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L'assurance décennale des constructeurs
À partir de
50€
50 €
par mois
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L'assurance décennale, c'est quoi exactement ?
La décennale, comme on l’appelle dans le milieu, c’est l’assurance obligatoire des professionnels du bâtiment, de la construction et du BTP. Chez Orus, elle couvre :
- La RC décennale (RCD) : ce sont les dommages qui peuvent survenir suite à la livraison de l’ouvrage pendant 10 ans.
- La RC professionnelle (RCP) : elle indemnise les dommages que vous pouvez causer aux autres au travail.
- L’équipement : 2 ans de garantie sur l’équipement que vous avez posé sur le chantier.
Pour faire simple : l’assurance décennale vous protège tout au long de votre activité. Avant, pendant, et après le chantier.
L'assurance décennale est-elle obligatoire ?
Oui !
C’est une assurance obligatoire pour les professionnels de la construction, du bâtiment et du BTP. Elle couvre les dommages qui peuvent survenir pendant les 10 années qui suivent la livraison de l’ouvrage.
Comment savoir si vous devez en prendre une ? C’est simple : que ce soit pour du gros œuvre ou du second œuvre, vous devez souscrire une assurance décennale. Par exemple : vous lissez un mur, vous posez une fenêtre, vous refaites l’électricité d’un appartement.
💡 Un client peut vous poursuivre pendant les 10 ans qui suivent la réception des travaux pour le gros et le second œuvre pour demander réparations des dégâts provoqués. Avec une décennale, c’est l’assurance qui l’indemnise.
Combien coûte une assurance décennale ?
Les premiers prix d’une assurance décennale démarrent autour de 50 € par mois. Mais Le reste donc de réaliser un devis personnalisé en 3 minutes seulement avec notre outil en ligne.
Le prix varie en fonction de plusieurs facteurs comme votre activité, votre historique d’assurance, votre localisation et votre chiffre d’affaires principalement.
💡 S’il y a bien un conseil à suivre en matière d’assurance, c’est de ne pas aller à la recherche du tarif le plus bas, mais bien des garanties les plus complètes. N’oubliez pas l’objectif : être bien couvert et bien indemnisé !
50 €
50€
par mois
Nos garanties essentielles
Responsabilité civile professionelle
Dommages causés à un tiers au cours de votre activité professionnelle (en mission, lors de commande, etc.). Comme, par exemple, si vous tenez une brasserie et renversez par accident du café brûlant sur un client.
Responsabilité civile exploitation
Tout dommage causé à un tiers dans le quotidien de l’entreprise (événements, déplacement, etc.) mais qui n'est pas provoqué par votre activité. Comme, par exemple, si vous vous rendez chez un fournisseur, et que vous renversez du café brûlant sur un passant. C’est un dommage causé dans le cadre de votre activité, à un tiers, mais qui n’est pas lié à votre activité en elle-même.
Incendie
Nous couvrons les conséquences matérielles causées aux biens de l’assurés par l’incendie, la combustion, la chute de la foudre, les explosions, implosions, etc.
Dégât des eaux
C’est le 2è risque le plus fréquent en restauration, nous remboursons jusqu’à 100 % du contenu de vos locaux en cas de fuites et d’infiltrations d’eau dans votre local.
Dommages électriques
Dommages causés par des courts-circuits, surtensions ou sous-tensions à vos installations et appareils électriques.
Vol et tentative de vol
Vous êtes couvert en cas de vol de vos biens et détérioration de vos locaux lors d’un vol. Si nécessaire, nous remplaçons vos clés et serrures.
Protection juridique
Un accompagnement quotidien pour vous aider à prendre les meilleures décisions juridiques dans 3 situations : en cas de question juridique, en cas de litige et en cas de process jusqu’à sa résolution.
Perte de biens et documents confiés
Nous vous protégeons si des biens ou des données électroniques qui vous sont confiés par un client sont perdus ou détruits.
Faute ou négligence professionnelle
Nous prenons en charge les réparations demandées par un client en cas d’erreur de votre part. Comme par exemple, en cas d’installation involontaire d’un virus, ou encore d’une mauvaise évaluation des besoins de votre client.
Remboursement des prestations
Suite à une réclamation d’un client contre vous, vous devez rembourser les honoraires que vous avez perçus. Nous prenons en charge ce remboursement.
Manquement contractuel
Nous vous protégeons si vous ne remplissez pas vos obligations dans le cadre d’un contrat. Comme en cas de mauvaise conduite de projet, de non-respect du cahier des charges ou de retard de livraison. Le non-respect d’engagements de performance est également couvert.
Droits de propriété intellectuelle
Vous utilisez malencontreusement du matériel protégé par le droit de la propriété intellectuelle (des photos, des textes ou même des brevets par exemple) : nous compensons les réclamations dont vous faites l’objet.
