La garantie décennale des poseurs de cuisines

Si vous êtes cuisiniste et que vous devez signaler un sinistre survenu lors d'un de vos travaux datant de moins de dix ans, voici ce qu'il faut faire :

• Si l'acquéreur du bien a souscrit une assurance dommages ouvrage, votre assurance et la sienne vont directement interagir.
• Si l'acquéreur n'a pas d'assurance dommages ouvrage, il vous informera du sinistre pour que vous preniez en charge les réparations nécessaires.

Dans les deux cas, vous avez cinq jours après avoir reçu cet avis pour avertir votre compagnie d'assurance par courrier recommandé. Ensuite, l'assureur enverra un expert pour confirmer les dommages et estimer leur coût. L'acquéreur sera remboursé pour les réparations, et vous devrez payer la franchise liée aux sinistres constatés.

Dans le milieu des assurances de construction, il est courant de mélanger l'assurance décennale et l'assurance dommages ouvrage, bien qu'elles soient toutes deux nécessaires et étroitement liées à la couverture des travaux de construction.

Le cuisiniste est responsable de souscrire l'assurance décennale, tandis que l'assurance dommages ouvrage incombe au maître d'ouvrage.

En pratique, alors que les professionnels comme les cuisinistes souscrivent systématiquement l'assurance décennale, les particuliers omettent parfois de prendre l'assurance dommages ouvrage, malgré son caractère obligatoire. À ce jour, cette négligence n'entraîne pas de sanctions pénales.

Avant de commencer les travaux ! Vous devez pouvoir présenter une attestation d’assurance décennale cuisiniste au maître d’ouvrage avant le démarrage du projet.

En clair, vous devez être protégé dès le premier coup de visse, de sorte que le client/maître d’ouvrage et vous soyez pris en charge si des problèmes surviennent jusqu'à 10 ans après la fin des travaux.

Pour rappel, en France, la loi vous oblige, en tant que constructeur ou rénovateur de cuisine à avoir cette assurance. Avoir cette assurance signifie que si un problème arrive des années plus tard, ce ne sera pas à vous de payer de votre poche les réparations. C'est donc un filet de sécurité essentiel pour votre activité de cuisiniste !

💡 Depuis la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 dite Macron, les professionnels qui doivent s’assurer en décennale doivent indiquer les coordonnées de leur assureur sur leurs devis et factures.

Vous devez mentionner :

• le nom et les coordonnées de l’assureur ;
• le numéro du contrat d’assurance ;
• la territorialité : zone géographique couverte par la garantie.

Il existe différentes spécialités dans le métier de cuisiniste, les voici :

• Concepteur de cuisines : il conçoit de l'espace cuisine et crée des plans et des visuels 3D pour aider les clients à visualiser le projet fini.
• Installateur de cuisines : il gère l’installation physique de la cuisine, donc les meubles, les plans de travail, les appareils électroménagers et les travaux de plomberie et d'électricité.
• Technicien mesureur : il prend les mesures précises de l'espace cuisine et s'assure que les dimensions sont exactes.
• Conseiller en vente de cuisines : il assiste les clients dans le choix de leur cuisine en fonction de leur budget, de leur style et de leurs besoins et élabore un devis.
• Spécialiste en rénovation de cuisines : il s’occupe de moderniser des cuisines existantes.
• Designer d'intérieur spécialisé en cuisines : il propose une expertise en matière de design et d'agencement, et travaille sur l'esthétique globale de la cuisine.
• Menuisier-cuisiniste : il fabrique des meubles de cuisine sur mesure.  
• Spécialiste de l'éclairage de cuisine : il conseille sur les meilleures solutions d'éclairage.