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Atelier assuré en responsabilité civile professionnelle

L’assurance responsabilité civile ou RC Pro, c’est quoi ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle, on parle aussi de RC Pro, vous protège contre les dommages causés aux tiers dans le cadre de votre activité. Elle couvre notamment les erreurs professionnelles, les omissions, la négligence, les conseils inadaptés, les défauts de conception ou de réalisation et les violations du droit à l'image.

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En assurance, il existe trois types de dommages :

Les dommages matériels
Les dommages immatériels
Les dommages corporels

Même si vous ne pensez pas faire un travail risqué, l’assurance responsabilité civile est souvent rentabilisée dès le premier sinistre.

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Les conséquences financières d'une indemnisation peuvent être importantes, voire mettre en péril la vie de l'entreprise. La responsabilité civile professionnelle vous permet donc de travailler en toute tranquillité.

💡 Pas besoin d’attendre un sinistre pour utiliser votre assurance RC Pro. La garantie protection juridique, incluse dans les contrats RC Pro Orus, est utile tout au long de votre activité. Dès que vous avez besoin d’un conseil juridique, d’un accompagnement, et même, en cas de litige.

L'assurance RC Pro est-elle obligatoire ? Ça dépend !

1️⃣ Pour les professions règlementées, c’est obligatoire

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Seules certaines professions doivent présenter une attestation de responsabilité civile pour exercer, ce sont les professions dites règlementées. Ce sont celles liées à la santé, au droit, au bâtiment ou à la sécurité. On pense par exemple à ces métiers :

Les médecins
Les pharmaciens
Les avocats
Les architectes
Les experts-comptables
Les comptables
Etc.

Si les activités non-règlementées n’ont pas l’obligation légale de s’assurer en responsabilité civile professionnelle, la RC Pro est tout de même considérée comme une assurance indispensable. En effet, les conséquences des dommages qui peuvent être causés dans le cadre de votre activité peuvent aller jusqu’à entraîner la faillite de l’entreprise, en fonction du montant des indemnisations.

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2️⃣ Pour les professions non-règlementées, c’est recommandé

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Pour protéger des activités comme la vôtre, certains clients exigent des indépendants avec lesquels ils collaborent la présentation d’une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle. C’est souvent le cas des grands groupes ou des agences importantes par exemple.

💡 Dans la vie professionnelle, comme ailleurs, un accident ou un oubli est vite arrivé, et sans RC Pro, c’est vous qui assumez toute la responsabilité des dommages causés aux autres. Et donc leur indemnisation. Avec une RC Pro, c’est l’assurance qui se charge de tout.

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Combien coûte une assurance RC Pro ?

Les tarifs les moins coûteux d'une assurance RC Pro, pour des activités peu risquées et dont le chiffre d'affaires est peu élevé, commencent aux alentours de 150 € par an.

💡 En moyenne, pour protéger son activité professionnelle via une assurance responsabilité civile, un indépendant dépense autour de 250 € à 300 € par an.

Ces tarifs peuvent monter jusqu’à 2 000 € pour des métiers à risques élevés comme c’est le cas de la sécurité par exemple.

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À partir de

13 €

11,50€

par mois

Votre tarif dépend de :

Votre activité exacte

Votre forme juridique

Votre chiffre d’affaires

Les garanties incluses

Les plafonds sélectionnés

Nos garanties essentielles

Responsabilité civile professionelle

Dommages causés à un tiers au cours de votre activité professionnelle (en mission, lors de commande, etc.). Comme, par exemple, si vous tenez une brasserie et renversez par accident du café brûlant sur un client.

Responsabilité civile exploitation

Tout dommage causé à un tiers dans le quotidien de l’entreprise (événements, déplacement, etc.) mais qui n'est pas provoqué par votre activité. Comme, par exemple, si vous vous rendez chez un fournisseur, et que vous renversez du café brûlant sur un passant. C’est un dommage causé dans le cadre de votre activité, à un tiers, mais qui n’est pas lié à votre activité en elle-même.

Incendie

Nous couvrons les conséquences matérielles causées aux biens de l’assurés par l’incendie, la combustion, la chute de la foudre, les explosions, implosions, etc.

Dégât des eaux

C’est le 2è risque le plus fréquent en restauration, nous remboursons jusqu’à 100 % du contenu de vos locaux en cas de fuites et d’infiltrations d’eau dans votre local.

Dommages électriques

Dommages causés par des courts-circuits, surtensions ou sous-tensions à vos installations et appareils électriques.

Vol et tentative de vol

Vous êtes couvert en cas de vol de vos biens et détérioration de vos locaux lors d’un vol. Si nécessaire, nous remplaçons vos clés et serrures.

