Assurance e-commerce et vente en ligne
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L'assurance RC Pro que les professionnels du e-commerce attendaient
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Qu'est-ce que l'assurance e-commerce ?
Erreur de gestion, dommages aux marchandises, atteinte à la sécurité informatique : la vente en ligne peut comporter plusieurs risques dont il vaut mieux se prémunir. Pour protéger leur activité, leurs locaux et leur matériel, les e-commerçants peuvent souscrire à plusieurs assurances professionnelles.
S’il y a bien une assurance incontournable pour l’e-commerce, c’est l’assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro e-commerce.
Également connue sous le nom de RC Pro E-commerce, elle assure une défense solide contre les dommages que vous ou vos préposés pouvez causer aux autres dans le cadre de vos activités e-commerce. Cette protection englobe trois catégories de dommages :
- Les dommages matériels : comme lors de l’expédition de produits
- Les dommages immatériels : les pertes financières par exemple
- Les dommages corporels : les blessures ou chutes
L’assurance E-Commerce est-elle obligatoire ?
Si l'assurance RC Pro est obligatoire pour les professions réglementées (avocats, architectes, comptables, pharmaciens…), ce n’est pas le cas pour les sociétés de e-commerçants. Sans être obligatoire, elle s’impose tout de même comme une assurance indispensable pour votre boutique en ligne.
Même si ce n'est pas directement de votre faute, un accident peut vite arriver et impliquer votre responsabilité. Des incidents, des erreurs ou des fautes peuvent survenir et entraîner des conséquences financières qu’il faut assumer.
La RC Pro est une assurance e-commerce essentielle pour :
- Vous protéger, vous et vos salariés, des dommages que vous pouvez causer aux tiers, en cas de fautes, d’erreurs ou d’omissions que vous pourriez commettre.
- Limiter les conséquences financières sur le CA de l'entreprise en cas de dommages causés dans l’exercice. Ce n'est plus l'entreprise qui indemnise, mais l'assurance.
- Être accompagné au quotidien avec la protection juridique, en cas de questions juridiques ou en cas de litiges.
Que couvre une assurance E-Commerce ?
Concrètement, dans quelles situations votre activité est-elle exposée à des risques dont il vaut mieux se protéger avec une assurance e-commerce ? Voici 5 exemples :
- Une erreur de votre part sur l’adresse d’expédition d’un colis entraîne des complications pour le client ou une perte de marchandises. La RC Pro couvre les frais liés à la réexpédition ou au remplacement.
- Une erreur interne entraîne un retard dans l’envoi d’un produit. La RC Pro couvre les éventuelles réclamations et coûts associés à la résolution du problème.
- Votre e-commerce fait l’objet d’avis diffamatoires. L'assurance E-commerce couvre les mesures visant à rétablir votre réputation.
- La sécurité des données clients est compromise par une défaillance informatique. La RC Pro couvre les coûts liés aux enquêtes, aux notifications aux clients et aux mesures nécessaires.
- Votre e-commerce est impliqué dans des litiges liés à des droits d’auteur ou à la propriété intellectuelle. La RC Pro offre une protection juridique qui couvre les frais associés à la défense de votre entreprise.
💡 6 professionnels sur 10 ne connaissent pas leurs droits. C’est votre cas ? L'assurance E-commerce Orus inclut une garantie Protection Juridique. Pas besoin d’attendre un sinistre pour l’utiliser : vous bénéficiez d’une assistance juridique tout au long de votre activité. La Protection Juridique, c’est l’assurance e-commerce qui sert le plus. Par exemple, en cas de litiges avec les transporteurs ou les fournisseurs.
Quel est le prix d’une assurance E-Commerce ?
Le prix d’une assurance professionnelle varie selon le niveau de risque de votre activité.
Pour des activités peu risquées, avec un chiffre d'affaires modéré, les premiers prix d'une Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) débutent aux alentours de 11 € par mois. Mais pour bien protéger son activité, un indépendant dépense autour de 250 € à 300 € par an. Pour les métiers à risques élevés, comme c’est le cas dans la sécurité, ces tarifs peuvent s’élever jusqu’à 2 000 € par an.
Le plus simple pour connaître le prix d’une RC Pro pour protéger votre activité reste de réaliser votre devis en ligne en seulement 3 minutes, et sans engagement.
💡 Même si votre activité ne semble pas à haut risque, l'assurance E-commerce est généralement rentabilisée dès le premier sinistre.