Perte de biens et documents confiés
Nous vous protégeons si des biens ou des données électroniques qui vous sont confiés par un client sont perdus ou détruits.
Droits de propriété intellectuelle
Vous utilisez malencontreusement du matériel protégé par le droit de la propriété intellectuelle (des photos, des textes ou même des brevets par exemple) : nous compensons les réclamations dont vous faites l’objet.
Faute ou négligence professionnelle
Nous couvrons les conséquences matérielles causées aux biens de l’assurés par l’incendie, la combustion, la chute de la foudre, les explosions, implosions, etc.
Protection juridique
Un accompagnement quotidien pour vous aider à prendre les meilleures décisions juridiques dans 3 situations : en cas de question juridique, en cas de litige et en cas de process jusqu’à sa résolution.
Manquement contractuel
Nous vous protégeons si vous ne remplissez pas vos obligations dans le cadre d’un contrat. Comme en cas de mauvaise conduite de projet, de non-respect du cahier des charges ou de retard de livraison. Le non-respect d’engagements de performance est également couvert.
Remboursement des prestations
Suite à une réclamation d’un client contre vous, vous devez rembourser les honoraires que vous avez perçus. Nous prenons en charge ce remboursement.
Tableau de garanties
Honoraires des établissements non conventionnés
Acte de chirurgie, acte d'anesthésie, dépassement d'honoraires
Appareillages et prothèses auditives
Appareillages et prothèses auditives prises en charge
Analyses et examens de laboratoires
Examens biochimiques, bactériologiques, analyses sanguines
Soin dentaires non pris en charge
Forfait annuel pour les implants non pris en charge, orthodontie pour adulte
Montures et verres complexes
Monture d’une limite de 100 € et de 2 verres complexes ou très complexes
Tableau de garanties
RC Décennale pour travaux de construction soumis à l’obligation d’assurance
Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non.
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Responsabilité civile générale avant et/ou après Réception des travaux
Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à des tiers pendant le chantier
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RC Décennale en tant que sous-traitant en cas de dommages de nature décennale
Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non en tant que sous-traitant.
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Bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables des ouvrages soumis à l’assurance obligatoire
La prise en charge des coûts de réparation ou de remplacement des éléments d'équipement dissociables.
RC Décennale pour travaux de construction non soumis à l’obligation d’assurance
Dommages pour les ouvrages liés aux travaux publics.
Tableau de garanties
Incendies, explosions et événements assimilés
Dommages causés par des courts-circuits, surtensions ou sous-tensions à vos installations et appareils électriques. Par exemple : La foudre touche votre local et la surtension en résultant abîme votre matériel électrique.
Responsabilité civile occupant
Vous êtes locataire : vous êtes protégé contre les dommages matériels causés au propriétaire des bâtiments assurés. Vous êtes propriètaire : vous êtes couvert contre les dommages matériels et corporels causés au locataire des bâtiments assurés.
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Émeutes
Nous protégeons votre local et son contenu en cas de dommages causés par des délits commis par violence ou des rassemblements armés ou non armés. Par exemple : votre local ainsi que son mobilier ont été endommagés lors d’une émeute à proximité.
Vol et tentative de vol
Vous êtes couvert en cas de disparition, destruction ou détérioration résultant d’un vol ou d’une tentative de vol. Par exemple : la serrure de votre local est fracturée pendant la nuit et le cambrioleur s'empare d’ordinateurs portables et de disques durs externes.
Catastrophes naturelles
Nous vous couvrons en cas de catastrophes naturelles (officiellement déclarées comme telles par un arrêté interministériel), tremblements de terre, éboulement, affaissement de terrain, etc.
Événements climatiques
Nous vous protégeons en cas de dommages causés à votre local par un évènement climatique, tempête, grêle, neige, glace et les inondations. Par exemple : une tempête arrache une partie de la toiture de votre local et la pluie abîme votre mobilier et votre parquet.
Déjà assuré.e ? Nos équipes s’occupent de tout
Nos experts en assurance se chargent de résilier votre contrat gratuitement en toute simplicité.
Dès que votre ancien contrat s’achève, votre contrat Orus démarre.
Nous sommes disponibles par téléphone, chat, SMS ou mail
du lundi au vendredi, de 9h à 18h depuis la France Métropolitaine.
En moyenne, nos équipes vous répondent en 3 minutes.
Anne
Service client
Florian
Chef de Produit
Amin
Directeur assurance
Mélissa
Juriste assurance
Nicolas
Conseiller assurance
150 ans d'expertise
Votre contrat d’assurance est garanti par les plus grands acteurs du secteur.
Wakam (ex-La Parisienne Assurances) a été fondé en 1829 et est l’un des plus anciens assureurs français.
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Fondé en 1901, Hiscox assure près de 100 000 professionnels en France.
Fondé en 1880, Munich Re est le premier réassureur mondial, avec plus de 300 milliards d'euros d'actifs.
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