Protection juridique

Un accompagnement quotidien pour vous aider à prendre les meilleures décisions juridiques dans 3 situations : en cas de question juridique, en cas de litige et en cas de process jusqu’à sa résolution.

Perte de biens et documents confiés

Nous vous protégeons si des biens ou des données électroniques qui vous sont confiés par un client sont perdus ou détruits.

Faute ou négligence professionnelle

Nous prenons en charge les réparations demandées par un client en cas d’erreur de votre part. Comme par exemple, en cas d’installation involontaire d’un virus, ou encore d’une mauvaise évaluation des besoins de votre client.

Remboursement des prestations

Suite à une réclamation d’un client contre vous, vous devez rembourser les honoraires que vous avez perçus. Nous prenons en charge ce remboursement.

Manquement contractuel

Nous vous protégeons si vous ne remplissez pas vos obligations dans le cadre d’un contrat. Comme en cas de mauvaise conduite de projet, de non-respect du cahier des charges ou de retard de livraison. Le non-respect d’engagements de performance est également couvert.

Droits de propriété intellectuelle

Vous utilisez malencontreusement du matériel protégé par le droit de la propriété intellectuelle (des photos, des textes ou même des brevets par exemple) : nous compensons les réclamations dont vous faites l’objet.

Perte de biens et documents confiés

Nous vous protégeons si des biens ou des données électroniques qui vous sont confiés par un client sont perdus ou détruits.

Droits de propriété intellectuelle

Faute ou négligence professionnelle

Nous couvrons les conséquences matérielles causées aux biens de l’assurés par l’incendie, la combustion, la chute de la foudre, les explosions, implosions, etc.

Protection juridique

Manquement contractuel

Remboursement des prestations

Suite à une réclamation d’un client contre vous, vous devez rembourser les honoraires que vous avez perçus. Nous prenons en charge ce remboursement.

Tableau de garanties

Honoraires des établissements non conventionnés

Acte de chirurgie, acte d'anesthésie, dépassement d'honoraires

Appareillages et prothèses auditives

Appareillages et prothèses auditives prises en charge

Analyses et examens de laboratoires

Examens biochimiques, bactériologiques, analyses sanguines

Soin dentaires non pris en charge

Forfait annuel pour les implants non pris en charge, orthodontie pour adulte

Montures et verres complexes

Monture d’une limite de 100 € et de 2 verres complexes ou très complexes

Accompagnement psychologique

Séance téléphonique avec un psychologue suite à un évènement traumatisant

Tableau de garanties

RC Décennale pour travaux de construction soumis à l’obligation d’assurance

Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non.

Responsabilité civile générale avant et/ou après Réception des travaux

Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à des tiers pendant le chantier

RC Décennale en tant que sous-traitant en cas de dommages de nature décennale

Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non en tant que sous-traitant.

Bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables des ouvrages soumis à l’assurance obligatoire

La prise en charge des coûts de réparation ou de remplacement des éléments d'équipement dissociables.

RC Décennale pour travaux de construction non soumis à l’obligation d’assurance

Dommages pour les ouvrages liés aux travaux publics.

Tableau de garanties

Incendies, explosions et événements assimilés

Dommages causés par des courts-circuits, surtensions ou sous-tensions à vos installations et appareils électriques. Par exemple : La foudre touche votre local et la surtension en résultant abîme votre matériel électrique.

Responsabilité civile occupant

Vous êtes locataire : vous êtes protégé contre les dommages matériels causés au propriétaire des bâtiments assurés. Vous êtes propriètaire : vous êtes couvert contre les dommages matériels et corporels causés au locataire des bâtiments assurés.

Émeutes

Nous protégeons votre local et son contenu en cas de dommages causés par des délits commis par violence ou des rassemblements armés ou non armés. Par exemple : votre local ainsi que son mobilier ont été endommagés lors d’une émeute à proximité.

Vol et tentative de vol

Vous êtes couvert en cas de disparition, destruction ou détérioration résultant d’un vol ou d’une tentative de vol. Par exemple : la serrure de votre local est fracturée pendant la nuit et le cambrioleur s'empare d’ordinateurs portables et de disques durs externes.

Catastrophes naturelles

Nous vous couvrons en cas de catastrophes naturelles (officiellement déclarées comme telles par un arrêté interministériel), tremblements de terre, éboulement, affaissement de terrain, etc.

Événements climatiques

Nous vous protégeons en cas de dommages causés à votre local par un évènement climatique, tempête, grêle, neige, glace et les inondations. Par exemple : une tempête arrache une partie de la toiture de votre local et la pluie abîme votre mobilier et votre parquet.

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