Assurance décennale terrassement
À partir de
140 €
par mois
L'assurance décennale que les pros du terrassement attendaient
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Qu’est-ce qu’une assurance décennale terrassement ?
Dans le milieu du bâtiment, de la construction et du BTP, là où les risques peuvent être considérables et onéreux, l'assurance décennale est indispensable. Elle intervient après l'achèvement des travaux. Si un problème survient avec votre construction dans les 10 ans suivant sa livraison, c'est cette assurance qui couvre les frais de réparation.
En clair, elle assure votre tranquillité d’esprit !
💡Depuis la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 dite Macron, en tant que professionnel de la construction, vous devez mentionner les coordonnées de votre assureur sur vos devis et factures. Doivent figurer, le nom et les coordonnées de l’assureur, le numéro du contrat d’assurance et la territorialité (zone géographique couverte par la garantie). Pensez-y !
L’assurance décennale est-elle obligatoire pour le terrassement ?
La réponse est oui ! En qualité d’artisan chargé de travaux de terrassement (micro-entreprise ou entreprise de terrassement), vous ne pouvez échapper à la souscription d’une assurance décennale. Avant le commencement des travaux, vous devez remettre au maître d'ouvrage un justificatif du contrat d'assurance décennale. Cette attestation d'assurance décennale doit notamment être jointe aux devis et factures.
💡Selon l'article 243-3 du code des assurances, si vous ne souscrivez pas un contrat d'assurance décennale, vous risquez une peine d'emprisonnement (10 jours à 6 mois) et une amende qui peut atteindre 75 000 euros. En plus des sanctions pénales, vous pourriez être obligé de payer les réparations de votre poche. Un risque qu'il ne vaut mieux pas prendre !
L'assurance décennale vous couvre avant, pendant et après vos chantiers
Si elle est obligatoire, c’est parce que les métiers du BTP et de la construction sont très risqués. Avec la décennale, vous êtes protégé tout au long de votre activité.
Parce que chaque activité professionnelle est unique, vous pouvez ajuster les garanties de nos contrats d’assurance à vos besoins tout au long de l’année. Pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment : votre travail.
Que couvre l’assurance décennale du terrassement ?
L’assurance décennale Orus est dédiée aux terrassiers. Nous couvrons les dommages survenus 10 ans après l’achèvement des travaux. Par exemple :
- La destruction d'une canalisation existante
- L'erreur dans l'étude du sol rendant l'habitation instable
- Les fissures importantes dans une dalle de béton ou un muret
- Le goudron d'une route qui s'affaisse, rendant la circulation impossible
- Le refoulement de canalisations des eaux usées
💡 L’assurance décennale ne couvre que les désordres qui affectent la solidité de l'ouvrage et le rendent impropre à l'usage auquel il était destiné.
Combien coûte une assurance décennale terrassement ?
Chez Orus, la garantie décennale commence à 50 € par mois. Mais, la plupart du temps, les professionnels de la construction dépensent en moyenne entre 1 000 € et 2 000 € par an pour s’assurer.
Prenons un exemple concret : Clément est terrassier depuis 5 ans. Il exerce son activité à Bordeaux et réalise un chiffre d'affaires annuel de 100 000 €. Il n’a jamais déclaré de sinistre. Son assurance décennale lui revient à 255 € par mois (TTC) soit 3 064 € par an.
140 €
par mois
Tableau de garanties
RC Décennale obligatoire
Réparation des ouvrages que vous avez réalisés, en cas de dommages graves affectant leur solidité ou leur usage.
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RC Décennale pour les sous-traitants
Réparation des ouvrages auxquels vous avez contribué en tant que sous-traitant, en cas de dommages affectant leur solidité ou leur usage.
RC Décennale non obligatoire
Réparation des ouvrages liés aux travaux publics auxquels vous avez contribué, en cas de dommages affectant leur solidité.
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Bon fonctionnement de l’équipement
Prise en charge des coûts de réparation ou de remplacement des éléments d’équipement dissociables.
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RC Professionnelle pendant et après les travaux
Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers pendant ou du fait des travaux.
Toutes nos assurances pour mieux vous protéger
Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.
Nous répondons à vos questions
Est-ce qu'une terrasse est un ouvrage ?
