Assurance RC Pro pour les autoentrepreneurs
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13 €
par mois
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L’assurance responsabilité civile (ou RC Pro) pour auto-entrepreneur, c’est quoi ?
L'assurance RC Pro pour auto-entrepreneur est une assurance qui indemnise les dommages causés aux tiers par les micro et auto-entrepreneurs dans le cadre de leur activité :
- Les dommages corporels
- Les dommages matériels
- Et les dommages immatériels
Il s’agit d’un outil de protection essentiel pour les micro et auto-entrepreneurs. La RC Pro protège à la fois votre activité, vos clients et fournisseurs contre les conséquences financières des dommages que vous pourriez leur causer dans l’exercice de votre activité.
💡 Depuis 2022, c’est le patrimoine professionnel de l’auto-entrepreneur qui est saisi en cas de dettes. Avant ça, c’était son patrimoine personnel qui était mis en jeu.
La RC Pro est-elle obligatoire pour les auto-entrepreneurs ?
La responsabilité civile professionnelle, ou RC Pro donc, n’est pas systématiquement obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs. Tout dépend de votre profession : si elle est réglementée ou non.
1️⃣ C’est obligatoire, pour les professions règlementées
Si vous exercez une profession réglementée, vous êtes dans l’obligation de souscrire à une assurance RC Pro. C’est le cas par exemple pour les professionnels de la santé, du droit, les experts-comptables, les agents immobiliers, etc.
Attention, si vous n’avez pas encore lancé votre activité, certaines professions libérales ne peuvent pas être exercées sous le statut de l’auto ou micro-entreprise. C’est le cas des professions juridiques, professionnels de santé, etc.
2️⃣ C’est conseillé pour les professions non réglementées
Pourquoi vous assurer si vous n’exercez pas une activité règlementée ? En souscrivant une RC Pro, vous ferez le choix de protéger à la fois votre activité et vos revenus.
💡 Sans RC Pro, si vous causez des dommages à un tiers, vous êtes légalement obligé de les payer, et c’est votre patrimoine qui est en jeu. Avec une RC Pro, c’est l’assurance qui paye.
Certains métiers, même si ils ne sont pas réglementés, présentent des risques auxquels on ne pense pas toujours. Prenons l’exemple d’un développeur web : un site mal configuré peut entraîner des pertes financières importantes pour un client. Ou pour un déménageur par exemple pour qui le risque d’endommager des biens d’un tiers est bien réel.
Quelles activités sont couvertes par la RC Pro Orus ?
Parce que chaque activité professionnelle est unique, vous pouvez ajuster les garanties de nos contrats d’assurance à vos besoins tout au long de l’année. Pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment : votre travail.
Que couvre une RC Pro auto ou micro-entrepreneur ?
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) pour auto-entrepreneur offre différentes garanties pour couvrir les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. Cela étant, elles peuvent varier selon les compagnies d’assurance et les contrats proposés. Chez Orus, par exemple, notre RC Pro indemnise vos clients, fournisseurs ou employés en cas de :
- Perte de biens et de documents confiés : dans le cadre de vos activités professionnelles
- Manquement au droit de propriétaire intellectuel : si vous utilisez malencontreusement du matériel protégé
- Faute ou négligence professionnelle : en cas d’erreur dans votre travail qui aurait des conséquences financières
- Manquement contractuel : si vous ne remplissez pas vos obligations dans le cadre d’un contrat
- Atteinte à votre réputation : si celle-ci est endommagée par un client mécontant par exemple
💡La protection juridique (ou PJ) est une garantie que vous pouvez utiliser à tout moment. Il s’agit d’un accompagnement pour prendre les meilleures décisions en cas de question juridique, de besoin d'accompagnement et même en cas de litige.
Chez Orus, la protection juridique vous permet de bénéficier d’une hotline juridique par téléphone, d’un accompagnement par des professionnels en cas de litige et d’une indemnisation des frais d’avocat jusqu’à 50 000 €.
Combien coûte une RC Pro pour auto-entrepreneurs ?
Pour les professions les plus risquées, les coûts peuvent être plus élevés et atteindre jusqu’à 2 000 € par an.
Les premiers prix débutent à partir de 13 € par mois, avec un prix moyen fixé à 25 € par mois.
Le coût d’une RC Pro varie en fonction de plusieurs critères : la nature de l’activité, le chiffre d’affaires, le montant des franchises, les garanties choisies, le plafond d’indemnisation, etc.
Nous avons réalisé une étude de prix des assurances RC Pro ainsi qu'un comparatif pour auto-entrepreneurs.
Le plus simple pour connaître le prix d'une RC Pro adaptée à votre activité reste de faire un devis en ligne en 3 minutes.