13 €
par mois
Tableau de garanties
Concurrence déloyale
Vous êtes protégé si un concurrent fait preuve de pratiques déloyales pour vous dépasser comme en cas d’usurpation de dénomination sociale, de votre nom commercial, de votre enseigne, nom de domaine, charte graphique, etc. Pas de franchise pour les dommages corporels.
Remplacement homme clé
Nous prenons en charge les frais de recrutement et de personnel pour remplacer un collaborateur clé en cas d’incapacité ou de décès.
Contestation de créance
Nous vous protégeons juridiquement si une procédure collective remet en cause un paiement reçu d'un client.
Atteintes à la vie privée
Nous vous protégeons contre les risques qui portent atteinte à votre vie privée. Il peut s’agir de la divulgation publique de votre nom et prénom, de votre image, ainsi que pour les sujets liés au droit à l’oubli.
Diffamation et dénigrement
Vous êtes protégé en cas de poursuite d’un tiers qui vous attaquerait pour diffamation (vous portez atteinte à sa réputation) ou dénigrement (vous remettez publiquement en cause la qualité de ses produits ou services).
Atteinte à votre réputation
Nous couvrons les frais d'un consultant en communication pour restaurer votre réputation si celle-ci est endommagée par une réclamation couverte.
Toutes nos assurances pour mieux vous protéger
Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.
Nous répondons à vos questions
Comment est calculée la franchise d’une RC Pro ?
La franchise de l’assurance RC Pro correspond au montant qui reste à votre charge en cas de sinistre.
Chez Orus, le montant de la franchise est déterminé selon votre activité, mais il est également lié à votre chiffre d'affaires. De plus, le plafond de garantie joue un rôle important dans ce calcul.
👋 En général, les franchises des contrats de RC Pro d’Orus varient de 0 à 1 500 €.
L'assurance e-commerce Orus couvre-t-elle le dropshipping ?
Pas exactement. Notre assurance e-commerce couvre les e-commerçants et donc également les e-commerçants qui externalisent la logistique de livraison des produits. Cependant, notre assurance ne couvre pas les dommages liés à la livraison. Il faudra donc vérifier que le logisticien est lui-même assuré pour ce type de dommages afin de vous protéger en cas de non-livraison des colis.
Quelles activités de e-commerce ne sont pas couvertes par cette assurance ?
Voici les activités que nous ne pouvons pas encore couvrir en e-commerce :
- Concernant les produits : vapotage, tabac, équipements sportifs, meubles, produits DIY, outils, animaux, produits et jouets pour enfants de moins de 36 mois, produits chimiques et ou explosifs ;
- Commercialisation hors Espace Economique Européen et/ou Monaco ;
- Commercialisation de produits non certifiés CE ou non conformes aux normes ;
- Ne pas transformer soi-même les produits -sauf dans le cas des vêtements et accessoires de mode- ;
- Les dommages en cours de transport résultant d’un défaut d’arrimage ou de calage ou d’une insuffisance d’emballage.
À quoi ça sert la RCE pour un commerce en ligne ?
Si la responsabilité civile professionnelle (RCP) couvre les dommages causés par une faute professionnelle, une négligence ou une erreur commise dans l'exercice de l'activité professionnelle ; la responsabilité civile exploitation (RCE) couvre les dommages causés pendant votre temps de travail mais qui ne sont pas directement liés à votre travail en lui-même.
💡 Pour les e-commerçants, cette couverture est particulièrement recommandée, surtout lorsqu'ils participent à des événements tels que des marchés ou des foires.
Par exemple :
- Vous vendez des produits artisanaux en ligne et vous participez à un marché local pour promouvoir vos articles. Pendant cet événement, vous renversez accidentellement du café sur le stand d'un autre exposant et vous endommagez son matériel. La RCE pourrait intervenir pour couvrir les coûts liés à cet incident, même s'il n'est pas directement lié à la vente de vos produits en ligne.
- Vous organisez un événement promotionnel dans un centre commercial pour présenter vos produits. Un client visite votre stand, trébuche sur une étagère et se blesse légèrement. La RCE pourrait également être sollicitée pour couvrir les frais médicaux et éventuelles réparations liées à cet accident.
Combien cela coûte, d’être bien couvert en ligne et lors de vos événements physiques ?
Est-ce que la RC Pro couvre mon e-commerce hors de France ?
Oui, la couverture de votre Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) peut s'étendre à l'étranger si vous choisissez l'option Monde Entier. Cette option élargit la portée de votre assurance et vous protège en dehors de la France, y compris aux États-Unis et au Canada.