La notion d'ouvrage est essentielle pour comprendre les garanties prévues par les articles 1792 et suivants du Code civil. Cette notion est déterminante pour l'application de la garantie décennale. Elle permet d'engager la responsabilité du constructeur d'un ouvrage, sans avoir à prouver une faute, pour des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou de ses équipements indissociables, ou pour ceux affectant ses éléments constitutifs ou équipements, le rendant inutilisable selon sa destination prévue.
L'ouvrage de bâtiment représente l'objectif et le produit final d'un projet de construction. Il s'agit du résultat final atteint à l'issue des travaux, qu'il s'agisse de construction neuve, de restructuration ou de réhabilitation. Son but est de servir une fonction économique ou technique une fois achevé.
Selon une décision de la cour de cassation, la terrasse constitue un ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil, selon lequel "tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit pendant dix ans, à compter de la réception, des dommages compromettant sa solidité ou le rendant impropre à sa destination".
Est-ce que les terrassiers sous-traitants ont l'obligation de prendre une assurance décennale ?
L'assurance décennale est souvent confondue avec l'assurance dommages ouvrage. Elles sont toutes deux obligatoires et étroitement liées puisqu'elles permettent toutes deux de couvrir les travaux de construction.
L'assurance décennale doit être souscrite par le couvreur alors que l'assurance dommages ouvrage sera à la charge du maître d'ouvrage.
L’assurance dommages-ouvrage intervient donc en cas de problème majeur, comme un défaut de solidité ou un problème rendant le bâtiment inadapté à son usage prévu, et permet un remboursement rapide des réparations (sous 90 jours), sans attendre de déterminer qui est responsable. Elle se charge ensuite de récupérer les fonds auprès de l'assurance décennale du constructeur.
L'assurance dommages ouvrage, si la propriété est vendue, passe aux nouveaux propriétaires. Si cette assurance n'est pas souscrite, le propriétaire initial et les propriétaires suivants restent personnellement responsables de la garantie.
Ainsi, les propriétaires ultérieurs pourraient devoir payer pour des réparations dues à des défauts survenant dans les 10 ans suivant la construction, même après une revente.
Que couvre l’assurance biennale terrassement ?
L’assurance biennale, aussi connue sous le nom de garantie de bon fonctionnement (article 1792-3 du Code Civil), couvre le terrassier pour toute intervention de moindre importance pendant deux ans après la livraison du chantier. Elle concerne notamment tous les équipements et installations démontables, tels que les malfaçons dans certains revêtements.
Même si la garantie biennale n'est pas obligatoire, elle est souvent incluse dans le contrat d'assurance décennale. C’est le cas de l’assurance décennale Orus, qui comprend la responsabilité civile professionnelle (RC Pro), la garantie décennale et la garantie biennale.
Pensez à vérifier l'étendue des garanties dans votre contrat d'assurance décennale pour s'assurer de la couverture offerte !
Comment activer la garantie décennale terrassement ?
Vous êtes terrassier et un de vos clients déclare un sinistre survenu sur l'une de vos interventions de terrassement réalisée il y a moins de 10 ans ? Voici la procédure :
- Si le client (maître d’ouvrage) a souscrit une assurance dommages-ouvrage, son assurance et la vôtre se chargeront de tout.
- Sil n'a pas d'assurance dommages-ouvrage, il vous informera du sinistre pour obtenir la réparation. Vous avez alors 5 jours pour prévenir votre assureur par courrier recommandé.
Votre assureur enverra un expert pour évaluer les dommages et estimer les réparations. L'acquéreur sera indemnisé, et vous devrez régler la franchise liée au sinistre.
Quels sont les risques en cas de non souscription à l’assurance décennale terrassement ?
Tous les professionnels de la construction et du bâtiment doivent obligatoirement souscrire à cette assurance avant le début des travaux. Les terrassiers en font partie.
Si vous ne présentez pas d’attestation d’assurance décennale pour un chantier, vous risquez jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois de prison.
D’ailleurs, depuis la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 dite Macron, les professionnels qui doivent s’assurer en décennale doivent indiquer les coordonnées de leur assureur sur leurs devis et factures.
L’assurance professionnelle qui prend soin de ses assurés
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