Assurance décennale
VRD - Voiries réseaux divers

L'assurance décennale VRD

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Garantie décennale obligatoire VRDistes

Qu’est-ce que l'assurance décennale VRD ?

Également appelée assurance Responsabilité Civile Décennale (RCD), l’assurance VRD est indispensable pour les professionnels des voiries et réseaux divers (VRD) ainsi que pour les travaux publics. Cette couverture protège les entreprises et artisans contre les dommages pouvant survenir après la réception des travaux, et ce, pendant 10 ans.

Chez Orus, notre assurance décennale dédiée aux VRD inclut :

  1. La RC décennale (la RCD) : couvre les dommages liés aux ouvrages livrés pendant 10 ans.
  2. La RC professionnelle (la RCP) : elle indemnise les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité.
  3. La garantie de bon fonctionnement de l’équipement (la garantie biennale) : protège pendant 2 ans les équipements intégrés au bâti, comme les systèmes d’éclairage.

La décennale est-elle obligatoire pour les travaux de voirie ?

Oui, l’assurance décennale est obligatoire pour les professionnels réalisant des travaux de voirie et réseaux divers (VRD). Que vous soyez en charge de la construction de voiries, de réseaux d’assainissement ou d’aménagements extérieurs, cette assurance vous permet de :

  1. Respecter la loi : l’assurance décennale est une obligation légale pour tous les professionnels du secteur.
  2. Rassurer vos clients : elle garantit que les dommages graves seront pris en charge pendant 10 ans.
  3. Protéger votre entreprise : elle vous couvre contre les conséquences financières lourdes des réparations, qui peuvent rapidement devenir un fardeau.
💡 Sans assurance décennale, vous vous exposez à de lourdes conséquences : jusqu’à 75 000 € d’amende, 6 mois de prison et la prise en charge intégrale des réparations en cas de sinistre.
Toutes nos garanties
L'assurance RC Decennale des travaux de voirie

L'assurance décennale vous couvre avant, pendant et après vos chantiers

Si elle est obligatoire, c’est parce que les métiers du BTP et de la construction sont très risqués. Avec la décennale, vous êtes protégé tout au long de votre activité.

Parce que chaque activité professionnelle est unique, vous pouvez ajuster les garanties de nos contrats d’assurance
à vos besoins tout au long de l’année. Pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment : votre travail.

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Garantie décennale VRD

Que couvre la garantie décennale des travaux de voirie ?

L'assurance décennale VRD (voiries réseaux divers), s’applique aux prestations principales des VRDistes, telles que :

  1. Canalisations et réseaux : la pose de réseaux d’eau, d’électricité, de VDI et d’éclairage.
  2. Voiries et assainissement : la construction de voiries, l'installation de systèmes d’assainissement collectif et autonome.
  3. Aménagements extérieurs : la réalisation de zones circulables, terrasses, plages et margelles de piscines.
  4. Poteaux, clôtures et soutènements : la construction jusqu’à 3 mètres.
  5. Espaces verts et maçonnerie complémentaire : l'aménagement paysager et les travaux associés.
💡 La garantie décennale VRD protège contre tout dommage majeur susceptible de compromettre la durabilité et la sécurité des travaux effectués sur la voirie, les réseaux et les aménagements associés.

Combien coûte une assurance décennale VRD ?

Les premiers prix pour une assurance décennale VRD commencent à partir de 156 € par mois.

Le prix de votre garantie décennale dépend de plusieurs critères : la taille de votre entreprise (chiffre d'affaires, nombre de salariés), votre expérience, le montant de votre franchise et votre historique d'assurance.

👋 En résumé : le prix de l'assurance décennale est calculé de manière personnalisée, sans tarif fixe. Chaque situation est unique. Pour connaître votre tarif exact, n'hésitez pas à réaliser votre devis d'assurance RC décennale Voirie Réseaux Divers (VRD) en ligne.
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156 €

par mois

Votre tarif dépend de :
Votre activité exacte
Votre chiffre d'affaires
Votre expérience et vos qualifications
Votre historique d'assurance
Le montant de la franchise choisie

Tableau de garanties

RC Décennale obligatoire

Réparation des ouvrages que vous avez réalisés, en cas de dommages graves affectant leur solidité ou leur usage.

RC Décennale pour les sous-traitants

Réparation des ouvrages auxquels vous avez contribué en tant que sous-traitant, en cas de dommages affectant leur solidité ou leur usage.

RC Décennale non obligatoire

Réparation des ouvrages liés aux travaux publics auxquels vous avez contribué, en cas de dommages affectant leur solidité.

Bon fonctionnement de l’équipement

Prise en charge des coûts de réparation ou de remplacement des éléments d’équipement dissociables.

RC Professionnelle pendant et après les travaux

Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers pendant ou du fait des travaux.

Toutes nos assurances pour mieux vous protéger

Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.

Nous répondons à vos questions

Comment souscrire une assurance décennale VRD ?