💡 Moins de 30 % de votre chiffre d’affaires doit être réalisé aux États-Unis et au Canada pour pouvoir bénéficier de cette garantie.
Besoin d’une couverture hors de la France ? Découvrez en un clic combien vous coûtera l’option Monde Entier.
Est-ce que la RC Pro e-commerce couvre les dommages à mon matériel ?
Oui, votre contrat RC Pro peut inclure la couverture des dommages causés à votre matériel, si vous souscrivez à l’option TDMI (Tout Dommage au Matériel Informatique). Cette extension élargit votre protection pour englober les incidents touchant votre équipement informatique.
Imaginons que lors d'un pic d'activité, une surtension électrique endommage votre serveur central et plusieurs ordinateurs, entraînant une interruption de vos opérations et des pertes financières. Avec l'option TDMI, les coûts de réparation ou de remplacement de votre matériel informatique endommagé pourraient être couverts par votre assurance.
💡 L'assurance TDMI, tout dommage matériel informatique, a un prix fixe de 161,09 € / an chez Orus soit 13,42 €. Une seule exception : pour les e-commerçants, le prix varie en fonction du plafond d'indemnisation sélectionné.
Une estimation de votre contrat avec l’option TDMI ?
Puis-je vendre sur les marchés avec la RC Pro e-commerce Orus ?
Bien sûr. Cependant, pour être couvert par notre contrat RC Pro, vos ventes de produits par le biais de points de vente éphémères ne doivent pas dépasser 30 % de votre chiffre d’affaires.
À quelles conditions pouvez-vous être couvert par la RC Pro Orus e-commerce ?
La souscription d’une RC Pro est soumise à certaines conditions :
- Ne pas dépasser 250 000 € de chiffre d’affaires
- Ne pas exercer une activité réglementée soumise à l’obligation d’une assurance responsabilité civile
- Ne pas être fabricant, producteur ou importateur des produits vendus
- Que la vente de produits en ligne représente au moins 70% du chiffre d’affaires annuel
- Que la vente de produits par le biais de boutiques éphémères ne dépasse pas 30% du chiffre d’affaires
- Ne pas commercialiser de produits transformés par soi-même (sauf pour les vêtements et accessoires de mode)
- Ne pas commercialiser de produits en dehors de l’Espace Economique Européen et/ou Monaco
- Ne pas commercialiser de produits non certifiés CE ou non conformes aux normes françaises ou d’un autre État membre de l’Espace Economique Européen
- Ne pas commercialiser de produits contrefaits
- Ne pas commercialiser certains produits : armes, biocides, produits chimiques, médicaments, denrées très périssables, outils et matériaux de bricolage, systèmes de sécurité…
- Ne pas avoir causé au cours des cinq dernières années un sinistre pour les mêmes risques que ceux couverts par le contrat
- Ne pas avoir eu, au cours des cinq dernières années, connaissance de faits susceptibles d’entraîner un sinistre ou une réclamation
Comment résilier mon ancien contrat d’assurance professionnelle pour mon commerce en ligne ?
Au moment de réaliser votre devis en ligne Orus, avant de souscrire à votre nouveau contrat d'assurance, nous vous demanderons si vous souhaitez que nos conseillers se chargent de la résiliation de votre contrat d’assurance actuel. Notre chargée des relations clients reviendra alors vers vous pour gérer directement la résiliation avec votre ancien assureur. Vous n’avez plus rien à faire :)
En combien de temps puis-je obtenir une attestation d’assurance en tant que site e-commerce ?
Immédiatement. Une fois votre devis Orus validé et votre souscription finalisée, vous recevrez directement votre attestation de responsabilité civile professionnelle.
Nous sommes disponibles par téléphone, chat, SMS ou mail
du lundi au vendredi, de 09h à 19h depuis la France Métropolitaine.
En moyenne, nos équipes vous répondent en 3 minutes.
Anne
Service client
Florian
Chef de Produit
Amin
Head of Insurance
Mélissa
Juriste assurance
Nicolas
Conseiller assurance
conseiller Orus
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Nos conseillers sont disponibles du lundi au vendredi de 9h à 19h.
Écrivez-nous un email. Nous vous répondons le plus vite possible, c’est promis.
Nous répondons à vos questions du lundi au vendredi de 09h à 19h.
Pas de panique, nos experts sont disponibles quel que soit votre sinistre.