vos questions juste ici : Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile ?
Nous sommes disponibles par téléphone, chat, SMS ou mail
du lundi au vendredi, de 09h à 19h depuis la France Métropolitaine.
En moyenne, nos équipes vous répondent en 3 minutes.
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