L'assurance décennale des menuisiers

Si vous êtes menuisier et qu'un sinistre se produit sur un de vos travaux de menuiserie datant de moins de dix ans, voici la marche à suivre :

Si l'acheteur de l'ouvrage a une assurance dommages ouvrage, votre assurance et la sienne vont interagir directement.

Si l'acheteur n'a pas d'assurance dommages ouvrage, il vous contactera directement pour le règlement des réparations nécessaires suite à vos travaux de menuiserie.

Vous devez nous informer dans les cinq jours après avoir reçu cet avis.

Une fois que nous avons l'information, nous missionnons un expert pour constater officiellement les dommages et en évaluer le coût. L'acheteur de l'ouvrage sera alors remboursé du montant des réparations, et vous devrez payer la franchise correspondant aux sinistres constatés.

Chez Orus, l’assurance décennale couvre :

Les menuiseries extérieures : nous prenons en charge la fabrication et l'installation de menuiseries extérieures, avec leur revêtement de protection, quel que soit le matériau. Cela exclut cependant les verrières, vérandas et certains types de façades.

Cette activité comprend les travaux de :

- L'installation de remplissages comme les résines, plastiques ou polycarbonates,- Le calfeutrement des joints de menuiserie sur site,- L'installation de fermetures et de protections solaires, qu'elles soient intégrées ou non,- Les travaux d'habillage et les liaisons entre l'intérieur et l'extérieur,- La création d'escaliers et de garde-corps,- La construction de terrasses et de platelages en bois naturel ou composite, sans inclure les supports de maçonnerie ou les toitures-terrasses.

Sont aussi compris les travaux accessoires ou complémentaires de :

- Vitrerie et miroiterie,- Installations électriques,- Traitements des bois, préventifs et curatifs,- Zinguerie et éléments accessoires en divers matériaux.

Menuiseries Intérieures : nous couvrons également des menuiseries intérieures, y compris leur revêtement, avec une variété de matériaux, hors éléments porteurs ou structurels.

Les travaux compris sont :

- La pose de portes pare-flammes et coupe-feu, de faux plafonds, cloisons, planchers, y compris surélevés, et de parquets pour sols sportifs,- L'installation d'escaliers et garde-corps,- L'agencement de stands, de mobiliers et autres installations,- La mise en place de remplissages, incluant les résines, plastiques ou polycarbonates,- Les travaux d'habillage et liaisons intérieures et extérieures.

Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de :

- Vitrerie et miroiterie,- Mise en œuvre de matériaux pour l'isolation thermique, acoustique, et la sécurité incendie,- Traitements préventifs et curatifs des bois.

Non, en général, les électriciens sous-traitants n'ont pas l'obligation de souscrire à une assurance décennale. C'est à l'entrepreneur principal d'assumer la responsabilité du chantier face au client. Les sous-traitants, y compris les électriciens, opèrent sous la responsabilité et la supervision de cet entrepreneur principal.

Cependant, certains sous-traitants choisissent quand même de s'assurer. Voici pourquoi :

Si un problème se produit sur un chantier de construction ou de rénovation, c'est à l'entrepreneur principal de mobiliser son assurance décennale. Mais, s'il parvient à prouver que la faute vient du sous-traitant, il peut se retourner contre lui. Le sous-traitant est tenu de fournir un travail impeccable, sans défaut.

En cas de responsabilité avérée du sous-traitant, ce dernier devra assumer les coûts de réparation ou d'indemnisation. Avec une assurance décennale, c'est son assureur qui prendra en charge ces coûts, qui peuvent être très élevés.

Si à la fin des travaux de menuiserie, un maître d’ouvrage, donc le propriétaire, trouve des défauts de construction, il peut se retourner contre l’artisan menuisier, détenteur d’une assurance décennale. Autrement dit, vous. Or, le processus d’indemnisation de cette assurance décennale est souvent très long !

C’est là qu’intervient l’assurance dommages-ouvrage. Souscrite par le maître d’ouvrage/propriétaire, elle lui permet de recevoir rapidement une indemnisation pour les travaux de réparation couverts par la décennale du constructeur.

Le point positif, c’est qu’il n’a pas besoin d’attendre la décision de la justice concernant la responsabilité du constructeur. Le montant de l’indemnisation lui est versé par son assurance dommages-ouvrage, généralement sous 90 jours.

L’assureur du propriétaire pourra, ensuite, demander à l’assureur du constructeur de lui rembourser l’indemnisation avancée.

La garantie de bon fonctionnement ou biennale est régie par l’article 1792-3 du Code Civil. Elle prend en charge l’équipement posé sur le chantier est indemnisé pendant 2 ans si il appartient au bâti, comme c’est le cas des climatisations ou des chaudières par exemple.

Comme la menuiserie intérieure ou extérieure est généralement une prestation sur-mesure, la garantie biennale de bon fonctionnement, bien que facultative, reste indispensable pour un artisan menuisier !

💡La bonne nouvelle, c’est qu’elle est incluse dans le contrat d’assurance décennale Orus, tout comme la responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Dans tous les cas, pensez à vérifier avant de souscrire votre assurance décennale !