Vous pouvez souscrire votre assurance décennale VRD en ligne très simplement. Voici les étapes à suivre :

  1. Évaluer vos besoins : déterminez les types de travaux que vous réalisez (voirie, réseaux divers, assainissement, aménagements extérieurs, etc.) et les garanties spécifiques dont vous avez besoin.
  2. Comparer les offres : recherchez des assureurs spécialisés dans le secteur des travaux publics et VRD. Chez Orus, nous sommes experts dans ce domaine !
  3. Préparer les documents nécessaires : vous devrez fournir des informations sur votre entreprise, telles que votre chiffre d'affaires, le nombre de salariés, votre expérience professionnelle et vos antécédents d'assurance.
  4. Obtenir un devis personnalisé : chez Orus, vous pouvez obtenir votre devis d'assurance VRD en ligne en 3 minutes.
  5. Souscrire et finaliser le contrat : une fois que vous avez choisi l'offre qui vous convient, vous pouvez souscrire en ligne et par téléphone. Pour souscrire, une assurance décennale, certains justificatifs vous sont demandés. Nos experts vous accompagnent pour vous aider à réunir les différents documents.
👋 Une fois votre dossier validé, vous serez assuré ! Vous recez votre attestation d'assurance décennale VRD par mail et pourrez la télécharger depuis votre espace personnel.

Quelles activités secondaires sont couvertes par l'assurance décennale VRD ?

L'assurance décennale VRD d'Orus couvre également certaines activités secondaires liées à vos travaux principaux. Cela inclut, mais sans se limiter à :

  • Le déneigement et le désencombrement de voiries : ces services sont protégés dans la mesure où ils concernent la sécurité des voiries et des accès.
  • L'installation de récupérateurs d'eau de pluie : bien que non reliés au réseau sanitaire, ces équipements peuvent être couverts, sous certaines conditions.
  • Le terrassement et les fouilles : si ces travaux sont liés à des projets de voirie ou d’aménagement de réseaux, ils peuvent également être protégés.
👋 Il est essentiel de vérifier auprès de nos experts si vos activités secondaires spécifiques sont couvertes par votre contrat d’assurance décennale, car cela peut varier en fonction des garanties choisies.

Chez Orus, vous pouvez couvrir jusqu'à 5 activités décennale en un seul contrat. Ainsi, votre contrat de garantie décennale VRD peut également inclure une assurance décennale terrassement ou une assurance paysagiste en fonction de vos besoins.

Est-ce qu'Orus peut couvrir une entreprise privée qui réalise des travaux publics en VRD ?

Oui, c’est possible, à condition que l’assuré ne soit pas impliqué dans des travaux sur des ouvrages non soumis, dont le coût total de la construction dépasse 1 000 000 €. Voici la liste des ouvrages non soumis à cette couverture :

  • Ouvrages maritimes, lacustres, fluviaux
  • Infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires, héliportuaires, ferroviaires
  • Ouvrages de traitement des résidus urbains, des déchets industriels et des effluents, ainsi que les éléments d’équipement associés
  • Voiries, ouvrages piétonniers, parcs de stationnement, réseaux divers, canalisations, lignes ou câbles et leurs supports
  • Ouvrages de transport, production, stockage et distribution d’énergie
  • Ouvrages de stockage et de traitement de solides en vrac, de fluides et de liquides
  • Ouvrages de télécommunications
  • Ouvrages sportifs non couverts et leurs éléments d'équipement

Par ailleurs, voici les prestations qui ne peuvent pas être assurés chez Orus :

  • Réalisation de réseaux d’assainissement des stations d’épuration
  • Réalisation de murs de soutènement dont la hauteur est supérieure à 3 mètres
  • Réalisation de drainage agricole et de systèmes d’irrigation
  • Réalisation et entretien de terrains sportifs, voies routières et pistes d’aéroport
  • Mise en oeuvre d'équipements routiers, signalétiques et équipements de sécurité routière
  • Réalisation de marquages au sol
  • Réalisation de travaux ferroviaires
👋 En dehors de ces exclusions, Orus peut couvrir une entreprise privée intervenant sur des travaux publics en VRD.

Comment résilier mon contrat d'assurance décennale VRD ?

Que vous exerciez votre activité en tant qu'auto-entrepreneur ou sous forme de société, votre contrat d’assurance décennale VRD (voiries réseaux divers) vous engage généralement pour une durée d'un an. Vous ne pouvez résilier votre contrat qu'à la date d’échéance. Il est important de rester vigilant, car un délai de préavis de 1 à 3 mois est souvent requis !

Chez les assureurs traditionnels, pour résilier votre contrat d’assurance décennale VRD, il vous faudra envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception (afin de pouvoir prouver sa bonne réception).

👋 Si vous souhaitez résilier votre contrat pour passer chez Orus, nos conseillers s'occupent de toutes les démarches pour rendre la procédure simple et rapide pour vous.

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Notre équipe dédiée vous accompagne à chaque étape.

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