13 €
par mois
Tableau de garanties
Protection juridique
Un accompagnement quotidien pour vous aider à prendre les meilleures décisions juridiques dans 3 situations : en cas de question juridique, en cas de litige et en cas de process jusqu’à sa résolution.
Perte de biens et documents confiés
Perte ou destruction de documents, ainsi que des biens qui vous ont été confiés dans le cadre de vos activités professionnelles.
Faute ou négligence professionnelle
Nous prenons en charge les réparations demandées par un client en cas d’erreur de votre part. Comme par exemple, en cas d’installation involontaire d’un virus, ou encore d’une mauvaise évaluation des besoins de votre client.
Remboursement des prestations
Suite à une réclamation d’un client contre vous, vous devez rembourser les honoraires que vous avez perçus. Nous prenons en charge ce remboursement.
Manquement contractuel
Nous vous protégeons si vous ne remplissez pas vos obligations dans le cadre d’un contrat. Comme en cas de mauvaise conduite de projet, de non-respect du cahier des charges ou de retard de livraison. Le non-respect d’engagements de performance est également couvert.
Droits de propriété intellectuelle
Vous utilisez malencontreusement du matériel protégé par le droit de la propriété intellectuelle (des photos, des textes ou même des brevets par exemple) : nous compensons les réclamations dont vous faites l’objet.
Toutes nos assurances pour mieux vous protéger
Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.
Nous répondons à vos questions
Que faire en cas de sinistre dans le cadre de mon activité de micro-entrepreneur ?
Si vous rencontrez un sinistre, vous pouvez prendre directement contact avec nos équipes ici :
C'est quoi exactement la protection juridique dans le cadre d’une micro-entreprise ?
La protection juridique est souvent proposée en option facultative des RC Pro pour faire diminuer son prix global. C’est pourtant une garantie essentielle. Elle vous permet de bénéficier tout au long de l’année de l’accompagnement d’experts juridiques qui sont à votre disposition pour toute question.
👉 Un exemple concret d’accompagnement quotidien :
Vous êtes photographe mais vous souhaitez également développer une activité de designer. Vous ne savez pas si c’est légalement possible. La garantie protection juridique vous permet d’être accompagné d’un expert pour choisir le bon statut et faire le meilleur choix administratif.
👉 Un exemple concret de litige :
Vous êtes Product Manager indépendant pour une application de jeux vidéo qui souhaite ouvrir le marché allemand. Vous devez gérer la traduction de tout le jeu en allemand. Suite à une erreur de votre part, le jeu est disponible en Tchèque, et le lancement du jeu en Allemagne est reporté. Votre client vous réclame de compenser financièrement les gains attendus suite au lancement. Respirez. La protection juridique met à votre disposition un expert qui vous accompagne à chaque étape de la procédure : amiable, judiciaire et jusqu’à règlement du litige.
Pour aller plus loin, nos équipes répondent à vos questions juste ici :
Comment résilier mon ancien contrat d’assurance RC Pro en tant qu’auto-entrepreneur ?
Au moment de réaliser votre devis en ligne Orus, avant de souscrire à votre nouveau contrat d'assurance, nous vous demanderons si vous souhaitez que nos conseillers se chargent de la résiliation de votre contrat d’assurance actuel. Notre chargée des relations clients reviendra alors vers vous pour gérer directement la résiliation avec votre ancien assureur. Vous n’avez plus rien à faire :)
Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile professionnelle pour auto-entrepreneur ?
Pour faire très simple : c'est une garantie qui vous protège en cas de dommages causés aux tiers. Par exemple : vous êtes restaurateur et vous renversez par mégarde du café brûlant sur un client. Si vous êtes couvert par une garantie responsabilité civile professionnelle, alors, votre assurance vous protège contre les conséquences financières de cet accident.
Pour savoir si elle est obligatoire, combien elle coûte et bien comprendre dans quelles situations elle vous protège, nous répondons à toutes vos questions juste ici :
En combien de temps puis-je obtenir une attestation d’assurance RC Pro pour auto entrepreneur ?
Immédiatement. Une fois votre devis Orus validé et votre souscription finalisée, vous recevrez directement votre attestation d’assurance.
Nous sommes disponibles par téléphone, chat, SMS ou mail
du lundi au vendredi, de 09h à 19h depuis la France Métropolitaine.
En moyenne, nos équipes vous répondent en 3 minutes.
Anne
Service client
Florian
Product Manager
Amin
Head of Insurance
Mélissa
Juriste assurance
Nicolas
Conseiller assurance
conseiller Orus
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Nos conseillers sont disponibles du lundi au vendredi de 9 h 00 à 18 h 00.
Écrivez-nous un email. Nous vous répondons le plus vite possible, c’est promis.
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Pas de panique, nos experts sont disponibles quel que soit votre sinistre.